L'égalité des droits est-elle une condition de la liberté ?
Publié le 04/02/2004
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La démocratie se définit étymologiquement comme étant le pouvoir au peuple (demos : le peuple ; cratein : le pouvoir). En ce sens, il semble bien que l’égalité entre les hommes soit un réquisit logique, une nécessité pour que cette forme du pouvoir existe. En effet, si les hommes n’étaient pas égaux alors on pourrait remettre en doute la possible de donner le pouvoir à certains pour le réserver seulement à une élite instruite par exemple (aristocratie : le pouvoir des meilleurs). Ainsi, l’égalité entre les hommes est nécessaire à l’avènement d’une véritable démocratie, s’en est même la condition de possibilité. Cela dit, on prend alors implicitement le terme de démocratie simplement comme le pouvoir de tout le peuple sans exception et non pas seulement le pouvoir de la majorité du peuple. Or on peut aussi entendre le sens de démocratie en ce sens. Dès lors, la démocratie ne sera pas pleine et entière comme dans la première acception mais pourra avoir pour tendance de s’en rapprocher, c’est-à-dire que pour y parvenir, l’égalité des hommes sera la fin à atteindre, le but téléologique de la démocratie.
Cependant, on se trouve alors face à un conflit puisque logiquement l’égalité entre les hommes ne peut pas être à la fois la condition et la fin, elle ne peut pas être et la cause et la conséquence : il y a donc manifestement contradiction. Et c’est en ces termes que le sujet prend tout son intérêt. Il s’agit alors d’étudier la fécondité conceptuelle des deux et de sélectionner celle qui sera la plus conforme au concept de démocratie (1ère Partie), le problème que pose le sujet étant bien celui de la définition de la démocratie ainsi que de la valeur de son critérium, c’est-à-dire l’égalité entre les hommes. Or c’est peut-être sur ce terme en effet qu’il convient d’être vigilant et d’en saisir toute la portée. L’égalité est un concept mathématique impliquant une identité de valeur entre deux objets. La question est alors de savoir de quelle identité parlons-nous. En effet, parler d’égalité entre les hommes n’est pas supposer une atténuation des différences entre les individus, ou encore faire référence à un homme idéal, à un homme nouveau à la manière soviétique ou plus simplement à une utopie. Plus radicalement, la démocratie n’est-elle pas menacer par la revendication d’une égalité entre les hommes, n’est-ce pas confondre le citoyen et l’homme ? En ce sens, l’égalité ne serait ni la condition ni la fin de la démocratie. (2nd Partie). Néanmoins si l’idée d’égalité est, conformément à la définition de la démocratie, ou une condition ou une fin, il s’agira alors de montrer quel type d’égalité est féconde pour saisir le concept de démocratie et comprendre ce qu’elle est (3ème Partie).
«
juge, par la peine qu'il impose, essaie d'égaliser les choses, en ôtant à l'une des parties le profit qu'elle a fait »(Aristote, Éthique à Nicomaque).
[3.
L'égalité des droits comme forme concrète de la liberté]L'égalité des droits permet ainsi de donner un contenu concret à la liberté civile.
Marc Bloch affirme à cet égard que« la liberté est susceptible de donner lieu à des sophismes ; ce n'est pas pour rien au contraire que l'égalité est unconcept mathématique, et ce que l'on a avec elle, on l'a clairement » (Droit naturel et dignité humaine).
Mais elledoit être appliquée et toujours reconquise car « les différences entre pauvres et riches ne peuvent être falsifiéespar une égalité juridique formelle ou transcendante» (ibid.).
C'est le sens de nombreux combats, comme celui duféminisme.Mais comment être certain que la loi exprime bien l'intérêt général et non celui d'une classe particulière, s'érigeanten norme de toutes les autres ? En nivelant les différences factuelles, la passion de l'égalité ne risque-t-elle pasd'aboutir à une uniformisation unilatérale des individus, fort préjudiciable à la liberté ?
[II.
L'égalitarisme contredit la liberté]
[1.
L'égalisation des individus bride les énergies]Calliclès le soutient avec force contre Socrate dans le Gorgias : « La loi est faite par les faibles et par le plus grandnombre.
C'est donc par rapport à eux-mêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi.
» Afin de seprotéger des plus puissants par nature, « les faibles » inventent un redoutable stratagème : faire passer leursvaleurs pour des valeurs absolues.
Égaliser les conditions signifie en ce cas brider les énergies des plus fougueux : «Ils racontent que toute supériorité est laide et injuste, et que l'injustice consiste essentiellement à vouloir s'éleverau-dessus des autres : quant à eux, il leur suffit [...] d'être au niveau des autres, sans les valoir ».
Donner raison etpouvoir à celui qui vaut le moins par rapport à celui qui vaut le plus revient, pour Calliclès, à nier totalement laliberté.
[2.
L'égalitarisme uniformise les individus]La forme pervertie de l'égalité des droits, c'est-à-dire l'égalitarisme, induit ainsi une uniformisation des individus.Chacun devient interchangeable et finit par s'assoupir, perdant tout sens du devoir et de l'initiative qui pourraitl'élever au-dessus du rang commun.
C'est l'usage de la liberté lui-même qui est mis en péril.
Alexis de Tocquevilledénonce une telle mollesse sous la forme du « despotisme démocratique » : « Je vois une foule innombrabled'hommes semblables et égaux [...] chacun d'eux, retiré à l'écart, est comme étranger à la destinée de tous lesautres [...] les esprits les plus originaux et les plus vigoureux ne sauraient se faire jour sans dépasser la foule » (Dela démocratie en Amérique).
L'égalitarisme pouvait procéder, à l'origine, d'une intention louable.
Mais il finit pardégénérer en laisser-aller et en démission de la raison : on délègue à autrui jusqu'à sa liberté, dès l'instant que l'onconserve ses petits privilèges et son patrimoine.
[3.
Égalitarisme et totalitarisme]L'égalitarisme est ainsi une des conditions du totalitarisme qui procède, comme l'explique Claude Lefort, de « ladénégation de la différence » (L'Invention démocratique).
Le projet de maîtrise et d'uniformisation du systèmetotalitaire récuse l'hétérogénéité sociale et craint par-dessus tout les débordements.
Les modes de vie, les pensées,les croyances...
doivent se couler dans le moule qu'il a forgé pour se pérenniser.
À trop valoriser l'égalité, on finitpar nier toute forme de liberté.Peut-on en ce cas concilier l'égalité des droits des citoyens et la préservation des différences des individus ?
SUPPLEMENT: LE DROIT COMME REEL.
LE DROIT COMME IDEAL.
A) Droit positif et droit idéal.
En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.
Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.
Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.
Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit.
B) L'idéalisme juridique.
On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente comme.
»
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