Le peuple a-t-il la légitimité pour faire les lois ?
Publié le 11/05/2012
Extrait du document
On entend par « légitimité » la conformité à la loi morale. On entend par « légalité » la conformité avec la loi juridique en vigueur. Aussi, les deux concepts ne recouvrent pas le même champ. Une loi peut être légale sans asseoir son autorité sur la légitimité. C'est pourquoi l'Etat connaît de nombreux conflits entre l'observation d'une loi juridique et les impératifs moraux censés le constituer.
....
«
• Dans la monarchie classique par exemple.
il est clair que la formulation des lois
appartient au monarque.
entouré de quelques conseillers.
S'il est ainsi reconnu
comme supérieur à la population générale.
c'est-à-dire à ce que l'on finit par nom
mer
le , c'est aussi parce qu'il est le représentant de Dieu sur terre:
toute décision royale émane
en dernière analyse d'un décret divin.
Dans un tel
contexte.
les lois énoncées par le pouvoir ne sauraient être contestées.
puisqu'elles
reflètent la volonté de Dieu lui-même- et le peuple ne peut qu'obéir.
• Tout système politique restreignant l'exercice du pouvoir à un homme ou à une
minorité (qu'il s'agisse de la tyrannie.
de l'oligarchie.
d'un régime aristocratique.
de la dictature au sens moderne, etc.
J admet de la sorte que l'écrasante majorité de
la population ne dispose d'aucune part de souveraineté- soit parce qu'on sup
pose
son ignorance de la chose politique.
soit parce que.
plus radicalement, on
admet qu'elle est« par nature>> inférieure au( x) dirigeant(s), le résultat étant évi
demment
le même : on ne lui accorde aucun droit, ni de décision, ni de contrôle
dès qu'il s'agit
de formuler les lois, et elle a pour seul rôle d'obéir.
• Certains philosophes (Hobbes) justifient une telle soumission au détenteur du
pouvoir par le postulat d'une nature humaine initialement mal orientée : si le
n'est en effet constitué (mais il n'est plus le seul dans ce cas.
il s'agit
d'un caractère universel) que d'individus incapables d'avoir les
uns envers les
autres un comportement pacifique.
la seule solution semble bien être de le sou
mettre à
un pouvoir absolu et de lui refuser toute initiative législatrice.
dès lors
que
celle-ci ne l'encouragerait qu'à retomber dans les multiples conflits que sus
cite l'intérêt individuel.
• Dans Du Contrat social.
Rousseau ne se prive pas d'ironiser à propos d'une
telle théorie: l'espèce humaine lui apparaît> : les rois sont ,, des dieux >>, les peuples sont
, et l'on peut dès lors se demander'' si le genre humain appartient à
une centaine d'hommes.
ou si cette centaine d'hommes appartient au genre
humain
>>.
À toutes les théories justifiant la tyrannie.
il oppose une tout autre
conception,
qui peut être interprétée (même si elle reste assez ambiguë) comme
fondant
la démocratie au sens moderne.
Les lois.
selon Rousseau.
doivent émaner
de la« volonté générale>>, elles doivent être l'expression de l'intérêt commun, et
non de celui qu'une minorité: c'est en effet au peuple dans sa totalité qu'appar
tient
la souveraineté.
Dès lors, c'est bien à ce même peuple de décider de son
organisation politique, et donc de formuler les lois auxquelles il entend se plier.
puisque c'est ainsi que sera garantie sa liberté
(qui consiste.
selon la formule
célèbre,
en« l'obéissance aux lois qu'on s'est prescrites>>).
• Cette émergence de l'autonomie politique du peuple ne va pas toutefois sans
que Rousseau laisse
un peu dans le flou.
ou dans l'imprécision.
le statut de celui
qu'il qualifie
de« législateur>>.
C'est que son texte réfléchit sans doute davantage
sur
le fondement du corps politique que sur son organisation.
et cela n'empêchera
pas Kant d'être admiratif à l'égard d'une pensée parvenant à unir loi et liberté.
De
plus, Rousseau réfléchit sur des unités politiques quantitativement restreintes, à
l'intérieur desquelles une démocratie «directe>> serait sans doute concevable.
Les
États modernes sont
de dimensions différentes.
en sorte que.
si l'on affirme bien
que
le pouvoir législatif appartient en effet.
fondamentalement, au peuple lui
même, il est devenu nécessaire.
dès la Révolution, de mettre au point des systèmes
de délégation de ce pouvoir: la « voix du peuple>> sera donc représentée par ses
élus.
• Si la démocratie n'est peut-être rien de mieux.
comme le disait peut-être sans.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Revient-il au peuple qu'il appartient de faire les lois ?
- Est-ce au peuple qu'il appartient de faire les lois ?
- Est-ce au peuple de faire les lois?
- Est-ce au peuple de faire les lois?
- Spinoza: Faire le mal, est-ce seulement désobéir aux lois ?