conseil général (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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conseil général (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION conseil général, organe délibérant de la collectivité départementale. La gestion d'un département est soumise à une double administration : d'une part, celle du préfet qui assure la direction départementale des services de l'État et, d'autre part, celle du conseil général, assemblée élue, dont l'institution date de la loi du 10 août 1871. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 définit les compétences respectives du préfet et du conseil général. 2 MODE D'ÉLECTION ET FONCTIONNEMENT Les membres du conseil général sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le c...
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