Crise et reconstruction du modèle républicain français

« dissoudre l'assemblée mais c'est compliqué (mesures dissuasives).Cette constitution avait sa logique et sa cohérence dans le cadre du contexte politique de l'époque, qui voit le pouvoir géré par trois partis largement majoritaires, cequi aurait pu permettre une nouvelle version, plus rationnelle, du parlementarisme à la Française.

Mais le contexte évolue, et cela ne marche pas.• Les évolutions du contexte:- le rôle des hommes et le poids des habitudes parlementaires: Paul Ramadier, 1er président du Conseil désigné par le 1er Président de la 4ème Rep (Vincent Auriol)est investit sur son programme en janvier 1947.

Contrairement à ce qui était prévu par les textes, il se présente à nouveau devant l'assemblée avec son gouvernement.Ainsi naît la pratique de la double investiture, qui durera jusqu'à la réforme de 1954.- le contexte politique qui donnait cohérence à la Constitution vole en éclat:mai 1947, exclusion des ministres communistes, puis naissance de la guerre froide excluent les communistes de la vie politique française (ils représentent pourtantprès du 1/4 du corps électoral).

Du coup, les majorités deviennent des coalitions instables dans lesquelles apparaissent les ambitions personnelles et les rivalitésinternes: comme président la 3ème République, les gouvernements démissionnent sans que les conditions constitutionnelles soient réunies.II- La crise du modèle sous la 4ème RépubliqueA- Un système fragile face à des enjeux démesurés1- la fragilité du système:• 1947: les institutions sont mises en place et le contexte qui les avait vues naître disparaît.

Double remise en cause des institutions de la 4ème République - le Particommuniste:Aux législatives de novembre 1946, il avait retrouvé sa position de 1er parti de France (plus de 28% des voix).Mai 1947, éviction des ministres communistes et septembre 1947, naissance du Kominform.

Les communistes lancent une campagne contre l'adhésion de la Franceau plan Marshall et utilisent les revendications salariales pour déclencher une flambée de grèves.

De l'automne 1947 à l'automne 1948, ces mouvements sociaux sedéroulent dans un climat de violence extraordinaire, dans un climat de guerre civile larvée: le PC est mis hors du jeu politique.- De Gaulle:Il a compris qu'il lui fallait accepter le jeu des partis pour avoir un moyen d'action en démocratie libérale: en avril 1947, il prend la tête d'un nouveau parti, leRassemblement du peuple Français (RPF).

Face à l'impuissance de la République devant l'agitation communiste, il préconise une réforme de l'Etat dans le sensautoritaire.

Le succès du RPF est considérable et il triomphe aux élections municipales de 1947.• La Troisième ForceLes deux forces politiques qui contestent la 4ème République sont virtuellement majoritaires, ce qui fait redouter une crise du régime à la première échéanceélectorale.

Les partis favorables à la 4ème République n'ont donc pas d'autre choix que de s'allier dans la Troisième Force (socialiste, MRP et radicaux).

S'y ajoutentles modérés.

Ces partis "condamnés à vivre ensemble" (Dr Queuille) constituent une alliance de circonstance pour sauver un régime menacé.Les points d'accord sont assez généraux: sauvegarde du régime, lutte contre le communisme intérieur et extérieur, alliance avec les USA et rapprochement militaireavec les pays de l'Europe de l'Ouest.Mais ces partis n'ont pas la même vision de la politique intérieure: question des subventions ou non aux écoles confessionnelles (MRP et modérés pour, s'opposentaux socialistes et radicaux) et mesures sociales (socialistes pour, modérés et radicaux contre au nom de l'orthodoxie financière); presque tous les gouvernements de la1ère législature (1947-51) tombent sur cet antagonisme fondamental.

L'instabilité gouvernementale réapparaît, à cause de l'alliance de partis opposés sur des choixfondamentaux.Ainsi naît l'immobilisme, emblématisé par le Dr Queuille (président du Conseil de septembre 1948 à octobre 1949) qui a un des gouvernements le plus long de la4ème République2- L'importance des enjeux:- la décolonisation:La France y est d'autant plus mal préparée que l'empire a constitué pendant la guerre une pièce maîtresse du maintien d'une souveraineté française et que lesgouvernants sont convaincus que le pays sans ses colonies deviendrait une puissance de second ordre.- la guerre froide:la France a du a contre cœur entrer dans l'alliance atlantique en 1949 (elle aurait préféré ne pas choisir).

Elle doit alors consentir à la reconstitution de l'industrielourde et au réarmement allemand: c'est pour éviter les effets les plus nocifs qu'elle a lancé la construction de l'Union Européenne.- la modernisation de l'économie:pratiques dirigistes (nationalisations en 1945-46 et planification souple) qui lui permettent d'entrer dans une phase de forte croissance au début des années 1950.

