Les droits de l'homme doivent-ils etra respectes en toutes circonstances?
Publié le 03/11/2012
Extrait du document
La sécurité est un droit fondamental.
La presentation classique range les defenseurs des droits de l'homme dans les camp des opposants ā une
lutte efficase contre le terrorisme.[5] - terrorismes dans uen societe ouvers peut jamais etre condamnée.
Affaire de CEDH Klauss et al c Allemagne du 6 septembre 1978: le droit a la vie prive, les ecoutes des
conversations telephoniques.
Partie B, II, §2 : Ainsi, dans ceraines conctitutions comme dans certains decisions de juridiction supreme,
l'interdiction de la torture, par exemple, n'est pas posee de maniere absoulu.[6]
la fin ne justifie pas les moyennes – Dick Marty, rapporteur du Conseil d'Europe.[7]
L'Etat engage sa responsabilite s'il s'abstient de predre les mesures apprproees et raissonables puur
enrayer les violences terroristes qui menacent l'exercice et la jouissance des droits tels que le droit ā la vie,
le droit ā l'integrite physique, ou encore les
libertes democratiques. Affaire Kiliç c. Turquie, du 28 mars 2000, CEDH.[8]
L'Etat a une obligation de reslultat de prteger la vue et la securite de toutes les personnes qui sont sous sa
juridiction.
La respinsabilite internationale du Royaume-Unis en raison de l'insuffisance des mesures preventives pour
combattre les terrorisme en Irland du Nord.[9]
«
Le respect des droits de l'homme n'est pas, dans ce context, une revendiction indeliste, mais plutot la
condition necessaire ā l'efficasite des mesures anti-terroristes.[3]
Ievads: ideja par DH, nepieciešamība attīstīties līdz ar izmaiņām pasaules kārtībā; izskaidrot problemātiku
(terorisma nozīne, problemātikas rašanās); plāns;
La Convention Europeenne des droits de l'homme prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou
traitements inhumains ou degradants, quels que soient les agissements de la victime.
(CEDH Oclanan c.
Turquie, arrêt dur 12 mars 2003, §218)
a15 de cedh – periode de guerre, la c'est le droit humanitaire qui s'applique.
la Cv doit s'adoptes aux changements menes par les changement da la situation reele dans le monde
La problématique: L'imperfection de corps des règles des droits de l'homme, pose-t-il en sois les
circonstances pour ne pas respecter les droits de l'homme?
Premiere partie: Les circonstances conventionnelles, les limites poses par le CvEDH, A 1 et A 15?
Deuxiemen partie: les nouvelles emegrences en face de droit de l'homme: cīņa prêt cilvēktiesību
neievērošanu ar cilvēktiesību neievērošanu neies cauri; vai cīna prêt terosismu ir pakļauta droit de l'homme
vai droit humanitaire
Les corconsnances juridiques vs reeles.
Ja runā par droit humanitaire, tad var turpināt ar to, vai cīņā prêt terorismu iz jāizmantio droits d l'homme
vai droit humanitaire.
Droit
de l'homme et la securite – affaire Kadi – NU – Conseil de Securite contre L'UE..
»
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