Comment concilier, en prison, application des droits de l'Homme et sécurité ?

« pleinement atteinte.Michel Foucault, dans son ouvrage Surveiller et punir, indique que son utilisation comme peine sanctionnant la délinquance est un phénomène récent qui s'estréellement institué au cours du XIXe siècle.

Auparavant, la prison ne servait qu'à retenir les prisonniers dans l'attente d'une véritable peine, supplice, exécution oubannissement.

Les prisonniers étaient retenus dans un même espace avec leurs affaires personnelles et devaient payer leur nourriture.

La désorganisation était telleque les suspects d'une même affaire pouvaient facilement s'entendre sur une version des faits avant leur procès.L'émergence de la prison s'est faite avec une mise au secret du traitement de la délinquance.

Les exécutions publiques se sont tenues dans des lieux de plus en plusdiscrets jusqu'à être totalement retirées de la vue de la foule.

Les supplices considérés comme barbares devaient être remplacés par autre chose.

Foucault indique quele choix de la prison était plutôt un choix par défaut, à une époque où la problématique était encore très majoritairement de punir le délinquant ; la privation deliberté était la technique coercitive la plus évidente et la moins barbare qui pouvait être imaginée.

Il affirme que dès le début l'efficacité de la prison a été remise encause.La prison a immédiatement évolué, elle est devenue ce que Foucault nomme une institution disciplinaire, son organisation visant un contrôle total du prisonnier parune surveillance discrète de tous les instants.L'analyse foucaldienne a cependant été partiellement remise en question et rendue plus complète, notamment avec les travaux de sociologie de l'expérience carcéralede Gilles Chantraine.

Pour cet auteur, si le châtiment n'existe plus, il a néanmoins laissé place à une autre forme de châtiment du corps, prenant une forme moinsviolente et en accord avec les valeurs des démocraties occidentales.

En outre, tout comme les lettres de cachets de l'ancien régime le permettaient, la prison reste dansune optique de maîtrise des indésirables, pauvres et rebelles de la société.Les ambitions pour la prison ont évolué avec le temps.

Peu à peu, l'idée que le prisonnier devait réparer le mal qu'il avait fait à la société a pointé dans les esprits.L'emprisonnement devait donc s'accompagner de travail, le délinquant payait en prison une dette, non pas à ses victimes mais à la société tout entière, que soncomportement avait lésée.

Après avoir fait son temps et payé sa dette le délinquant pouvait ressortir blanchi pour prendre un nouveau départ.

Là encore l'applicationde cet idéal n'a pas été considérée comme une réussite.Une quatrième vision de la prison comme lieu de rééducation est enfin apparue.

La prison avait alors l'ambition de changer les délinquants pour les adapter à la vienormale en société.

L'idée forte était celle du redressement, donner une forme adéquate à des délinquants qui auraient « poussé de travers ».La prison d'aujourd'hui est un héritage de ces idéaux qui ne s'excluent pas, la prison se justifie plus ou moins en fonction des lieux et des périodes en fonction de cesquatre idéaux de l'enfermement.Aujourd'hui, dans la majorité des pays, la seule autorité pouvant mettre en prison une personne est la justice.

Cependant, d'autres formes de privation de libertépeuvent, selon les pays, être décidées par d'autres autorités (police, armée, douanes, médecins, etc.) 3 – Les peines de substitutionLa peine de prison peut :• coûter cher à la communauté nationale ;• ne pas remplir le rôle qui était prévu ;• avoir des effets secondaires négatifs.

La privation de liberté est durement ressentie par les prisonniers et dans certains cas, la prison peut nuire à la capacité des'autodéterminer donc à la réinsertion du prisonnier.Pour ces raisons, la majorité des démocraties prévoient des condamnations à des peines de substitution (appelées aussi peines alternatives) comme :• un travail d'intérêt général (appelé « travail communautaire » au Québec) ;• le port d'un bracelet électronique de surveillance fixe ou mobile ;• une amende (qui peut s'ajouter à l'incarcération ; voir les cas de contrainte par corps, allongeant jusqu'à deux mois la peine de prison, notamment dans le cas detrafic de stupéfiants) ;• un sursis à la peine de prison : il est souvent assorti d'une mise à l'épreuve (obligation de soins, de travail, de formation, d'indemnisation des parties civiles, etc.).

Lenon-respect de cette mise à l'épreuve entraîne une révocation du sursis.

Le condamné va alors purger sa peine ferme dans un établissement pénitentiaire.

À celle-cis'ajoutera éventuellement sa nouvelle peine ;• un ajournement de peine ;• un placement extérieur ;• la confiscation des objets ayant permis la réalisation des infractions. 4 – La prison en France En France, il existe sept types d'établissements pénitentiaires :• 37 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d'arrêt, centre de détention et/oumaison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dontle reliquat de peine est inférieur à un an ;• 24 centres de détention (CD) et 34 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives deréinsertion favorables.

À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;• 5 maisons centrales (MC) et 6 quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines.

C'est en maisoncentrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés.

L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue ;• 12 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régimedu placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s'absenter de l'établissement pénitentiaire pour exercer une activitéprofessionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d'un traitement médical ;• 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002.

Ilsdevaient être ouverts à la mi-2008.

Ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert le 11 juin 2007, celui de Marseille le 2 juillet 2007, celui de Quievrechain le 17septembre 2007 et celui d'Orvault le 5 février 2008.5 – Taux d'incarcérations par pays[pic] II] – Droits de l'Homme 1 – Définition Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autresfacteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion.Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d'autres doctrines, l'homme, en tant que tel, et indépendamment de sacondition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.

Ainsi le conceptde droits de l'homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocationhistorique » d'une caste, d'une race, d'un peuple, d'une classe ou d'un quelconque groupe social ; incompatible tout autant avec l'idée que la construction d'une société. »