commissions parlementaires (politique & socièté).

commissions parlementaires (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION commissions parlementaires, organes de travail que les assemblées parlementaires françaises constituent en leur sein afin de préparer l'exécution du travail législatif. 2 HISTORIQUE Les commissions sont, en France, aussi anciennes que l'institution parlementaire elle-même. Le rôle qui leur a été dévolu au cours de l'histoire constitue un bon indicateur de l'influence du pouvoir législatif dans l'organisation du pouvoir d'État. Alors que Bonaparte avait scindé l'exercice du pouvoir législatif en quatre assemblées (Senatusconsulte du 25 frimaire An XII), interdisant le travail en commission, la Constitution de la IVe République réservait à l'Assemblée nationale le pouvoir d'étudier tout texte de loi dont elle se saisissait en commission. Entre ces deux extrêmes, la Constitution de 1958 a réformé le statut ainsi que les règles de fonctionnement des commissions parlementaires. Elle en a réglementé le nombre ainsi que les prérogatives. 3 LES COMMISSIONS SPÉCIALES Ce sont celles qui se réunissent en vue d'étudier un texte de loi spécifique. Constituées à la demande du gouvernement, ou sur l'initiative de l'Assemblée saisie<...