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L'instabilité Sous La IVe République

Publié le 20/11/2011

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Ainsi surviendra-t-il ce que l'on appellera une « troisième force « constituée par les radicaux et les modérés et apparaît en même temps le RPF du général de Gaulle. Ainsi la multiplication des partis politiques, les nombreux désaccords quant aux politiques générales, notamment la politique étrangère et ainsi l'absence d'une majorité forte ont une part de responsabilité dans les diverses crises rencontrées par la France entre 1946 et 1958. L'instabilité de ce régime trouve donc sa source aussi bien dans les facteurs institutionnels que constitutionnels que conjoncturels. Pourtant, un homme s'est opposé dès le départ à cette Constitution qui ne conférait pas assez de marge de manoeuvre à l'exécutif : Charles de Gaulle. Il semble également être une des clés de voute de la sortie de crise car il élabora la Constitution de 1958 qui fonde la Vème République, tournant ainsi une page de l'histoire constitutionnelle française...

« Cependant ces dispositions n'ont pas suffi à endiguer l'instabilité probante sous la IVème République et cela pourdeux raisons: la censure permanente exercée par la chambre basse et l'incapacité du droit de dissolution des'exercer (§1) et la fin du tripartisme (§2). §1.

Une censure permanente du gouvernement et une incapacité du droit de dissolution à contrebalancer cettedernière. Sous la IVe république, les gouvernements successifs sont la cible des parlementaires qui brandissent sans cesseleur pouvoir de censure.

Le record de l'éphémère appartient au gouvernement Queuille qui a été le chef dugouvernement pendant dix jours seulement.Ainsi, les cabinets mis en minorité à la chambre se retirent-ils directement, sans attendre que la confiance leur soitrefusée, et ainsi, sans attendre d'être renversés.De facto, sous la IVème République, le droit de dissolution est quasi anecdotique dans la mesure où comme il a étéévoqué précédemment, il n'a pu s'exercer qu'une seule fois sous le gouvernement Faure en 1955.En effet avait cours sous la IVème République, la pratique du « vote calibré », qui est un vote de défiance.

Parcelle-ci, les parlementaires s'assuraient que le gouvernement ne puisse dissoudre l'Assemblée nationale.

En effet, laConstitution prévoyait que, pour que le droit de dissolution puisse être utilisé, il fallait que la crise ministérielle soitvotée par les parlementaires à la majorité absolue de ses membres.

De plus, cette dissolution ne pouvait être votéedans les dix huits premiers mois de la législature et en l'absence de deux crises ministérielles successives.

Ainsi, cepouvoir était-il neutralisé par les parlementaires, qui, en substance votaient à la majorité simple.Ainsi, les parlementaires pouvaient-ils renverser de la sorte un gouvernement sans réellement craindre de riposte dela part dudit gouvernement. §2.

La fin du tripartisme La fin du tripartisme peut également être un élément explicatif de l'instabilité gouvernementale sous la IVèmeRépublique.

En effet, la Constitution de 1946 prévoyait pour pouvoir s'exercer de façon optimale, de s'appuyer surdes majorités de coalitions solides.

Or, dans un contexte de Guerre Froide, le tripartisme qui s'était formé en 1946,constitué MRP de la SFIO et du PCF s'est rompu dès mai 1947 par le retrait des communistes ralliés à l'URSS enmettant ainsi fin à toute logique partisane.Ainsi surviendra-t-il ce que l'on appellera une « troisième force » constituée par les radicaux et les modérés etapparaît en même temps le RPF du général de Gaulle.

Ainsi la multiplication des partis politiques, les nombreuxdésaccords quant aux politiques générales, notamment la politique étrangère et ainsi l'absence d'une majorité forteont une part de responsabilité dans les diverses crises rencontrées par la France entre 1946 et 1958.L'instabilité de ce régime trouve donc sa source aussi bien dans les facteurs institutionnels que constitutionnels queconjoncturels.

Pourtant, un homme s'est opposé dès le départ à cette Constitution qui ne conférait pas assez demarge de manoeuvre à l'exécutif : Charles de Gaulle.

Il semble également être une des clés de voute de la sortie decrise car il élabora la Constitution de 1958 qui fonde la Vème République, tournant ainsi une page de l'histoireconstitutionnelle française.... »

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