Rousseau contrat social

« 23:03:09 1­ Les principes du droit politique relèvent­ils du droit naturel   ? Droit naturel   allusion en I,4 et II,3. Il vient borner le droit politique  → Il renvoie  à la Loi naturelle qui d écoule de la nature des hommes Un droit =  droit SSI fait objet d’une d éclaration, d’une loi. Acte politique que seule la volont é générale peut poser Or R   : il n’existe pas de volont é générale du genre humain  [D éf.] Droit naturel =  Ce qui ne peut pas faire objet d’une d éclaration publique = loi de la nature  Ce qui ne n écessite plus de vraie d éclaration Droit naturel = ant érieur au droit politique, comme la loi est ant érieure  à la justice 2­ Dans quelle mesure le contrat social est­il un contrat   ? [d éf.] Contrat = acte juridique pass é entre des sujets de droit, par lequel ils s’engagent les uns  à l’égard des autres. 3 conditions d’un contrat 1) Libre volont é des contractants  2) Obligation de respecter les engagements 3) Contrat doit  être pass é devant une instance qui le garantit + sanction du respect des engagements 2 derni ères   : d’o ù naitra l’obligation   ? Qui sera le garant   ? ­ La notion de pacte [d éf.] R, Pacte= trait é que des  puissances  passent entre elles pour faire cesser un  état de guerre qui r ègne entre elles R assimile pacte   contrat  ↔   les hommes dans l’ état de nature sont des comme des puissances entre eux Contrat social = pacte + contrat o Pacte   accord de puissance entre elles → o Contrat   r éunit les 3 conditions →   :   Les membres du corps politique se reconnaissent comme sujet de droits  Formation d’une volont é générale (loi)  Loi apporte garanti + sanction au respect engagement Originalit é   : Se cr ée ses propres conditions    les sujets de droit d éterminent l’obligation + loi qui les expriment → [d éf.]  Contrat social  = acte politique instituant, par lequel une communaut é est form ée qui se donne des lois. Une dynamique du politique ­ Pour qu’une soci été soit l égitime, elle doit  être fond ée sur une convention Cette convention repose sur une volont é igénérale La VG prime sur la volont é particuli ère, la libert é du citoyen sur la libert é du membre de l’ État  La  libert é civile  passe par l’ob éissance contrainte de l’homme aux lois fond ées par la VG ­ Pourquoi parler de dynamique   ? Car 2  contradictions  dans le corps politique o Souverain   :  entre volont é particuli ère et g énérale  volont é particuli ère n’est pas supprim ée, elle s’exprime dans la VG, elle fixe ses bornes → 3 cons équences  Force compulsive pour le respect des droits   : car VP tend  à jouir des droits dans ob éir aux devoirs   Ø possibilit é de contradiction entre VP et VG  VG issue de l’assentiment des cœurs, d épend des opinions et des mœurs o Constitution   : entre gouvernement et souverain Gouvernement n écessaire  à cause de nature du corps politique   : le souverain doit agir et se faire ob éir, mais acte de souverainet é ≠   acte de magistrature, et loi  ≠ décret    loi   : objet g énéral, concerne tout le peule // gouvernement   : objet individuel, application particuli ère des lois 2. »