Constitution et Union européennes

« République.

ttat unitaire ..

Parlement bicaméral .

• Nom officiel : Rzeapospolita Polska" .

• Population : 38 654 000 habitants.

• Superficie : 312 677 km'.

• Capitale : Varsovie .

HISTOIRE l'OLITIQUE • La Pologne existe en tant qu'Etat depuis plus d'un millénaire .

Elle a fait partie des États précurseurs en matière de droit constitutionnel , en se dotant dès 1791 d'une Constitution qui n 'a cependant jamais pu être appliquée.

• Après plusieurs partages, la Pologne a recouvré son indépendance en 1919 .

Démembré en 1939-1945, intégré au bloc communiste en 1947 ,1e pays connaît de fortes secousses internes au long des années 1980 et se dote d 'un gouvernement indépendant du pouvoir soviétique en 1989 .

INSTITUTIONS • Aprés avoir adapté les institutions de l'époque stalinienne , le pays adopte une nouvelle Constitution le 2 avrill997.

• Le Parlement se compose de deux corps législatifs : la Dirte (Sejm) , qui compte 460 députés , élus au scrutin proportionnel par circonscription , .

et le Sénat composé de 100 sénateurs .

• L'initiative de proposer un projet de loi revient au gouvernement au président de la République , à un groupe d'au moins 15 députés ou à un groupe de lOO 000 citoyens .

• Le p "rocessus législatif repose sur le système de la navette parlementaire inégalitaire, le dernier mot revenant à la Diète, avant transmission au président de la République qui peut signer le texte adopté, le ~oumettre au Tribunal constitutionnel dont les arrêts sont sans appel, ou utiliser son droit de veto , qui ne peut être rejeté que par une majorité des trois cinquièmes des voix .

• Outre son rôle légis latif, le Parlement nomme certains hauts fonctionnaires et acco rde ou refuse sa confiance au Conseil des ministres nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

• Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.

UPOIIIUGAL République .

ttat unitaire.

Parlement monocaméral.

• Nom officiel : Republica Portuguesa.

• Population : 10 066 253 habitan · • Superficie : 92 391 km'.

• Capitale : Lisbonne .

HISTOIRE l'OUTIQUE • L'indépendance du pays date de 1139 et la République de 1910.

Un régim .e autoritaire dirige le pays de 1933 à 1974.

INSTITUTlONS • La Constitution en vigueur date du 2 avril 1976 .

• Le Parlement monocaméral (Assemblée de la République) est composé de 230 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel par circonscription .

• Le président de la République, élu au suffrage universel direct pour un mandat de s ans renouvelable une seule fois, dispose d 'un droit de veto suspensif qui entraîne une seconde lecture des lois.

Il peut dissoudre l'Assemblée.

• Le président nomme le Premier ministre qui conduit et détermine la politique du gouvernement.

Son programme doit être approuvé par l'Assemblée devant laquelle il est responsable.

• Le système politique fait une large place au référendum, tant local que national.

• Nom officiel : United Kingdom of Great Britain and Northern lreland .

• Population : 58 837 000 habitants .

• Superficie : 243 610 km'.

• Capitale : Londres.

HISTOIRE POIJTIQUE • Le Royaume-Uni est issu de l'Ade d'Union de 1801 qui scelle l'association des royaumes d'Irlande et de Grande ­ Bretagne, celle -ci englobant l'Angleterre, l'Écosse et le Pays de Galles .

• Le partage de l 'Irlande en 1922 a donné sa configuration actuelle au pays .

INSTITUTIONS • Les institutions britanniques sont le fruit d'une évolution progressive de la monarchie absolue vers la démocratie .

• ,Le Parlement anglais , réuni pour la première fois en 1265, est emblématique du régime représentatif occidental.

Ce long processu s explique que le pays ne dispose pas d 'une Constitution, mais d'un ensemble de teXtes, dont le plus ancien remonte à la Grande Charte de 1215 , et de principes liés à la coutume, qui posent les règles du fonctionnement des institutions.

• Le Parlement bicaméral est constitué de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords.

• Cette dernière , composée de plus de 1 000 membres désignés selon diverses procédures, ne dispose dans la procédure législative que d'un droit de veto suspens if enjoignant à la Chambre des Com111unes de délibérer à nouveau sur un texte qu'elle a adopté.

• La Chambre des Communes compte 651 membres élus pour 5 ans par · circonscription selo n un mode de scrutin uninominal à un tour .

Elle vote les lois et peut renver ser le gouvernement par l'adoption d'une motion de censure .

• Le souverain ne disposant que de pouvoirs symboliques, le pouvoir exécutif revient au " gouvernement de Sa Majesté », qui peut compter jusqu 'à une centaine de membres, le Cabinet étant réduit à une vingtaine de personnes .

• Le Premier ministre désigné par le souverain est responsable devant la Chambre des Communes, qu'il peut dissoudre , et dispose d 'une prééminence dans l'initiative législative.

République .

État unitaire .

Parlement monocaméral.

• Nom ofiiciel : Slovenska Republika .

• Population : 5 414 937 habitants .

• Superficie : 49 035 km'.

• Capitale : Bratislava .

HISTOIRE POLITIQUE • La Slovaquie a constitué une province de la Hongrie du xv' au xx• siècle .

Elle a fait partie de la Tchécoslovaquie de 1918 à 1992 .

Le pays , dont la Constitution date du 1 • sêptembre 1992 , a accédé à l'indépendance en 1993 .

INSTITUTIONS • Le Parlement monocaméral (Conseil national de la République slovaque ou Rada) comprend 150 membres élus pour 4 ans au scru tin de liste proportionnel national.

