Sur quoi fonder le droit de punir ?

« SUPPLEMENT: LE DROIT DE PUNIR - Si l'idée de droit équivaut à un désaveu de la violence, la violence est présente à la source même du droit, dansson exercice et notamment dans les sanctions prévues contre ceux qui violent le droit.

Ainsi le droit pénal ne punit-il la violence des citoyens qu'en exerçant la violence à son tour.

Mais le droit transforme la violence en force par un processus de rationalisation, de légalisation et de légitimation.

On ne confondra donc pas sanction et vengeance , de même que la peine de mort ne saurait être assimilée à un seul assassinat de la part de l'Etat. Certes, plus les lois sont justes et moins la contrainte est nécessaire.

Mais le droit doit avoir force de loi s'il ne veutpas rester lettre morte et se réduire à une belle intention.

La sanction semble alors justifiée par la possibilitépermanente, inscrite dans la notion de loi elle-même, de la transgression, de la désobéissance, qui renvoient àl'égoïsme ou à la méchanceté de l'homme.

Le problème est alors posé du droit de punir, de la violence pénale, de lasanction juste : pourquoi punir et de quelle manière ? 1) La notion de peine - « Le droit pénal englobe l'ensemble des sanctions pénales attachées à des attitudes ou manières déviantesprécisément définies, comme le Droit est l'ensemble des sanctions civiles ou pénales attachées à des attitudesréprouvées par le groupe… » (F.J.

Pansier, La peine et le droit, p.8).

Selon Durkheim, la peine est « une réaction personnelle, d'intensité graduée, que la société exerce par l'intermédiaire d'un corps constitué sur ceux de sesmembres qui ont violé certaines règles de conduite ».

On parle ainsi de « déviance » pour qualifier toute attitudenon conforme à la convention sociale. - La peine ne prévient pas seulement des atteintes injustes à l'ordre social, elle est aussi censée protéger despunitions injustes.

On peut penser la peine soit comme le fait d'affliger et de punir (il ait sévir parce qu'une faute a été commise), soit comme la juste rétribution par la société d'une attitude déviante, en fonction du besoin desécurité de l'ordre public.

La doctrine de la rétribution se divise en rétribution morale et rétribution juridique . La rétribution morale désigne une exigence profonde que le mal soit rétribué par le mal, comme le bien doit êtrerécompensé d'un bienfait.

La doctrine de la rétribution juridique (Kant, Hegel) considère le délit comme rébellion del'individu à la volonté de la loi, et de ce fait exige une réponse qui sera une réaffirmation de l'autorité étatique. - Nous avons vu que la justice corrective , au sens aristotélicien, est la justice qui rétablit l'égalité violée par l'acte délictueux, c'est-à-dire contraire au droit.

Or, cette définition apparaît insuffisante, dans la mesure où elle limitel'action du droit à la simple réparation des torts (le voleur doit rendre ce qu'il a volé ; si j'ai causé un tort, je doisindemniser la victime…) et tombe ainsi dans la loi du talion (le meurtrier doit être tué, le voleur doit avoir la maincoupée, etc.) - D'où la notion moderne de proportionnalité de la peine .

Il s'agit d'établir une relation entre une série d'attitudes déviantes et les peines.

Cette idée remonte sans doute à Platon qui, dans le Gorgias (523 a-524 a), décrit les hommes, à l'heure de la sentence finale, qui sont jugés et sanctionnés sur leur vie, leurs actes, leurs mérites, avecun strict respect du principe de la proportionnalité et de la personnalisation de la peine : non à tous la même peine,mais à chacun selon sa faute.

Ce principe de proportionnalité a aujourd'hui valeur de principe constitutionnel ayantvocation à régir l'ensemble du droit pénal. - Cette proportionnalité de la peine est elle-même fondée sur une hiérarchie des infractions selon le principe du degré de gravité .

Ainsi le code pénal français distingue-t-il trois catégories d'infractions qui sont jugées par différentes juridictions compétentes (du tribunal de police pour les infractions les moins graves – les contraventions – jusqu'à la cour d'assises pour les infractions les plus graves – les crimes) : contraventions, délits, crimes. 2) La vengeance (texte de Hegel) - La punition , envisagée comme sanction légale, voire légitime, est à distinguer de la vengeance , violence privée et illégale, en vertu du principe que la loi transforme la violence en force et que « nul n'a le droit de se faire justicesoi-même ».

Sur quoi cette distinction se fonde-t-elle ? C'est à cette question que le texte suivant de Hegelrépond.. »