Celaentraîne de profondes mutations des conditions de vie de la société (consommation, contexte inflationniste, qui entretient de permanentes revendications sociales etune agitation politico-sociale récurrente).B- Le blocage du système de la 4ème République1- Des blocages indépassablesBlocages de la 4ème République paraissaient conjoncturels et les dirigeants espéraient que les législatives de 1951 allaient clarifier la situation politique endégageant une majorité cohérente.Pour parer le risque de voir les partis hostiles à la 4ème République l'emporter, le Dr Queuille met en place le « système des apparentements » (si le total des voix dedeux listes apparentées leur donne la majorité des voix dans un département, elles s'en partagent tous les sièges).

Il s'agit de réduire la représentation parlementaire duPC et de pousser le RPF à entrer dans le système politique (il lui faut s'apparenter pour ne pas être éliminé).

Les résultats sont mitigés : l'antagonisme entre socialisteset modérés conduit à la constitution de deux listes apparentées, d'où l'émergence d'une « chambre hexagonale » sans majorité claire entre les 6 partis principaux : PC,PS, MRP, radicaux, Indépendants, gaullistes.

La Troisième Force se reconstitue donc.En mars 1952, autour de l'indépendant Pinay se forme une nouvelle majorité de centre droit (radicaux, MRP, indépendants) grâce à la dissidence d'un groupegaulliste.

Cette majorité qui domine la 2de législature (1951-56) est renforcée par la dissolution du RPF en 1953.

L'axe principal est le libéralisme en matièreéconomique et sociale, avec une politique d'anticommunisme, d'atlantisme et de fermeté dans les colonies.

Il y aussi accord sur la nécessité de subventionner lesécoles libres, et consensus en matière d'équilibre budgétaire, de refus de la pression fiscale et de limitation des dépenses sociales.2- Deux ferments de dissolution vont agir sur la majorité de centre droit :- le problème de la supranationalité dans la construction européenne Quand les USA exigent le réarmement allemand, le Pdt du Conseil René Pléven songe à noyercelle-ci dans une armée européenne intégrée, dirigée par une autorité supranationale.

Le projet de CED approuvé par le Parlement en 1950 devient un problèmemajeur de la vie politique française, car la supranationalité appliquée à l'outil militaire pose le problème crucial de la souveraineté nationale.

Les communistes, ladroite nationaliste, la gauche pacifiste et les germanophobes s'y opposent.

Cela contribue à la dissolution de la majorité de centre-droit et Pinay est renversé endécembre 1952, par le MRP qui lui reproche de ne pas avoir soumis au Parlement le traité sur la CED pour ratification, et René Mayer, par les Républicains sociaux,pour avoir proposé la ratification du traité.- les questions colonialesAu début de la 4ème République, les différentes majorités s'entendent pour refuser toute négociation avec les nationalistes des colonies, et pour répondre par laguerre (Indochine) ou par la répression (Afrique du Nord) à leurs revendications.

Mais la victoire des communistes en Chine (1949) a changé l'échelle de la guerred'Indochine.

Il faut soit accroître le dispositif militaire en Indochine, soit négocier : un nouveau clivage se dessine (dans les milieux de centre gauche radical émergeun courant partisan d'une politique plus libérale dans les colonies (Mitterrand, Pierre Mendès France, Edgar Faure).

Défaite en Indochine (Dien-Bien-Phu en mai1954).

3- Le gouvernement Mendès FranceChute du gouvernement Laniel, remplacé par Mendès France qui avait beaucoup critiqué les incohérences de la politique indochinoise de la France.

Il apparaîtcomme une possibilité de rénovation de la 4ème République et est très populaire (surtout parmi les jeunes et les intellectuels) : il refuse toute négociation avec lespartis et désigne lui-même ses ministres, il se préoccupe peu de former une majorité et son investiture sera votée par les membres de tous les partis.

Il est trèspopulaire aussi à cause de sa forte personnalité et de ses « causeries » radiodiffusées.

Il prend des mesures concrètes : conclusion de la paix en Indochine (juillet1954), ouvre des négociations avec la Tunisie » afin de parvenir à la souveraineté interne quelques jours plus tard, octroi de l'indépendance aux comptoirs de l'Inde,liquidation du problème de la CED (rejeté en août 1954), mise en place de la politique d'aménagement du territoire, poursuite de la croissance tout en luttant contrel'inflation.

Le gouvernement est pourtant renversé en février 1955.

Il avait réduit la toute puissance des partis, ramené le parlement à ses fonctions traditionnelleslégislatives, budgétaires et de contrôle.

Sa chute provoque une déception profonde et renforce le sentiment que le régime est irréformable.. »