Un citoyen peut-il se prévaloir d'un droit de résistance ?
Publié le 01/01/2006
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Analyse du sujet :
l Il paraît tout d'abord judicieux de limiter le sujet (en ne passant pas sous silence ce que l'on met de côté, mais en disant explicitement qu'on n'en parlera pas) en resituant la question dans le cadre d'une résistance à la loi du pays dont le citoyen est citoyen ou à ses gouvernants. On exclura donc en particulier la résistance à un ennemi, du moins tant qu'il existe un pouvoir autre que celui dans l'ennemi dans le pays.
l Une fois cette restriction faite, il faut en tout premier lieu bien faire la différence entre légalité et légitimité. Est légal ce qui est conforme à la loi, est, au contraire, légitime, ce qui se prévaut de valeurs supérieures à la loi. On oppose bien souvent droit positif (les lois) et droit naturel (un droit qui serait fondé sur des valeurs supérieures).
l Il est évident que le citoyen n'a pas légalement de droit de résistance (sans quoi les lois, en autorisant qu'on ne leur obéisse pas, se supprimeraient d'elles-mêmes), mais il est moins évident de savoir si un principe supérieur peut permettre de se placer au-dessus des lois.
l Le problème est donc celui d'un éventuel conflit entre le droit positif et un droit qui serait supérieur.
Problématisation :
Si des valeurs supérieures peuvent s'opposer à la loi, quelle utilité peut encore avoir la loi ? Peut-on décider de désobéir à la loi sous prétexte qu'on la juge injuste ? Qui sera le garant de cette autre droit, qu'on appelle légitimité, qui entend se placer au-dessus de la loi institué, c'est-à-dire à proprement parler, dans l'illégalité ? D'un autre côté, comment accepter qu'un citoyen soit tenu d'obéir jusqu'au bout à des lois injustes, dans un pays totalitaire par exemple ?
«
pas te rendre compte que, (...) plus qu'à l'égard d'un père, il faut, quand la patrie se fâche contre vous, luicéder, lui donner des marques de soumission ? qu'on doit, ou bien la convaincre, ou bien alors faire ce qu'elleaura ordonné et subir, sans tergiverser, tel traitement qu'elle a prescrit de subir, que ce soit d'être frappé deverges ou chargé de chaînes, que ce soit d'aller à la guerre pour y trouver blessures ou mort ? »
l Pour Socrate, à partir du moment où l'on a accepté d'être citoyen d'une certaine cité, c'est qu'on a accepté ses lois.
Il est trop tard, une fois que ces lois nous condamnent d'une manière quiparaît injuste, pour résister à leur verdict.
l Dans ces conditions, Antigone devrait se soumettre à la loi, et ne devrait pas essayer d'enterrer Polynice malgré tout.
l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes.
C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès.
l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole.
l C'est la thèse que défend de manière très explicite Spinoza dans le Traité théologico-politique
Texte : Spinoza, Traité théologico-politique , livre 20, traduction Charles Appuhn.
« Par exemple, en cas qu'un homme montre qu'une loi contredit laRaison, et qu'il exprime l'avis qu'elle doit être abrogée, si, en mêmetemps, il soumet son opinion au jugement du souverain (à qui seul ilappartient de faire et d'abroger des lois) et qu'il s'abstienne, enattendant, de toute action contraire à ce qui est prescrit par cetteloi, certes il mérite bien de l'État et agit comme le meilleur descitoyens ; au contraire, s'il le fait pour accuser le magistrat d'iniquitéet le rendre odieux, ou tente séditieusement d'abroger cette loi malgréle magistrat, il est du tout un perturbateur et un rebelle.
»
l Ce que Spinoza veut nous faire comprendre ici, c'est qu'ilest possible de critiquer, en parole, des lois qui nousparaissent injustes, mais en aucun cas de ne pas s'ysoumettre.
Seul le souverain a le pouvoir de décider si leslois doivent ou non être modifiées.
l Spinoza défend cette thèse après avoir expliqué en quoi la vie en société vaut mieux que la vie à l'état de nature.Cette thèse doit montrer qu'il est encore préférable de se soumettre à de mauvaises lois, tout enessayant de les faire modifier, que de retomber dans l'anarchie qui prévaut à l'état de nature.
La loi est imparfaite. 3.
Faut-il cependant toujours accepter de se soumettre à une loi injuste ?.
»
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