Les notions de responsabilité, de mérite et de démérite sont-elles applicables à des collectivités, par exemple, à des familles ou à des nations ?
Publié le 27/02/2008
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B. ? De là résultent deux conséquences. ? 1° En tant que membre d'une
collectivité, l'individu participe à la responsabilité de celle-ci dans la
mesure où non seulement il a participé à son activité, mais aussi dans la mesure
où, par son abstention, sa passivité, voire peut-être sa lâcheté, il a laissé
accomplir des actes que le droit ou la morale condamnent. ? 2° En tant qu'ils
ont une réalité propre et une personnalité morale et juridique, les groupes
eux-mêmes, en tant que collectivités, peuvent être tenus pour responsables. La
famille est responsable des fautes commises par les enfants, d'autant plus qu'on
peut toujours supposer que les parents ne leur ont pas donné l'éducation
nécessaire (en revanche il serait tout à fait injuste de tenir les enfants pour
responsables de fautes commises par les parents). La nation est responsable des
crimes commis en son nom par les chefs qu'elle s'est donnée ou qu'elle tolère. ?
On voit d'ailleurs que cette responsabilité collective suppose toujours une
participation plus ou moins active des membres du groupe qui les engage dans
cette collectivité.
C. ? Les juristes contemporains ont observé d'autre part que la responsabilité
civile a, de nos jours, changé de signification : elle « a cessé de désigner une
dette pour devenir une créance ». La civilisation moderne oblige l'homme, pour
dominer les forces de la nature, à s'associer en équipes.
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