Cours droits de la mer

« THEME 3/Axe 2, jalon B : Dépasser les frontières : le droit de la mer Les océans recouvrent plus des deux tiers de l’espace mondial.

Ils sont donc essentiels : -ils assurent les liaisons entre les continents (importance des routes maritimes dans le cadre de la mondialisation) Les mers et les océans offrent des espaces de circulation d’exception (sans obstacle).

Des canaux pharaoniques, Suez et Panama, ont été construits à la fin du 19ès.

pour raccourcir les distances d’un océan à l’autre. -ils permettent aussi à l’humanité de subvenir à ses besoins (pêche, ressources halieutiques, ressources minières, hydrocarbures…) Dans le cadre d’une mondialisation et d’une globalisation des échanges croissantes, les frontières maritimes ont été progressivement remises en question dans la première moitié du 20è s.

Le droit maritime moderne élaboré progressivement a trouvé une codification poussée lors de la conférence de Montego bay en 1982.

Cette codification s’appuie sur une nouveauté juridique puisqu’il s’agit de dépasser la notion traditionnelle de frontière qui ne peut s’appliquer à l’espace maritime (sur terre, les frontières peuvent être définies comme les limites spatiales de souveraineté politique des États, facilement identifiables et en partie matérialisées.)/ →délimitation maritime En effet, les divisions politiques du monde prennent des formes originales en mer, en prenant en compte la spécificité du milieu.

Sur la terre ferme les frontières peuvent être définies comme les limites spatiales de souveraineté politique des États, facilement identifiables et en partie matérialisées.

Or le milieu marin est lui caractérisé par son unité : les courants et les vents relient les différents bassins au niveau mondial.

Si les frontières terrestres s’appuient parfois sur des éléments topographiques dans leurs tracés comme des fleuves ou lignes de crêtes, ceci est inenvisageable en mer.

On privilégie donc le terme de délimitations maritimes à celui de frontières maritimes. Toutefois, les conclusions de cette conférence n’ont pas permis d’éviter les litiges maritimes frontaliers qui se multiplient. Pb ? Comment le droit maritime permet-il de dépasser la définition traditionnelle de la frontière ? Les délimitations maritimes : quels enjeux géopolitiques, formes et fonctions de ces divisions politiques des mers et océans ? Questionnaire s/ video (dessous des cartes) Manuel numérique ENT (pages qui correspondent au cours pages 164, 165, 166 , 167, 169) I. Le droit de la mer : une longue gestation Aujourd’hui, le droit de la mer malgré des contestations localisées se veut un ensemble bien établi de règles concernant la surface maritime mondiale. Page 1 sur 7 Pourtant cette règlementation internationale a été longue à émerger du fait des intérêts économiques et géopolitiques majeurs pour les Etats bordiers. - A.

Un droit de la mer lent à se concrétiser Des tentatives de codification anciennes du droit de la mer Depuis l’Antiquité, des législations très anciennes régissaient déjà une forme du droit de la mer.

Les espaces maritimes étaient libres et ouverts mais on observe une tension entre le principe de libre circulation sur les mers et océans et celui de l’appropriation des ressources de ces derniers. Une évolution marquante se produit au XVIIè s.

dans un contexte de concurrence européenne de plus en plus forte sur les océans (//Durant l’époque moderne, les gdes découvertes ont marqué un tournant avec l’affirmation des autres puissances maritimes mondialisées.

A partir de 1492, l’humanité s’approprie les mers et les océans.

L’homme s’affranchit en partie de l’étendue océanique par de nouvelles techniques maritimes : caravelle, vapeur, cartographie.

L’exploitation des ressources halieutiques s’intensifient pour prendre une dimension industrielle.

Mise en relation du monde au profit de quelques grandes puissances.) → Le droit de la mer a été codifié au XVIIè siècle par le hollandais Hugo de Groot dit Grotius (ouvrage = Mare liberum : il reformule le principe de la liberté de navigation sans que les autres états n’interviennent directement pour empêcher ou limiter la navigation ou la pêche).→les océans appartiennent à tous et doivent être librement accessibles.

