Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?
Publié le 15/04/2005
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Si des valeurs supérieures peuvent s'opposer à la loi, quelle utilité peut encore avoir la loi ? Peut-on décider de désobéir à la loi sous prétexte qu'on la juge injuste ? Qui sera le garant de cette autre droit, qu'on appelle légitimité, qui entend se placer au-dessus de la loi institué, c'est-à-dire à proprement parler, dans l'illégalité ? D'un autre côté, comment accepter qu'un citoyen soit tenu d'obéir jusqu'au bout à des lois injustes, dans un pays totalitaire par exemple ?

«
l Mais, cependant, même s'il faut obéir aux lois, il est possible, même (ou peut-être surtout) pourSocrate, d'essayer de convaincre qu'elles sont injustes.
C'est tout l'enjeu du discours de Socratelors de son procès.
l Il peut donc y avoir une forme de résistance aux lois, à la fois légitime et légale, qui consiste non dans la violence ou dans le refus d'obéissance, mais dans une tentative de convaincre par laparole.
l C'est la thèse que défend de manière très explicite Spinoza dans le Traité théologico-politique
Texte : Spinoza, Traité théologico-politique , livre 20, traduction Charles Appuhn.
« Par exemple, en cas qu'un homme montre qu'une loi contredit laRaison, et qu'il exprime l'avis qu'elle doit être abrogée, si, en mêmetemps, il soumet son opinion au jugement du souverain (à qui seul ilappartient de faire et d'abroger des lois) et qu'il s'abstienne, enattendant, de toute action contraire à ce qui est prescrit par cetteloi, certes il mérite bien de l'État et agit comme le meilleur descitoyens ; au contraire, s'il le fait pour accuser le magistrat d'iniquitéet le rendre odieux, ou tente séditieusement d'abroger cette loi malgréle magistrat, il est du tout un perturbateur et un rebelle.
»
l Ce que Spinoza veut nous faire comprendre ici, c'est qu'ilest possible de critiquer, en parole, des lois qui nousparaissent injustes, mais en aucun cas de ne pas s'ysoumettre.
Seul le souverain a le pouvoir de décider si leslois doivent ou non être modifiées.
l Spinoza défend cette thèse après avoir expliqué en quoi la vie en société vaut mieux que la vie à l'état de nature.Cette thèse doit montrer qu'il est encore préférable de se soumettre à de mauvaises lois, tout enessayant de les faire modifier, que de retomber dans l'anarchie qui prévaut à l'état de nature.
La loi est imparfaite. 3.
Faut-il cependant toujours accepter de se soumettre à une loi injuste ?
Aristote, Éthique à Nicomaque, V, 14, 1137b27.
« Et voilà quelle est la nature de l'équité : un correctif de la loi dansles limites où elle est en défaut en raison de son universalité.
»
l Pour Aristote, le correctif apporté à la loi, qui consiste en fait en une adaptation de la loi, toujours trop générale, à des circonstancesparticulières, ne peut être apporté que par certaines personnescompétentes en la matière.
Ces personnes, ce sont celle qui possèdela vertu de l'équité, qui est une vertu plus haute que celle de lajustice.
Elles sont capables de se placer au-dessus des lois pour enjuger la légitimité.
l Le « droit de résistance », si on peut encore parler de droit de résistance dans une telle situation, qui est en réalité parfaitementréglée par la loi, serait donc limitée à quelques personnes, et nonouvert à tous les citoyens.
l Mais n'y a-t-il pas un droit de résistance offert au citoyen dans un sens beaucoup plus fort ?
l Le livre III de l' Éthique à Nicomaque peut nous éclairer sur ce point.
Dans le cadre d'une réflexion sur les actions volontaires ou involontaires, qui doit permettre de déterminer qui doit êtrerécompensé et qui doit être blâmé, Aristote prend l'exemple d'un tyran qui menacerait de tuertoute la famille de quelqu'un s'il ne commet pas l'acte injuste que le tyran veut lui fairecommettre.
l On se situe bien dans un cas où la légalité est du côté du tyran, et donc où il s'agirait de résister au nom de valeurs plus hautes.
l Or, Aristote nous fait comprendre que celui qui choisit d'obéir au tyran est responsable de.
»
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