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Le juge doit il interpréter la loi ou bien l'appliquer a la lettre ?

Publié le 30/10/2005

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La fonction du juge n'est-elle pas en réalité à la fois d'interpréter la loi et de l'appliquer à la lettre, en quoi consiste toute la difficulté du jugement ? En effet: - La loi est faite pour être appliquée à la lettre (c'est même pourquoi il existe un droit écrit). Mais dans son application stricte la loi conduit parfois à l'injustice, en ce sens qu'elle viole notre sentiment du juste et de l'injuste. C'est pourquoi la loi, tout en se voulant stricte, donne volontairement une certaine marge de manoeuvre au juge (circonstances atténuantes, échelle des peines, etc.). - Cependant, dans la mesure même où, comme le souligne Aristote, la loi ne peut prévoir tous les cas, elle doit nécessairement être interprétée. Le juge doit donc chercher à définir ce que la loi prescrirait si cette loi était plus exhaustive ou plus précise, c'est-à-dire si elle avait pu prévoir le cas particulier motivant cette action et statuer sur lui. De là la jurisprudence, c'est-à-dire la manière d'interpréter les lois, laquelle devient à son tour un élément du droit.

« La principale question, selon certains, en ce qui concerne la justice, c'est de savoir si c'est une valeur présente dans la nature de l'homme ou uniquement connue de Dieu, ou bien si c'est juste une illusion, une notionutilisée pour faire régner l'ordre, par l'intermédiaire de la loi, c'est-à-dire d'un ensemble de règles, de codes larégissant, que l'on doit respecter sous peine de sanctions, et que certaines personnes doivent faire appliquer,doivent utiliser, comme le juge.

Ce juge doit-il donc appliquer la loi à la lettre pour faire régner l'ordre et l'égalité, oubien l'interpréter, parce que chaque cas est différent, si tant est qu'il sache ce qui est juste ? Nous traiterons doncles deux aspects contradictoire de la problématique en deux parties séparées, la première favorisant la thèse d'uneapplication totale de la loi, par nécessité d'empêcher le chaos par des lois fixes et pour une plus grande égalité, etl'autre défendant la notion de justice en tant que valeur humaine qui entraîne forcément une interprétation de la loi,de par la nature de l'homme. Le juge se doit d'appliquer la loi à la lettre s'il veut respecter la justice, car cette justice, appelée justice positive, est l'application de la loi qui n'a pas été créée au hasard, donc qui doit déjà être juste.

Et même si lesnombreux créateurs de la loi n'avaient pas été impartiaux, le juge ne doit pas l'interpréter, car si il l'interprète à samanière, il ne donne pas la même chance à ceux qu'ils jugent qu'à ceux qui ne sont pas jugés par lui.

Et à la loi aété créée pour maintenir l'ordre, la meilleure solution est donc de la respecter à la lettre, sans se poser de questions: on ne discute pas quelque chose qui a déjà été réfléchis, évalué, et voté, surtout si cette chose s'applique àtoute une population ; l'inégalité en résulterait si on n'appliquait pas les lois de la même manière pour chacun. La loi est donc là pour poser des limites, car l'homme a besoin de ces limites pour ne pas devenir mauvais et faire régner le chaos, par crainte de la répression : s'il n'y a plus de loi, l'homme fait ce qu'il désire, ce quil'arrange, détruit ce qui le dérange.

Si, par exemple, les magasins ou les banques n'étaient pas protégés etsurveillés, nombreux sont ceux qui voleraient, car même avec ces limites, il y a des vols, et sans, ils seraient encoreplus nombreux : si tous les hommes étaient justes et bons, et qu'ils n'avaient pas besoin de lois, alors pourquoiprotéger si consciencieusement les banques ou les musées, ou d'interdire le port d'armes à feu (du moins en France)? Les juges ne sont pas comme ça en principe, mais ce sont des êtres humains, avec leurs faiblesses, leurs préjugés: un juge peut-il se permettre, à lui seul, d'interpréter la loi qui a été discutée par un bon nombre de personnesélues par les citoyens, réfléchie pendant des mois, voire des années, et votée ? Même un juge réputé ne peut seprétendre parfait et juste en tout point : interpréter la loi est donc dangereux et ne donne pas les même chances àtous. La loi doit donc être appliquée à la lettre, pour permettre une véritable justice puisant ces forces dans une parfaite égalité entre tous.

C'est l'idée d'une justice commune, on donne la même chose à chacun.

La loi estparfaite pour cela : ceux qui l'ont créés ont essayé de la rendre juste pour tous, et de ce fait, pour que cettenotion d'égalité soit respectée, il suffit donc d'appliquer la loi à la lettre.

Par exemple, il faut donc appliquer la mêmepeine pour un même délit, car le juge peut se tromper : c'est le cas de récidives car l'individu aurait peut-être durester plus longtemps en prison, et même si ça n'aurait rien changé à son attitude, au moins il aurait commis descrimes plus tard, et donc moins longtemps.

Ou bien des juges qui ont voulu mettre des peines exmplaires, doncinjustes car trop élevées par rapport au crime commis.L'application stricte de la loi semble être ici la meilleure solution, en vue de la nature chaotique de l'homme, pour quel'ordre soit relativement maintenu, et pour permettre que l'égalité entre les hommes soit respectée de façon stricte.Mais cette égalité est-elle forcément juste ? Si l'homme a créé des lois, n'est-ce pas parce qu'il sent, ressent, saitqu'elles sont justes, parce que pour lui, la justice est une valeur à respecter avant l'ordre ? Et par cela, la loi peut-être changeante, comme l'homme, au cours du temps et en fonction de l'homme qui est jugé. Le juge doit donc interpréter la loi, pour une plus grande justice, selon l'époque, les circonstances et l'individu jugé.

Il est capable d'interpréter la loi, en faveur de la justice, car il connaît véritablement la justice entant que valeur à part entière, par droit naturel : elle est présente dans sa nature, et par cela, elle est subjectiveet dépend de nombreux facteurs : la loi qui la régit doit donc être, ou est involontairement, interprétée par le juge.De plus, si la loi change au cours du temps, c'est parce que l'homme évolue et qu'il a de plus en plus la notion dejustice et d'égalité : d'où l'abolition de l'esclavage (les hommes sont égaux entre eux), et le droit de vote accordéaux femmes (les femmes et les hommes sont égaux entre eux), et de nombreuses autres mesures comme la mise enplace de républiques et de constitutions agrandissant chaque fois l'égalité entre les hommes, de par le pouvoir dedécision du peuple et ses libertés.

Ainsi la loi est posée pour faire respecter la notion de justice car elle n'est pasconnue de tout le monde, pas reconnue ou encore peut-être dérangeante.

La loi est donc nécessaire, mais ce n'est. »

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