Un droit sans limites est-il encore un droit ?
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
«
interdit.
Si tout est autorisé, alors le droit n'existe plus.
Droit et limite sont donc intimement liés.
C'est ce qu'affirmeAlain : « Or, on comprend pourtant bien qu'il n'y a pas de droit sans limites ; cela n'est pas possible, à moins quel'on ne se place dans l'état de liberté et de guerre, où l'on peut bien dire que l'on se donne tous les droits, mais où,aussi, l'on ne possède que ceux que l'on peut maintenir par sa propre force.
» Pour le philosophe, le droit sans limiteest un droit du plus fort.
Or, cette expression est contradictoire.
Le droit ne peut reposer sur la force.
Rousseau montre dans Du contrat social les incohérences et les contradictions d'un droit du plus fort.
La force n'a pas besoin d'un droit.
En effet, celui quim'oblige à faire quelque chose par la force n'a pas besoin d'être autorisé à lefaire puisque sa force suffit à m'obliger.
Un brigand même s'il n'a pas le droitde me voler, obtiendra de moi ce qu'il veut parce qu'il me menace.
Rousseauécrit donc « S'il faut obéir par la force on n'a pas besoin d'obéir par devoir ».Le droit veut justement se substituer à la force pour établir un droit et undevoir légitime.- De plus, le droit est associé au bien commun.
Il vise à protéger la liberté dechacun.
Kant, dans une phrase célèbre, rapproche liberté et le droit : "Estconforme au droit ou au juste, toute action qui permet, ou dont la maximepermet au libre arbitre de chacun de s'accorder, suivant une loi générale,avec la liberté de tous".
Or, un droit sans limite permettrait à chacun de fairece qu'il veut et donc aussi de contraindre l'autre ou de l'agresser, commedans l'état de nature.
La liberté de chacun ne serait alors plus du tout assuréet le droit sans limite ne serait plus un droit puisqu'il ne viserait plus à pacifierles relations et à fonder la liberté de chacun.De même, si un seul possédé un droit sans limite, cela ne serait pas équitablepour le reste de la société.
Si un seul peut avoir la permission de toute faire,alors les autres seraient lésés.
Le modèle théorique du contrat social tel quele décrit Rousseau fait clairement comprendre que la logique interne du droit,c'est la réciprocité.
Il est nécessaire que le droit soit institué de telle sorteque chacun y reconnaisse les conditions de la satisfaction équitable de ses intérêts.
La condtion de la légitimité dudroit, c'est sa conformité à la volonté générale.
La déclaration des droits de l'homme précise bien que « tous sontégaux en droits ».
Puisqu'il suppose l'existence de règles communes ou de lois (plus ou moins explicites), le droitimplique une réciprocité complète entre les sujets : devant la loi, tous sont égaux, tous peuvent donc revendiquerles mêmes droits, qui sont précisément ceux que leur attribue la loi, et en dehors desquels toute revendicationsingulière apparaît irrecevable.
Rousseau affirme en effet qu'un droit qui ne serait pas partagé par tous, ne seraitpas accepté et ruinerait la société et le droit même.- Enfin, nous avions dit que les droits de l'homme devaient être sans limite.
Pourtant, la liberté d'expression si ellen'est pas limitée par le droit, peut devenir une liberté d'insulte, de diffamations, etc….
Pour qu'un droit ait unevaleur, il lui faut des limites pour qu'il ne soit pas tourner pour faire le mal.
La pratique du droit et la législation doivent limitées et surveillées - On le voit le problème peut être épineux.
Sans limites, un droit risque de nuire au principe même du droit et defaire retomber l'humanité dans un état de nature désastreux.
Mais dans un même temps, limiter un droit peutentraîner des conséquences fâcheuses.
En effet, il est sûrement nécessaire de limiter le droit d'expression.Cependant, comment fixer sa limite, ses bornes ? Si jamais ce droit venait à être extrêmement limité, il ne sembleraitplus que ce soit un droit.
Imaginons une société où le droit d'expression est limité à l'intimité et est refusé enpublic, peut-on encore parler d'un droit ? Accorder la possibilité de mettre des limites à des droits, c'est aussipermettre à certains gouvernements d'enlever les libertés aux citoyens.
Pensons encore au gouvernement nazie quia énoncé des règles qui allaient à l'encontre des droits des nazis ou même à l'encontre des citoyens allemands.
Ilsemble qu'il y alors un conflit entre le droit considéré comme l'ensemble des règles qui ont cours dans une société etles droits de chaque homme, ce qu'on appelle le droit naturel.
Ce dernier, contrairement à ce que son nom pourraitlaisser penser, ne prend pas la nature comme modèle mais prescrit des droits fondamentaux en fonction de la naturede l'individu.
Ainsi, par exemple, un homme, selon son appartenance à l'humanité, a des droits.- Nous l'avons vu l'institution de droit dépend essentiellement de la branche législative des états.
Ainsi, les lois sontadoptées en France par les différentes assemblées.
Il est nécessaire alors que le pouvoir législatif soit contrôlé etpartagé.
Si un seul homme possède le pouvoir de faire les lois, alors le droit comme institution pourra avoir commebut de diminuer les droits naturels et inaliénables de l'homme.
Il y aurait alors un seul homme qui aurait tous lesdroits et le droit n'aurait plus de fondements légitimes.
Dans les états démocratiques, pouvoir législatif et pouvoirexécutif sont séparés pour empêcher ces dérives et les citoyens peuvent par leur vote indiquer dans quelle directionils veulent voir le droit aller.
Pourtant, cela ne suffit pas.
Cela reviendra encore à dire que c'est la majorité qui fondele droit et les devoirs qui va avec.
Pascal dénonce en effet ce caractère relatif du droit positif, car selon lui, c'estselon leurs valeurs et leurs intérêts que le groupe au pouvoir pose le droit.- Il est alors nécessaire pour chacun de réfléchir au droit.
Ce dernier contient, en plus de sons sens institutionnel,une norme : il pose ce qui devrait être en opposition à ce qui est.
Le droit dans ce sens, rejoindrait alors la justiceet la morale comme vertu.
L'âme « droite » serait celle qui agit en adéquation avec les règles morales et nonsimplement en respectant les lois du droit.
C'est dans ce sens qu'Hegel affirme que le droit comme "juridiquementcorrect" est moins noble que le droit comme comportement moral.
Il dit que le juridiquement correct peut êtreindifférent au droit.
C'est que la conduite morale donne au sujet "conscience de sa perfection singulière.".
»
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