Pour y être représenté, un parti doit réunir au moins 5 % des suffrages .

• Le Parlement ne peut être dissous que par l'adop tion d'une loi sur l'abrègement de son propre mandat.

• Le président de la République est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans.

Il dispose d 'un droit de veto sur les lois adoptées.

qyi ne peut être levé que par un vote à la majorité absolue du Parlement.

• Le pouvoir exécutif relève du Premier ministre nommé par le président.

Les membres du gouvernement peuvent être révoqués collectivement ou individuellement par le Parlement.

République .

État unitaire .

Parlement bicaméral.

• Nom officiel : Republika Slovenija.

• Population : 1 985 000 habitants.

·Sup erficie: 20 251 km'.

• Capitale : Ljubljana.

HISTOIRE l'OLITIQUE • La Slovénie est issue du mouvement de rapprochement des peuples slaves qui débouche en 1918 sur la création du royaume de Yougoslavie , devenu République fédérale après la Seconde Guerre mondiale.

• La Slovénie a proclamé son indépendance en 1991 et a adopté sa Constitution le 23 décembre de la même année.

INSTITUTIONS • Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct Le Président du gouvernement est élu par les 90 députés de l'Assemblée nationale , eux-mêmes élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel par circonscription .

• La chambre haute du Parlement , le Conseil national , comprend 40 membres représentant les forces sociales , économiques, professionnelles et locales .

Il ne dispose que de prérogatives trés limitées dans le domaine législatif,; il peut proposer des lois et deman41>r le deuxième examen d 'un texte adopté par l'Assemblée nationale .

rmrm Monarchie constitutionnelle .

ltat unitaire .

Parlement manocaméral .

• Nom officiel : Konungaiket Sverige.

• Population : 8 875 053 habitants.

• Superficie : 449 964 km'.

• Capitale : Stockholm .

HISTOIRE POLITIQUE ·Or ganisée en royaume dès le x• siècle , la Suède se dote d'une première Constitution en 1809 .

Le régime parlementaire et la démocratie s 'y installent progressivement au long du X IX' siècle .

INSTITUTIONS • La Constitution actuelle, qui date du 1 • janvier 1975 , confirme la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.

Les fondions du souverain sont exclusivement honorifiques .

• Le gouvernement détient seul le pouvoir exécutif.

Il dispose d'un pouvoir d'initiative législative prioritaire par rapport à celui du Parlement.

• Le Premier ministre est nommé sur proposition du président du Parlement et doit recueillir un voie de confiance de ra part des députés .

Le Premier ministre et son gouvernement sont collectivement et individuellement responsab les devant le Parlement.

• Le Parlement est monocaméral : le Riksdag compte 349 députés élus tous les 4 ans au suffrage universel direct selon un mode de scrutin proportionnel national, les partis politiques devant retueillir au moins 4 % des voix pour obtenir des représentants .

• Enfin , la Constitution prévoit la désignation d'un ombudsman qui gère les problèmes entre les citoyens et l'administration .

Cette institution suédoise créée en 1809, a inspiré la création de dispositifs analogu es dans nombre d 'autres pays , comme en France le médiateur de la République.

· LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE République .

État unitaire .

Parlement bicam éral.

• Nom officiel : Ceska republika .

·Populat ion : 10 264 212 habitants .

·Superficie : 78 864 km'.

• Capitale : Prague.

HISTOIRE POLITIQUE • Le premier royaume tchèque remonte au VIl' s iècle .

La Slovaquie et la République tchèque constituent la Tchécoslovaquie de 1918 à 1992 .

·Le pays accède à l'indépendance en 1993 , trois ans après la "·Révolution de velour s» de 1989 qui a mis fin au régime communi ste.

Sa Constitution a été adoptée le 16 décembre 1992 .

INSTITUTIONS • Le Parlement bicaméral se compose de la Chambre des députés (200 membres élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel par circonscription) et du Sénat (81 membres élus pour 6 ans selon un scrutin -uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans ; renouvelé par tiers tous les 2 ans) .

• La procédure législative consacre la prédominance de la Chambre des députés sur le Sénat.

• Le président de la République est élu par le Parlement pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

• Le gouvernement èst nommé par le pr.ésident de la République et doit obtenir la confiance de la Chambre des députés, devant laquelle il est responsable .

US MICRG-OATS • Quatre micro-États sont enclavés dans le territoire de l'Union européenne, avec laquelle ils ont conclu des accords particuliers .

• AJNiorre (68 000 habitants, 467,7 km') est une principauté dont les coprinces sont le président de la République française et I'Mque d'Urgell .

le pays est doté depuis le 28 avrill993 d' une Constitution qui institue un régime parlementaire .

• La principauté de Meuœ (32 000 habitants, 1,95 km') est une monarchie constitutionnelle.

Ses institutions sont régies par la Constitution du 17 décembre 1962.

Un ministre d'État désigné par la France dirige un Conseil du gouvernement de quatre membres .

• s.lllt·Mirlll (28 000 habitants, 61 km') est la plus vieille République du monde .

Sa constitution, qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite du monde encore en application.

Le pouvoir législatif relève d'un Grand Conseir de 60 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel ; le pouvoir exécutif revient à un Conseil d'État de 10 membres présidé par deux capitaines-régents élus tous les six mois .

• Le Vdcu, plus petit État d~ monde doté des attributs de la souveraineté (700 habitants , 44 hectares), a été constitué en 1929 à la suite des accords de Latran passés avec l'Italie .

Son souverain élu à vie, le pape , dispose de la plénitude des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.. »