Commentaire du texte de J-M DENQUIN: « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République »

« une loi par le fait où elle s’impose à tous… Ensuite, la constitution est fondamentale par le fait où elle est supérieure à toutes les règles de droit.

En effet, ces règles doivent lui être conformes dans le cas où en cas de non-conformité à la constitution elles pourraient être annulées… La constitution encadre alors le pouvoir dans un cadre juridique contraignant. 2.

La constitution : limitatrice du pouvoir « La constitution va donc être conçue comme un frein imposé à un pouvoir préexistant, sorte de force naturelle, jaillissante, irrépressible et menaçante, que l’on doit surveiller avec une vigilance constante et contenir à l’aide de tous les moyens disponibles » La constitution va limiter le pouvoir par différents moyens.

On distinguera les moyens indirects (A) et les moyens directs (B). A.

Moyens indirects Avant que se développe les constitutions, le pouvoir était régi par le libre arbitre royal qui conduisait à des situations arbitraires.

Il est question de garantie des droits : ce qui signifie qu’à partir de 1789, une constitution doit assurer la garantie des droits.

En 1946, les constituants s’attacheront à défendre d’autres types de droits : les libertés collectives et les droits sociaux.

La constitution de 1789 s’attache aux libertés individuelles, le fait qu’une constitution garantisse une liberté est nouveau.

Les libertés collectives sont des libertés dont l’individu ne peut jouir qu’en groupe. La constitution moderne a pour fonction la séparation des pouvoirs. « Les constitutions seront agencées de manière à ce que le pouvoir soit divisé entre plusieurs autorités dont les prérogatives se contrecarreront l’une l’autre afin que s’établisse entre eux mécaniquement – c'est-à-dire indépendamment des caractères, intentions, qualités ou défauts de leurs titulaires – un équilibre favorable à la liberté publique » Etant donné que la constitution est imposée, le pouvoir qui existe déjà va devoir lui être conforme.

Les régimes démocratiques sont organisés selon un principe de séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

Ceci a été mis en place afin d’éviter qu’une seule personne ait tout le pouvoir entre ses mains.

Cependant, certaines constitutions n’ont pas mis en place ce principe, ce qui les ne les rend pas conformes à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen car d’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

» On distingue alors plusieurs pouvoirs : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif.

Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement qui se compose de l’assemblée nationale et du sénat.

Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.

Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le gouvernement.

Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers.

Enfin, la constitution définit également l’organisation. »