Assemblée nationale (politique & socièté).

« (voir Franco-allemande, guerre), prend le nom d’Assemblée nationale.

Cette assemblée conservatrice à dominante monarchiste consacre pourtant le régime républicain : le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon, du nom de son initiateur, le député Henri Wallon, institutionnalise indirectement le régime républicain en dépersonnalisant lafonction de président de la République.

L’Assemblée vote ensuite les trois lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 qui fondent la III e République.

Sa mission constituante accomplie, l’Assemblée nationale prononce sa dissolution le 30 décembre 1875. Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire bicaméral : le pouvoir législatif étant partagé entre la Chambre des députés et le Sénat, dont laréunion en un seul corps forme l’Assemblée nationale.

Celle-ci élit pour sept ans le président de la République et peut également réviser la Constitution, à la majoritéabsolue.

Sur le plan politique, les deux corps législatifs dominent les institutions à tel point que la III e République s’apparente à un régime d’assemblée.

Ainsi, la Chambre des députés et le Sénat possèdent la maîtrise complète de la fonction législative.

Les deux chambres contrôlent étroitement la formation et l’action du gouvernement,qu’elles peuvent à tout moment renverser.

Dès 1877, leur puissance est accrue par l’abandon du droit de dissolution en vertu d’une disposition coutumière.

Le pouvoirexécutif, en renonçant à utiliser cette contrepartie traditionnelle, dans un régime parlementaire, au pouvoir dont dispose la chambre basse de refuser la confiance à ungouvernement, renforce le déséquilibre en faveur du pouvoir législatif.

Mais pour les républicains, la dissolution de la Chambre des députés constitue un coup de forceinadmissible contre un corps incarnant la souveraineté des citoyens, et ils considèrent les lois votées comme infaillibles, puisqu’elles représentent l’expression de la volontégénérale. En rebaptisant la chambre basse « Assemblée nationale », les constituants de la IV e République soulignent qu’elle représente seule le peuple souverain.

La Constitution de 1946 confère à l’Assemblée nationale la prééminence sur la chambre haute (devenue Conseil de la République) et place le pouvoir exécutif sous sa dépendance.

Ladisproportion des pouvoirs entre les deux chambres est corrigée par la révision constitutionnelle de décembre 1954.

En revanche, alors qu’elle avait voulu rompre avec laIIIe République, la IV e demeure un régime d’assemblée, marqué par une forte instabilité gouvernementale.

Celle-ci tient tant aux pouvoirs du corps législatif qu’à son mode d’élection.

Non seulement l’Assemblée nationale investit le gouvernement, en votant la confiance, mais les députés peuvent aussi, à tout moment, en interpellant legouvernement, provoquer sa démission.

La dissolution de l’Assemblée nationale est soumise à des règles strictes : elle n’a été, de fait, prononcée qu’une fois, en décembre1955.

Le déséquilibre entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif génère d’autant plus d’instabilité que l’élection des députés au scrutin proportionnel ne permet pas dedégager de majorité stable à l’Assemblée nationale. 4 L’ASSEMBLÉE NATIONALE SOUS LA V E RÉPUBLIQUE Assemblée nationale : hémicycleLe 2 mars 1999, lors de l'ouverture du débat sur la ratification du traité d'Amsterdam, les députés de l'Assemblée nationale écoutentdebout la lecture du message du président Jacques Chirac adressé au Parlement.Joel Saget/AFP L’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, dispose toujours d’une prééminence sur le Sénat.

Elle seule peut mettre en jeu laresponsabilité du gouvernement, et peut donc, en contrepartie, être dissoute par le président de la République.

Les projets de loi de finance lui sont soumis avant le Sénatet, en cas de désaccord avec la chambre haute, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Cependant, les constituants de 1958, soucieux d’assurer la stabilitégouvernementale, ont voulu rationaliser le parlementarisme et donner la suprématie à l’exécutif. L’Assemblée nationale ne maîtrise pas son ordre du jour, qui lui est imposé par le gouvernement.

Si l’initiative législative appartient concurremment aux parlementaires etau gouvernement, les propositions de loi, émanant des parlementaires, ne représentent que 3 à 4 p.

100 des textes votés annuellement.

Les commissions qui sontdestinées à examiner projets (émanant du gouvernement) et propositions de loi et à fournir des informations aux députés sont limitées à six (elles étaient dix-neuf avant1958) : commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; commission des affaires étrangères ; commission de la défense nationale et des forces armées ;commission des finances, de l’économie générale et du plan ; commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ;commission de la production et des échanges.

Les députés (comme les sénateurs) ne peuvent intervenir que dans un domaine législatif strictement défini par l’article 34 dela Constitution (droits civils, délits et peines, impôts, statut des fonctionnaires, nationalisations, défense, droit de la propriété, droit du travail) ; ce qui n’appartient pas audomaine législatif relevant du domaine réglementaire — donc du seul exécutif (article 37).

En outre, pour l’exécution de son programme, le gouvernement peut demanderau Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

L’initiative législative est par ailleurs limitée en matièrebudgétaire, les députés ne pouvant proposer des lois ou des amendements susceptibles de diminuer ou d’augmenter les ressources publiques.

Enfin, la possibilité pour lesdéputés d’amender un texte est restreinte par la procédure dite du « vote bloqué », l’article 44 prévoyant que le gouvernement peut exiger de l’Assemblée nationale qu’ellese prononce par un seul vote sur un texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés par lui.

Enfin, l’article 49-3 de la Constitution, en combinant vote dela loi et mise en cause de la responsabilité du gouvernement, permet qu’une loi soit adoptée sans qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale.. »