décentralisation et déconcentration (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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« développementéconomique à titreexpérimental pour cinqans*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*.Possibilité d'instituerun office detourisme*. Urbanisme ettransports Organisation desservices de transportroutier non urbain despersonnes et destransports ferroviairesde la région (sauf enÎle-de-France).Élaboration d'unschéma régional desinfrastructures et destransports.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*. Entretien etinvestissementconcernant la voiriedépartementale.Organisation destransports routiers nonurbains de personneset des transportsscolaires hors dupérimètre urbain.Création, équipementet gestion des portsmaritimes decommerce et depêche.Gestion d'une partiedes routesnationales*.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*. Élaboration des planslocaux d'urbanisme etdes schémas decohérence territoriale.Délivrance de permisde construire.Création,aménagement etexploitation des portsde plaisance.Sur demande,propriété,aménagement etgestion de tout portnon autonomerelevant de l'État situésur son territoire*.Création,aménagement etexploitation des portsde commerce et depêche qui leur sonttransférés*.Sur candidature,aménagement,entretien et gestiond'aérodromes civils*. Enseignement public Financement,construction,équipement etentretien des lycées.Propriété dupatrimoine immobilierdes lycées*.Responsabilité durecrutement et de lagestion des personnelstechniciens, ouvrierset de service (TOS)des lycées*.Financement d'unepart desétablissementsuniversitaires. Financement,construction,équipement etentretien des collèges.Propriété dupatrimoine immobilierdes collèges*.Responsabilité durecrutement et de lagestion des personnelstechniciens, ouvrierset de service (TOS)des collèges*.Élaboration d'unschéma départementalde développement desenseignementsartistiques dans lesdomaines de lamusique, de la danseet de l'artdramatique*. Financement,construction,équipement etentretien des écolespubliques.Intervention dans ladéfinition de la cartescolaire.Possibilité de créer, àtitre expérimentalpour cinq ans, desétablissements publicslocaux d'enseignementprimaire*.Organisation etfinancement del'enseignementartistique initial*. Formationprofessionnelle etapprentissage Élaboration du planrégional dedéveloppement desformationsprofessionnelles.Adoption d'unprogrammed'apprentissage et deformationprofessionnellecontinue.Définition et mise enœuvre de la politiquerégionaled'apprentissage et deformationprofessionnelle desjeunes et desadultes*.Organisation etfinancement du cycled'enseignementartistiqueprofessionnel initial*. Culture et patrimoine Organisation etfinancement desmusées régionaux.Conservation et miseen valeur des archivesrégionales.Responsabilité del'inventaire général dupatrimoine culturel*.Possibilité de gérer, àtitre expérimentalpour quatre ans, lescrédits d'entretien etde restauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Responsabilité desbibliothèques centralesde prêt.Gestion et entretiendes archives et desmuséesdépartementaux*.Gestion, à titreexpérimental pourquatre ans, des créditsd'entretien et derestauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Peuvent devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Responsabilité desbibliothèques de prêts,conservatoires etmusées municipaux.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Action sanitaire etsociale Possibilité d'exercerdes activités enmatière de En charge del'ensemble desprestations d'aide Action complémentaireà celle dudépartement avec les. »
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