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Toute forme d'Etat est-elle légitime ?

Publié le 02/03/2004

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Le terme d'État vient du latin "status" dérivé de "stare" qui signifie s'arrêter, se tenir sur pied. L'État est un principe d'organisation de la société qui régit un ensemble de personnes sur un territoire déterminé. Pour ce faire, il dispose de l'usage légitime de la force et paraît indispensable pour assurer la paix civile.

Notre sujet nous met en présence de deux concepts-clés : l'État  et la légitimité. Or, s'interroger sur les fondements de la légitimité du pouvoir de l'État revient aussi à s'interroger sur les fondements de l'État et du pouvoir, si du moins l'on ne considère pas que l'État vienne légitimer après coup l'exercice de son pouvoir et quand bien même il le pourrait suite à un abus de pouvoir.

Si la légitimité est donc bien ressentie comme telle, ce sont les fondements historiques et conceptuels de l'État qui nous intéressent en premier lieu, puisque – comme nous allons le voir –  l'État reste indissociable de l'exercice du pouvoir et de la souveraineté. La question que nous devons nous poser est donc la suivante : Quels sont les fondements historiques de l'État et quel est sa nature pour que l'exercice de son pouvoir nous apparaisse comme légitime (puisque tel est le présupposé de notre sujet) ? 

I – De la cité antique à l'État moderne

II – Hobbes et la théorie de l'État

III – Au-delà du contrat : le pouvoir et le sujet

« son droit, que l'exercice du droit de nature apparaît illégitime, c'est-à-dire négateur du pouvoir, désormais légitime,de l'État.

III – Au-delà du contrat : le pouvoir et le sujet À ce stade de la réflexion, nous devons nous rendre compte d'une chose : l'État crée les conditions de sa propre légitimité, en sorte que les fondements de la légitimité de son pouvoir sont les mêmes que les siens.Reconnaître l'État, c'est donc reconnaître sa légitimité, puisque dans l'état de nature ne règne aucune justice (niaucune injustice) et que ce n'est qu'avec l'État qu'apparaît le problème de la légitimité, ce qu'atteste latransformation du pouvoir comme puissance (pouvoir sur) en pouvoir comme « droit de ».

Par exemple, l'État« peut » faire appliquer ses lois, parce qu'il en a le droit. Toutefois, au-delà du contrat lui-même et de la légitimité du pouvoir qu'exerce l'État par délégation, la naissance même de la formation politique « État » nous permet d'envisager l'émergence du pouvoir sous un journouveau.

En effet, notre sujet prend pour présupposé la légitimité du pouvoir de l'État (dont nous venons de rendrecompte en ses fondements) et il serait étrangement réducteur d'attaquer l'État sur ses dérives autoritaires.

Cettecritique doit avoir lieu, mais elle concerne plus les États viciés, ceux où le pouvoir n'est justement que la puissancede quelques uns, que l'idée de l'État, qui seule nous intéresse. Alors que dans la Cité antique la citoyenneté ne revient qu'à certains, au plus degré d'une hiérarchie où l'on rencontre les métèques, les femmes, les hilotes, etc.

et que la question de la légitimité ne semble pas se poser pourelle, l'État moderne naît – et c'est ce qui fonde sa légitimité – de la volonté générale de se soumettre à unsouverain.

La masse des hommes devient alors une multitude de sujets , le sujet étant à la fois celui qui est assujetti, soumis au souverain, et la dénomination moderne de l'être humain.

Tandis que la Cité grecque discrimineselon l'origine ou le sexe de la personne, l'État moderne pose l'égalité des citoyens à travers la notion de sujet.

Lalégitimité du pouvoir réside donc, d'une part, dans son origine : chacun abdique de son droit naturel au profit dusouverain, et, d'autre part, dans sa destination : le pouvoir s'applique à tous, sans discrimination.

D'où le sentimentque nous avons parfois que le pouvoir de l'État n'est pas légitime, non parce que nous ne l'avons pas choisi, maisparce qu'il ne semble pas s'appliquer de manière neutre à tous.

Un pouvoir légitime est donc un pouvoir issu de touset destiné à tous. Conclusion : Ainsi, l'État correspond à une formation politique moderne, dont le ressort essentiel est l'opposition gouvernant/gouvernés, d'où la question de sa légitimité, question qui, à juste titre, ne se posait pas dans la Citéantique.

Nous avons vu comment la légitimité du pouvoir de l'État vient à correspondre avec le fondement même del'État, c'est-à-dire l'abandon par suite d'un contrat d'une puissance naturel, au profit d'un souverain désormaisinvesti d'un pouvoir, qui se définit par l'exercice délégué d'un droit concédé. Prolongeant cette idée, nous avons indiqué l'autre versant du fondement de la légitimité du pouvoir de l'État, de telle sorte que nous pourrions presque dire qu'il existe deux fondements à la légitimité du pouvoir de l'État : l'un,chronologique, qui se situe dans le contrat ; l'autre, logique, qui réside dans le rappel constant que l'État agit par laprocuration des sujets , c'est-à-dire de tous (et non d'un groupe défini comme « citoyens »), et qu'il doit donc agir en conséquence.. »

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