SUJET : La séparation des pouvoirs, un principe constitutionnel

« SUJET : La séparation des pouvoirs, un principe constitutionnel Charles Louis de Secondat, dit Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice.

» La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’État afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.

Elle vise à diviser les fonctions de l'État en trois branches distinctes : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.Le principe de séparation des pouvoirs puise sa source originelle dans l’histoire constitutionnelle britannique et fut théorisé par des auteurs comme John Locke dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil en 1690 où Montesquieu dans son ouvrage intitulé De l’esprit des lois en 1748 autres.En effet, le principe de la séparation des pouvoirs est au fondement de toutes les constitutions libérales, écrites ou non écrites.

C’est notamment le cas de la Constitution française, puisqu’il fait l’objet de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

À l’instar de la France, le Burkina Faso s’organise également autour de cette théorie mais sans s’y référer formellement dans leurs normes fondamentales.

D’autres États prouvent leur attachement à la théorie de la séparation des pouvoirs dans le préambule qui fixe le sens de leur Constitution : c’est le cas de l’Algérie et du Sénégal.

D’autres encore, comme l’Egypte, le Cap-Vert et le Portugal, mettent en avant la doctrine dans leur Constitution au titre de valeurs fondamentales qui régissent l’organisation ainsi que le fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels. En ce sens donc, la séparation des pouvoirs apparaît comme un principe fondateur de l’idée de Constitution puisqu’étant garante de la protection des droits et libertés.

Cependant, ce principe de la séparation des pouvoirs est il toujours assurés ? Revêt-il toujours un caractère constitutionnel ? En effet , quand l'exécutif peut exercer une influence indue sur le législatif ou le judiciaire, sapant ainsi l'indépendance de ces branches comme c’est le cas aux États Unis où certains observateurs ont noté des cas où l'exécutif a cherché à étendre son influence sur le législatif et le judiciaire, parfois remettant en question l'équilibre des pouvoirs ; ou encore dans des pays ayant des régimes autoritaires comme la Russie, la Turquie et la Hongrie qui ont été critiqués pour des atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire et une concentration excessive du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul individu ou d'un petit ATONDIZOKI IVANE FREDERIC L2 SPRI 2B groupe, contournant ainsi les mécanismes de contrôle et d'équilibre prévus.... »