l'Etat doit il reconnaître des limites à sa puissance ?
Publié le 16/11/2005
Extrait du document
Analyse.
l Notre sujet traite de la limite possible que l'on peut, ou non, reconnaître à l'État. C'est sur cette question de limite que nous devrons comprendre la définition de l'État.
� L'État se définit comme étant une forme d'organisation politique et juridique d'un pays, ou d'une société. Il se connaît comme délimité géographiquement par les frontières du pays, ou institutionnellement par la liberté laissée aux personne ou institutions qui le compose.
� Aussi, on reconnaît deux limites à l'Etat : limites géographiques, et limites d'exercice du pouvoir.
l Mais, ce qui apparaît ici, c'est le fait que l'État ne connaît pas, dans les limites que nous venons de voir, de limites à sa puissance. En d'autres termes, l'État est tout puissant dans son domaine. Du moins a priori.
l Cependant, la question qui nous est posée ici concerne justement ce pouvoir. SI nous analysons la question, nous constatons par ailleurs que ce qui est remis en cause, ce n'est pas la puissance même de l'État, mais bien plutôt la capacité de celui-ci à limiter cette puissance.
l Nous devons donc tenter de comprendre si l'État non seulement peut, mais en plus doit limiter sa puissance, et pourquoi.
� Une limitation volontaire de puissance par l'État pourrait se comprendre comme une volonté de ce dernier de donner plus de liberté à ses citoyens. On peut alors penser que l'État ne peut survivre, conserver son pouvoir qu'en admettant des limites à ce dernier.
� Mais, une telle limitation, par contre, risquerais de mettre l'État en danger. En effet, un Etat qui reconnaît ses limites en termes de pouvoir admet son incapacité face à certains événements, ou pire, certains groupes humains.
l Aussi, nous devrons tenter de comprendre en quoi l'État peut-il avoir une obligation de limiter sa puissance (n'oublions pas que le « doit-il « de notre question porte sur une obligation), ou au contraire, s'il se doit de conserver une puissance illimitée.
l Enfin, nous conserverons à l'esprit le fait que l'État se définit premièrement comme l'entité possédant le pouvoir. Il faudra donc toujours tenir compte du paradoxe existant d'un Etat limitant ce qui le définit premièrement.
Problématisation.
Le mode contemporain est monde qui fonde les sociétés sur la notion d'Etat. Cet Etat se comprend comme la puissance souveraine qui permet aux peuple une vie sûre et prospère. Mais cette définition comprend aussi une puissance absolue des Etats. Pourtant, si l'Etat est une puissance absolue, doit-il reconnaître lui même une limite à cette puissance ? Tout d'abord, pourquoi l'Etat nécessite-t-il une puissance sans limites ? Ensuite, de ce fait, pourquoi devrions-nous attribuer à l'Etat une obligation de s'autolimiter ? Enfin, nous devrons tenter de comprendre comment nous pouvons à la fois penser une limitation du pouvoir de l'Etat tout en admettant sa puissance absolue ?
«
« La cause finale, le but, le dessein que poursuivent les hommes,eux qui par nature aiment la liberté et l'empire exercé sur autrui,lorsqu'ils se sont imposé des restrictions au sein desquelles on lesvoit vivre dans les républiques, c'est le souci de pourvoir à leurpropre préservation et de vivre plus heureusement par ce moyen.La seule façon d'ériger un tel pouvoir commun, apte à défendre lesgens de l'attaque des étrangers, et des torts qu'ils pourraient sefaire les uns aux autres, et ainsi de les protéger de telle sorte quepar leur industrie et les productions des biens de la terre, ilspuisent se nourrir et vivre satisfaits, c'est de confier tout leurpouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une seuleassemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, par la règle dela majorité, en une seule volonté.
Telle est la génération de cegrand Léviathan, ou plutôt pour en parler avec plus de révérence,de ce dieu mortel, auquel nous devons, sous le Dieu immortel,notre paix et notre protection.
» Hobbes, Léviathan .
l L'idée de Hobbes est de fonder l'État sur sa puissance.
