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Peut-on justifier toutes les lois ?

Publié le 18/12/2005

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On peut définir la loi comme l'émanation d'une juridiction, définie par un législateur et cela que l'on parle de loi au sens juridique en référence au droit ou au sens de loi de la nature. Si nous axerons notre réflexion surtout sur l'aspect politique et juridique de la question nous n'oublierons pas l'acception de loi de la nature afin de rendre compte de la totalité des lois « toutes ». Cependant, si l'on parle de loi de la nature ce n'est que par analogie avec les lois humaines comme le souligne Arendt dans son Introduction à la politique, ce qui explique que nous traiterons donc le sens principal du terme « loi ». Ainsi l'interrogation porte principalement sur la justification, c'est-à-dire la légitimité ou le fondement de la loi. Il s'agit donc de définir une norme ou au moins critère dirimant ou discriminant afin de décider si une loi a une valeur, c'est-à-dire qu'elle est conforme à son concept. Or force est de constater que l'histoire notamment celle du XXe siècle nous fournit de nombreux exemples de lois qui si elles existent semblent ne semble pas trouver leur fondement ou leur légitimité dans une norme supérieure ou transcendante mais sont plutôt le « fait du prince », c'est-à-dire n'est qu'une loi simplement parce que le chef de l'Etat ou le législateur en a décidé ainsi. Et effectivement, on peut s'interroger sur la justification possible des lois produisant des injustices par exemples comme les lois de Nuremberg contre les Juifs en Allemagne en dès 1933. Mais le droit peut-il supporter une autre norme que lui-même ? Ne serait-ce pas alors introduire une norme transcendante de justice ou de morale au sein du droit ? C'est en ce que la question « Peut-on justifier toutes les lois ? » se pose et prend toute son acuité.             Ainsi, si le droit est son proprement fondement, comme le suppose le positivisme juridique alors on peut justifier toutes les lois (1ère partie) ; pourtant force est de constater à travers le prisme de l'histoire notamment qu'il est risqué voire impossible de justifier la totalité des lois en raison même de l'absence morale ou de la nécessité de sainteté ou de bonnes intentions qu'une justification totale supposerait (2nd partie) ; dès il faudra nous interroger sur la possibilité ou la nécessité d'établir des lois sur des principes moraux c'est-à-dire sur la nécessité de subordonner le droit à la morale afin de lui assurer un fondement et une légitimité : c'est-à-dire la justifier (3ème partie).

« dans le Léviathan : cet état serait celui de « la guerre de tous contre tous » ( bellum omnium contra omnium ). Transition : Ainsi on peut justifier toutes les lois dans la mesure où elles sont fondées sur le droit.

Or le droit est à lui-même sonpropre fondement.

La loi étant donc l'émanation de la volonté du législateur n'a même pas besoin de se justifier :elle existe du fait du législateur ; elle est donc légitime et justifie de son existence par la nécessité de contrainte laliberté humaine.

En ce sens, la question la justification de la loi n'a même pas de sens parce qu'elle voudrait jeterune suspicion sur sa valeur normatif dans la mesure où l'on voudrait qu'elle se fonde sur norme transcendante audroit lui-même, c'est-à-dire sur un idéal irrationnel et fluctuant qu'est la justice.

Pourtant n'est-ce pas là laisser laboîte de Pandore ouverte ? L'Histoire du XXe siècle n'a-t-elle pas été le témoin privilégié de cette impossibilité dejustifier toutes les lois en les fondant simplement sur la bienveillance du législateur ? Et c'est bien que se joue toutela nécessité et l'existence du concept de désobéissance civile.

II – Impossibilité d'une justification complète a) En effet, l'histoire nous montre que nous ne pouvons pas justifier la totalité et l'existence de certaines loiscomme ce fut le cas avec les lois antisémites lors de la Seconde Guerre mondiale.

Si une idéologie ou certainesmenaces, fantasmées ou pas, peuvent être à l'origine d'un acte législatif il n'en reste pas moins qu'on ne saurait enconscience les légitimer.

Et c'est bien ce que l'on pouvait déjà voir avec Henry Thoreau , théoricien du concept qu'il développe dans De la désobéissance civile .

Ce dernier s'est en effet révolté, en refusant de payer l'impôt qui devait servir à la guerre pour des motifs commerciaux, par conscience morale.

En effet, cette contestation de lalégitimité de la loi se fait au nom d'une conscience morale ou plus exactement d'un devoir moral de ne pas suivre lalettre de la loi.

Ainsi le droit est contesté au nom d'une morale relevant le plus souvent d'un appel à la liberté et ladignité de la personne humaine.

Donc d'une certaine manière de ce que l'on pourrait appeler un droit naturel, c'est-à-dire un droit antérieur et universel à la nature humaine sur lequel le droit positif devrait se fonder ou du moinsrespecter au moins les principes.

La question était de ne pas « devenir un agent de l'injustice exercée à l'égardd'autrui.

» Et c'est en ce sens qu'« il faut violer la loi » dans la mesure où rien ne la justifie.b) Peut-être plus simplement, la question de la justification de la loi et de son pendant donc de la désobéissance civile se comprend comme le remarque John Rawls dans sa Théorie de la justice comme « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à unchangement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement.

» Par là, on s'adresse au sens de la justice de lamajorité de la communauté, à leur conscience morale relativement à la question de la coopération sociale.

Ainsi, ladésobéissance civile doit être limiter aux infractions graves au principe de la justice, le principe de la liberté égalepour tous, et aux violations flagrantes de la seconde partie du seconde principe : le principe de la juste égalité deschances.

Ainsi, la justification d'une loi n'est pas possible lorsqu'elle lèse la majorité de la population ou qu'elleconstitue une infraction au respect même de la personne, c'est-à-dire de sa dignité en tant que membre del'humanité.c) En effet, comme on peut le voir avec Kant dans la Fondation de la métaphysique des mœur s avec la définition de la second explicitation de l'impératif catégorique (« Agis de telle façon quetu traites toujours en même temps l'homme non pas seulement comme moyenmais comme fin ») la loi devra alors toujours prendre en compte une normesupérieure à elle-même au risque sinon de se révéler inhumaine.

Et l'on peutpar ailleurs remarquer qu'une telle proposition se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen .

Or si l'on a besoin d'une norme supérieur c'est bien parce que l'homme n'est pas un saint comme on levoit chez Kant dans la Sixième proposition de l' Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique : dans la mesure où l'homme est cette animal qui a besoin d'un maître afin de ne pas entraver la liberté d'autrui.Cependant cette nécessité du maître introduit alors une régression à l'infinidans la mesure où le maître aura lui-même besoin d'une maître etc.

Transition : Ainsi on ne peut pas justifier toutes les lois en raison du fait que l'homme sefait législateur et qu'il n'est pas un agent pleinement moral.

Justifier une loi seserait fonder sa légitimité non pas sur le fait comme on pourrait le comprendrechez Kelsen mais bien sur le droit.

Autrement dit, justifier une loi c'est rendrecompte de son existence de droit c'est-à-dire en faisant référence à unenorme supérieure et pas seulement à un fait (celui qu'elle existencesimplement).

Dès lors pour que l'on puisse justifier toutes les lois il faudraitque le droit se subordonne à la morale c'est-à-dire à une norme supérieure et transcendante par rapport à lui.

III – Nécessité d'une subordination du droit à la morale : transcendance a) En effet, pour pallier ces difficultés, il convient d'envisager un autre critère de légitimité de la loi que la simpleexistence de fait au risque sinon de tomber dans un solipsisme juridique qui justifierait n'importe quelle décision et lui. »

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