peine de mort
Publié le 23/01/2013
Extrait du document
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Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections
présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la
peine de mort.
Il est élu Président de la République le 10 mai.
Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier
condamné à mort gracié.
Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant
la peine de mort.
Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée
nationale, il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre
(487 votants, 482 suffrages exprimés).
Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés.
Après
l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les
sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287
suffrages exprimés).
Le 9 octobre, la loi est promulguée.
La France est l'un des derniers pays
d'Europe occidentale
De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort
sont déposées au Parlement
En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à
part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.
Robert Badinter
Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après
l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972.
Pour comprendre
l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits
qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine.
Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un
surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux.
Durant l'assaut, Buffet
égorgea le surveillant et l'infirmière.
Il a bien été reconnu durant le procès que
c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres, mais Bontems aurait
néanmoins tenu les victimes pendant que Buffet les égorgeait.
Les jurés
décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort.
Le fait d'être
condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert
Badinter.
C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry.
Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé.
Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police.
Il désigna lui-
même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une
couverture.
Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement
de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive.
Quelques jours.
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