conseil régional (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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conseil régional (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION conseil régional, organe délibérant de la Région. 2 HISTORIQUE Créées en 1965, dans le souci de mieux ordonner l'aménagement du territoire, les Régions ont vécu, jusqu'en 1982, sous un statut d'établissement public dont l'exécutif était assumé par un préfet de Région. Il a fallu attendre la loi du 6 janvier 1986 pour que la Région soit dotée d'institutions représentatives élues et que se déroulent les premières élections régionales, en mars de la même année. Cette réforme rend applicables aux conseils régionaux de nombreuses dispositions relatives aux conseils généraux (organes délibérants des départements), de manière à harmoniser le fonctionnem...
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