autorité administrative indépendante [AAI] (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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autorité administrative indépendante [AAI] (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION autorité administrative indépendante [AAI], instance administrative non rattachée au gouvernement ou à un département ministériel, qui contrôle le fonctionnement de certaines activités dont l'exercice met en jeu des libertés fondamentales. Ne voulant pas encourir le reproche d'être juge et partie, les pouvoirs publics français ont encouragé, depuis les années 1970, la création de ce type d'institutions ; inspirées de ce qui est pratiqué dans les pays anglo-saxons, les autorités administratives indépendantes introduisent une certaine rupture avec une tradition politique favorisant la centralisation et l'organisation de l'administration sur un mode unitaire. 2 LES INSTITUTIONS COMPARABLES DANS LE MONDE Aux États-Unis, l'existence d'instances indépendantes (Independant Regulatory Agencies) remonte à 1889, avec la...
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