Une puissance telle que rien, ni surtout personne, ne puisse s'yopposer.
L'État doit Être une puissance telle que rien n'y résiste,d'où cette dénomination de Léviathan.
l Nous comprenons dans ces termes que l'État ne peut, ni surtout, ne doit, admettre de limites à sa puissance.
l En effet, selon la théorie de Hobbes, si une quelconque force venait à prendre un pouvoir allant au delà de la puissance de l'État, nous devrions admettre que l'État n'a pas de puissance absolue .
Et cefait en traînerait alors une incapacité à l'État d'assurer pleinement la protection des citoyens.
l Aussi, Hobbes pose-t-il l'État comme une puissance absolue, dans son essence même.
Mais notre question suppose une capacité de l'État à limiter, par obligation, cette même puissance.
Pourquoi ?
Pourquoi pourrait-il en aller de la survie de l'État dans sa capacité à limiter son propre pouvoir ? 2.
l L'État, pour assurer la protection de ses citoyens ne peut se permettre d'admettre des puissances opposable à la sienne.
Selon Hobbes, la puissance de l'État doit donc être absolue.
l Cependant, il es bon de se demander si un État ne peut devoir son salut à une autolimitation de sapropre puissance.
Car, on comprend bien vite que la puissance absolue d'un État risque de faire ducitoyen un simple objet de l'État, et plus la source et la raison d'être de celui-ci.
l Hobbes considère que le citoyen est dans l'État comme l'auteur de ce que fait ce dernier.
Le Léviathan est mortel, il est issu des citoyens.
Cependant, une application du pouvoir absolu rendcompte, de manière historique, de tout autre chose.
Hobbes ne défend le pouvoir absolu du souverain que parce qu'il redoute par-dessus tout le retour à un état de nature, c'est-à-dire à une guerre incessante de chacun contre chacun (guerre réelle oularvée).
L'homme n'a dans sa nature aucun instinct de sociabilité.
Il a un désir de puissance qui lepousse à considérer les autres hommes comme des concurrents.
Ses passions (la crainte de la mort)ou sa raison lui donnent bien l'idée d'un état de paix, mais cette idée reste sans effet tant qu'il n'apas cédé à une puissance supérieure la totalité de ses droits et de sa liberté naturels.
C'estfinalement ce qu'il fait, par calcul.
Cet État dont la puissance est sans limite, Hobbes le nomme leLéviathan, parce que la Bible parle d'un être de ce nom comme d'un monstre d'une puissanceprodigieuse.
Le Léviathan est aussi le titre du principal ouvrage de Hobbes, publié en 1651.Dans cette perspective, l'intérêt du Souverain (un monarque est préférable) se confond avec celui deses sujets : il tient d'eux sa richesse, sa puissance, et n'a donc aucun intérêt à les léser.
Mais sondevoir, ce pourquoi il reçoit puissance, c'est d'assurer la sécurité et la paix.
Il lui faut, pour cela,certains moyens.
Le Souverain cumule pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Il définit à travers les loisce qui est juste et ce qui ne l'est pas, sans que l'individu puisse jamais se prévaloir d'un droit naturelextérieur à celui que concède le Souverain.
La liberté des sujets résulte du silence des lois ; commecelles-ci n'ont pour but que la sûreté commune, elles peuvent être peu nombreuses et laisser uneréelle liberté.
Mais la puissance de l'État doit être telle qu'elle rende impossible tout retour au chaosnaturel.
Hobbes montre qu'on peut se faire une idée de ce chaos en considérant les relationsinternationales : chaque État est comme un homme naturel pour chaque autre État, et l'histoiremontre que la guerre n'a rien d'exceptionnel.
l En effet, le règne sans partage de Louis XIV ne correspondait pas à une volonté du peuple, mais à un total asservissement de ce dernier au souverain.
l L'Etat a vu dans la révolution française sa propre fin, par un refus obtus de reconnaître des limites à sa puissance.
Mais nous comprenons aussi la limite de ce que nous avançons ici : la reconnaissance.
»
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