Collectivités territoriales : répartition des compétences.

« musées régionaux.Conservation et miseen valeur des archivesrégionales.Responsabilité del'inventaire général dupatrimoine culturel*.Possibilité de gérer, àtitre expérimentalpour quatre ans, lescrédits d'entretien etde restauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. de prêt.Gestion et entretiendes archives et desmuséesdépartementaux*.Gestion, à titreexpérimental pourquatre ans, des créditsd'entretien et derestauration dupatrimoine classé ouinscrit n'appartenantpas à l'État ou à sesétablissementspublics*.Peuvent devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. conservatoires etmusées municipaux.Possibilité de devenirpropriétaire demonuments classés ouinscrits appartenant àl'État ou au Centre desmonumentsnationaux*. Action sanitaire etsociale Possibilité d'exercerdes activités enmatière devaccination, de luttecontre la tuberculose,la lèpre, le sida et lesinfectionssexuellementtransmissibles*.Sur demande,participation, à titreexpérimental pourquatre ans, aufinancement et à laréalisationd'équipementssanitaires*. En charge del'ensemble desprestations d'aidesociale (aide sociale àl'enfance, aide auxhandicapés, insertionsociale etprofessionnelle, aideaux personnes âgées).Protection sanitaire dela famille et del'enfance.Définit et met enœuvre la politiqued'action sociale*.Possibilité d'exercerdes activités enmatière devaccination, de luttecontre la tuberculose,la lèpre, le sida et lesinfectionssexuellementtransmissibles*.Création, dans chaquedépartement,financement et gestionde nouveaux fondsd'aide aux jeunes(FAJ)*.Expérimentation danscertains départementsde compétencesélargies en matière deprotection judiciaire dela jeunesse*. Action complémentaireà celle dudépartement avec lescentres communauxd'action sociale(CCAS).Possibilité d'exercerdes activités enmatière devaccination, de luttecontre la tuberculose,la lèpre, le sida et lesinfectionssexuellementtransmissibles*.Possibilité de gérertotalement oupartiellement le fondsd'aide aux jeunes(FAJ)*. Logement Choix des priorités enmatière d'habitat.Aides à la constructioncomplémentaires decelles de l'État.Encouragement à laqualité, à l'innovation,à l'économie d'énergieet à la réhabilitation. Création, dans chaquedépartement, gestionet financement denouveaux fonds desolidarité pour lelogement*. Définition desprogrammes locaux del'habitat.Possibilité de participerà la construction,l'entretien etl'équipement dulogement desétudiants*.Lutte contrel'insalubrité à titreexpérimental*. Les compétences transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales sont indiquées par un astérisque. Source : La Documentation françaiseMicrosoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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