Obtention de la nationalité française

« l'intérieur, Brice Hortefeux , alerté par la préfecture, adresse un courrier à Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'intégration, lui demandant d'examiner les conditions dans lesquelles le conjoint de cette femme, Liès Hebbadj , présent lors de la conférence de presse, pourrait être déchu de sa nationalité française, en raison, notamment, de soupçons de polygamie.

Une pratique interdite en France. Qu'est-il exactement reproché à M.

Hebbadj ? Le ministre de l'intérieur reproche plusieurs choses à M.

Hebbadj, âgé de 35 an : d'appartenir à une "mouvance radicale" de l'islam, le "tabligh" , de "vivre en situation de polygamie avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants" . Chacune de ces femmes, en outre, "bénéficierait de l'allocation parent isolé" , ce qui constituerait une fraude.

M.Hortefeux demande à M.Besson de "bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française" .Lundi 26 avril au matin, aucune poursuite judiciaire n'avait encore été ouverte à l'encontre de M .Hebbadj.

La préfecture de Loire-Atlantique était toujours en train de réunir les éléments à charge, selon le directeur de cabinet, Patrick Lapouze .

Le procureur de la République de Nantes , M.

Ronsin, a confirmé n'être pour l'heure saisi d'aucune plainte de la part de la caisse d'allocations familiales "concernant d'éventuels soupçons de fraude" ."La seule procédure que nous avons pour l'instant concerne l'affaire du timbre-amende de l'automobiliste" , poursuit M.

Ronsin.

Selon nos informations, le ministère de l'intérieur aurait aussi été averti de fréquents voyages de M. Hebbadj dans des pays soupçonnés d'accueillir les activités de militants islamistes. Est-il possible de déchoir M.

Hebbadj de sa nationalité ? Les conditions pour "déchoir" une personne de sa nationalité sont très strictes et régies par l'article 25 du code civil.

En l'occurrence, seul un crime ou un délit tel que l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou le terrorisme peuvent le permettre.Il est toutefois possible de "perdre" sa nationalité, s'il est démontré qu'elle a été obtenue par "mensonge ou par fraude" , conformément à l'article 27-2 du Code civil.

C'est ce dernier article qui semble le mieux approprié aux soupçons pesant sur M. Hebbadj.

Natif d'Algérie, il pourrait "perdre" la nationalité française qu'il aurait acquise par mariage avec la femme verbalisée, en 1999, s'il est démontré qu'il a menti à l'administration française à cette époque, ne révélant pas qu'il était déjà marié civilement à d'autres femmes. Pour sortir de l'incertitude juridique, M.

Besson a indiqué lundi 26 avril sur RTL, qu'il envisageait une "évolution législative" sur les conditions de déchéance de la nationalité.

Cela pourrait se faire via son projet de loi relatif à la nationalité et à l'intégration, adopté en Conseil des ministres le 31 mars.

Dimanche 25 avril, lors de l'émission "Internationales", sur TV5, en partenariat avec RFI et Le Monde , il avait précisé que "la procédure de déchéance de la nationalité française ne pourrait avoir lieu qu'après une éventuelle condamnation par la justice" .Dans quel contexte intervient cette polémique ? Cette affaire de niqab et de soupçons de polygamie et de fraude aux allocations intervient en plein débat sur l'interdiction du voile intégral en France.

Nicolas Sarkozy a tranché, mercredi 21 avril, en faveur d'une loi d'interdiction générale sur le territoire.

Le gouvernement doit élaborer un projet de loi qui pourrait être présenté à la mi-mai en conseil des ministres. Que reproche la gauche au gouvernement ? Jean-Marc Ayrault , le maire (PS) de Nantes, s'étonne que le gouvernement fasse mine de découvrir, à propos de M.

Hebbadj, une situation, selon lui , "connue depuis longtemps par les services de l'Etat" .

"Le gouvernement avait annoncé qu'il voulait parvenir à un consensus autour du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral.

Là, il arrive à l'effet inverse.

Il [veut] faire diversion alors qu'il y a de gros dossiers comme les retraites et l'emploi qui sont en souffrance.

C'était la même chose avec le débat sur l'identité nationale qui n'avait qu'un seul objectif: conquérir l'électorat du Front national" , estime M.

Ayrault. Pour François Hollande (PS), il s'agit d'un "fait divers, qui mérite qu'on aille jusqu'au bout des investigations" .

Pour lui, "le ministre de l'intérieur a voulu faire de la politique" .

Selon Julien Dray (PS), il s'agit "d'un scénario de dramatisation d'une situation" .

"Que la droite joue avec ça, n'est pas une bonne méthode" , juge de son côté Manuel Valls (PS).

Marie-George Buffet, la secrétaire nationale du PCF, dénonce, elle, "une opération politicienne du plus mauvais goût" . Que répond la droite ? L'initiative de M.

Hortefeux est défendue par de nombreuses personnalités de droite.

Pour M.Besson, "ce qui a déclenché l'affaire ce n'est pas la demande que m'a adressée Brice Hortefeux vendredi mais le fait que cette dame ait choisi, avec son mari, son compagnon, de faire une conférence de presse pour contester la contravention qu'elle a reçue" . Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, estime que "ce qu'a dit Brice Hortefeux est frappé au coin du bon sens et rappelle qu'en France, il y a des droits et des devoirs" .

"Brice Hortefeux a raison de mettre les pieds dans le plat" , juge Jean-François Copé , le patron des députés UMP.. »