Quelle est l'Origine de la notion de droit ?
Publié le 22/06/2009
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Introduction. — L'homme d'affaires a besoin, pour bien mener ses entreprises, d'une sérieuse connaissance du droit, c'est-à-dire de la législation dé son pays ou des pays avec lesquels il a des relations commerciales : il doit connaître le droit positif qui varie avec les États et avec les époques. Mais si sa conscience n'est pas oblitérée par le souci exclusif de ses intérêts, il aura aussi un certain sens du droit, c'est-à-dire de ce que la raison, indépendamment des lois civiles, exige de nous dans nos relations avec nos semblables : il admettra un droit naturel. De ces deux sortes de droit — droit positif et droit naturel — lequel est premier et lequel est dérivé ? La loi positive n'est-elle qu'une application et une -spécification du droit naturel ? Ou, au contraire, le droit naturel n'est-il qu'une habitude de juger inculquée par de longs siècles de législation positive ? Répondant à ces questions, nous aurons précisé quelle est l'origine de la notion de droit.
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possible du droit idéal, supérieur et antérieur au droit positif qu'il crée et modifie sans cesse.
Une fois le droitdéterminé par la promulgation de la loi, il ne se gêne pas, à l'occasion, pour l'attaquer, le déclarer injuste, c'est-à-dire contraire au droit ; à quel droit, sinon au droit naturel, qui constamment, dans son esprit, se confronte au droitpositif et le juge ?Ceux-là mêmes d'ailleurs qui voient l'origine du droit dans une disposition libre de la volonté collective ne manquentpas de reconnaître que cette disposition, la société devait la prendre : le devoir était donc antérieur à la loi, et ledevoir a pour corrélatif des droits.
Hobbes est à cet égard particulièrement net : si, dans l'état de nature, c'est laguerre de tous contre tous et le règne de la force, une loi de nature, c'est-à-dire antérieure à la constitution de lasociété, oblige l'homme à abdiquer son droit de chercher son avantage par tous les moyens à la condition que lesautres prennent le même engagement.
On reconnaît par là que l'ordre social est de droit naturel : ce n'est donc pasla société qui fait le droit; c'est le droit qui fait la société, et c'est parce que les hommes ont reconnu ce droit qu'ilsse sont réunis en société.
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Chacune des deux propositions antithétiques que nous avons tour à tour exposées et discutées met en lumière unpoint de vue de l'histoire de la pensée humaine.L'homme ne se développe que dans un milieu déjà humanisé.
C'est de ce milieu qu'il reçoit ses idées; c'est dans cemilieu que s'affermit son jugement, que s'affine son affectivité.
La notion de droit et la faculté d'apprécier les chosesdu point de vue du droit ne se développe que grâce à la collectivité.Mais si la collectivité elle-même a formé la notion de droit, si les individus qui la composent comprennent ce quesignifient le juste et l'injuste, c'est que le primitif, antérieurement à la constitution de la société, est né capable deformer ces notions au spectacle des événements qu'il observe dans le monde.Par suite, si nous cherchons à préciser l'origine de la notion de droit dans l'histoire de l'humanité, nous devons lachercher dans l'individu.Mais si nous prenons un membre d'une société déjà constituée et civilisée, nous pouvons regarder le droit positifcomme un point de départ pour l'élaboration d'un droit idéal, exactement conforme à la nature des choses.L'enfant reçoit la législation et la coutume du milieu dans lequel il est né comme s'imposant de soi, sans la discuter :le premier droit dont il a connaissance est un droit positif.Mais, positif pour nous qui connaissons son origine, ce droit est naturel pour lui qui ne suppose pas qu'il puisse êtreautre : la loi, c'est le droit.
Plus tard seulement, lorsqu'il a réfléchi, lorsqu'il s'est rendu compte des variations dudroit et des coutumes suivant les lieux et suivant les groupements humains, il fait des comparaisons, établit unehiérarchie et se représente peu à peu l'idéal du droit qui devrait régler l'humanité : le droit vraiment naturel.
Ainsi, c'est bien la notion do droit naturel résultant de l'exercice de la raison qui est à l'origine du droit positif; mais,par ailleurs, il est bien vrai que le droit positif aide grandement l'homme à prendre conscience du droit naturel : c'estgrâce au droit positif constitué par la législation et les coutumes que la conscience de l'adulte moderne est sisupérieure à l'homme de Cro-Magnon.La notion élémentaire de droit, nous sommes naturellement outillés pour la former.
Mais cette formation serait bienlente et nos idées de droit seraient bien obscures et bien mélangées d'erreurs si nous n'étions pas aidés par lacollectivité..
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