« Comparez l'Etat unitaire et l'Etat fédéral »
Publié le 08/11/2012
Extrait du document
Illustrations historiques du fédéralisme
Fédéralisme par agrégation (association) ou ségrégation (démembrement). L'association est la plus courante. Ils sont géographiquement proches, avec leurs frontière en commun. Pour des raisons culturelles, militaires, économiques…, il décident de s'allier car ils pensent qu'ils ne peuvent plus agir correctement seuls. L'étape intermédiaire de ce genre d'alliance est la confédération --> Empire allemand, confédération des US d'Amérique du Nord, confédération helvétique. Le fédéralisme par ségrégation existe aussi : de gros états absorbent. En URSS, on a fait éclater l'empire en 1917. On a par la suite chargé Staline de fédéraliser le pays dès 1924. En 1991 est apparue la communauté des états indépendants
«
délégation, par des agents nommés par l’autorité centrale.
Elles font partie d’une hiérarchie et sont
soumises au contrôle de leurs supérieurs, de sorte que les sujets ne participent en rien à la création des
normes.
La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre
l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
De plus, un Etat unitaire est en contact direct c'est-à-dire sans intermédiaire, avec la société
internationale, ce qui n’est pas le cas dans un Etat fédéral où il y a séparation entre Etat fédéral et Etats
fédérés.
Seul l’Etat fédéral peut intervenir
sur la scène internationale.
B) Des différences certaines, mais seulement de degré
On a, il est vrai, à l’instant démontré que les deux formes d’Etats divergeaient dans les techniques de
gouvernement, et il n’y a pas que dans ce domaine que les deux Etats diffèrent.
Pour remonter à leur
naissance, on remarque qu’elle ne s’est pas faite de la même façon.
L’Etat fédéral est né de deux manières : la première consiste en un processus d’agrégation à partir
d’Etats existants.
La Suisse ou les Etats-Unis en sont un exemple, ils sont nés d’un rapprochement de
plusieurs entités étatiques alors souveraines.
Comme le dit le célèbre adage, « l’union fait la force ».
Cela
peut se faire également par la force comme ce fut le cas lors de la création de l’empire d’Allemagne en
1871.
La deuxième manière est une ségrégation d’un Etat unitaire.
Cela est possible dans de grands espaces,
des collectivités intérieures assez variées.
L’exemple le plus flagrant est l’URSS.
On évoque un
fédéralisme par dissociation.
Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ;
Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités
déjà existantes.
En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat fédéral par agrégation à partir d’Etat existants.
On commence déjà à voir quelques points similaires entre les deux.
Il s’avère que cela ne s’arrête pas là.
En effet, alors
que nous avons étudié l’Etat centralisé unitaire, nous n’avons pas pris en compte l’autre forme de cet
Etat, soit l’Etat décentralisé.
Dans ce cas, les différences entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire sont à relativiser, on peut même aller
jusqu’à dire, qu’en fait, ces Etats sont semblables mais avec une différence de degré.
On s’aperçoit qu’ils
se ressemblent énormément dans leur façon d’agir.
II) Etat unitaire et Décentralisation; Etat fédéral et Etats fédérés : un même fonctionnement d’ensemble
L’Etat unitaire ne s’apparente pas seulement à un pouvoir centralisé mais il peut également être
décentralisé.
Avec cette forme de gouvernement, les deux Etats sont quasiment pareils.
Globalement
en effet, des compétences et des pouvoirs édictés par une norme supérieure, découlent des lois locales
conformes à cette norme(A), et tous deux sont à la recherche d’un idéal démocratique (B).
A) Des compétences et des pouvoirs édictées par une norme supérieure découlent des lois locales
conformes à cette norme
Dans un Etat unitaire, c’est la loi qui institue l’autorité locale compétente, lui fixe des objectifs et des
limites, décide de la répartition des pouvoirs, détermine des procédures…si bien qu’on peut penser que
dans un tel Etat, les normes locales ne sont jamais que la concrétisation, compte tenu des situations
locales, des normes nationales.
Les normes locales ne peuvent être créées.
»
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