On retrouve également une première définition des eaux territoriales (3 milles nautiques/17è s. portée simple d’un boulet de canon = 3 milles marins). -début du cycle de conférence sous l’égide de l’ONU 1945 : l’exploitation des ressources maritimes est de plus en plus forte/mise en tension des espaces maritimes organisation→ d’une série de conférences par l’ONU En 1958, 4 conventions sur le droit de la mer sont adoptées à Genève, qui définissent notamment la mer territoriale et le plateau continental.

+ création de l’OMI (organisation maritime internationale/ 171 états côtiers).

/ contestations 1960 échec de la conférence -la nouvelle codification du droit maritime depuis la conférence de Montego Bay (1982) Dans une volonté d’unification et pour régler des rivalités latentes entre états côtiers, des négociations organisées par l’ONU s’ouvrent en 1973 à New York, elles aboutissent à la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) à Montego Bay en Jamaïque en 1982, connue sous le nom de convention de Montego Bay.

Cette convention n’entre en vigueur qu’en 1994, une fois qu’elle a été ratifiée par un nombre suffisant de pays. B.

Des intérêts contradictoires Cette règlementation internationale a été longue à émerger du fait des intérêts économiques et géopolitiques majeurs pour les Etats bordiers. Page 2 sur 7 Si les négociations et la ratification a mis plus de 20 ans pour aboutir, c'est que plusieurs tendances s’affrontaient : - D’un côté des grandes puissances navales comme le RU, l’URSS ou les États-Unis qui revendiquent la libre-circulation totale de leurs navires De l’autre des PED, majoritaires au niveau numérique qui souhaitent pouvoir exploiter les mers et océans qui les jouxtent en s’appropriant leurs ressources C.

Un compromis international Carte manuel : quels sont les États n’ayant pas signé les accords de Montego Bay ? Finalement, la CNUDM a été ratifiée par presque tous les États côtiers de la planète.

En effet, tout au long des négociations, les Nations Unies ont cherché à concilier les intérêts divergents, et la convention de Montego Bay a été adoptée à l’unanimité des parties prenantes de la négociation.

Elle constitue un compromis remarquable entre liberté de navigation et appropriation des mers. II. Le droit de la mer : un cadre quasi universel (sous-forme de schéma) A.

Un découpage mondial des mers et océans Ce texte reconnaît la mer comme « patrimoine commun de l’humanité » et il procède à une partition juridique de la mer.

Quatre espaces marins reçoivent un statut juridique particulier.

La délimitation des différents espaces marins répond ainsi à un principe simple : plus on est proche des côtes d’un État, plus les droits souverains sont importants, plus on s’en éloigne, plus la liberté est grande.

En témoignent les droits associés à chacune des 4 zones maritimes.

[schéma à savoir faire] - 1.

Les eaux intérieures Eaux en-deçà de la ligne de base (limite des eaux à marée basse) : les rades, les baies, les ports) Régime juridique qui correspond au territoire terrestre, avec une pleine souveraineté pour l’État : seul espace maritime où l’État a la pleine souveraineté politique. 2.

Les eaux territoriales - - Jusqu’à 12 milles marins depuis le trait de côte. Tous les navires, y compris de guerre, bénéficient du droit de passage inoffensif à partir du moment où ils ne présentent pas de menace.

La limite des eaux territoriales ne constitue donc pas une frontière au sens terrestre du terme. L’État peut néanmoins garantir sa sécurité, y compris environnementale, en imposant des réglementations aux navires qui exercent leur droit de passage. Possibilité de rajouter les eaux contigües 3.

La zone économique exclusive (ZEE) - Jusqu’à 200 milles depuis le trait de côte (= environ 370 km). Fruit d’un compromis, la liberté de navigation et de survol est garantie.

En échange, les États bordiers y disposent de « droits souverains » pour l’exploitation ou l’exploration des richesses et de.... »