Le droit n'est pas le fait - ALAIN
Publié le 14/07/2012
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Nul ne peut légiférer seul sans tenir compte de la présence d'autrui.
Le droit se distingue ainsi du fait par cette dimension de reconnaissance
publique qui joue un rôle d'arbitrage.
Le droit est ce qui est reconnu comme droit. Reconnu, c'est-à-dire
approuvé ou prononcé par un pouvoir arbitral, et toutes portes ouvertes.
Faute de quoi il n'y a jamais qu'un état de fait, devant lequel le droit reste
suspendu. Posséder une montre, l'avoir dans sa poche, y trouver l'heure, ce
n'est qu'un état de fait. Avoir droit de propriété sur la montre, c'est tout à
fait autre chose ; revendiquer ce droit c'est s'adresser à l'arbitre dans un
débat public ; c'est plaider et tenter de persuader. Le fait que le voleur possède
la montre ne décide nullement de la propriété. Pareillement pour une
maison. L'occuper, faire acte de possesseur, ce n'est nullement fonder un
droit. On sait qu'il y a présomption de droit si j'occupe trente ans sans
opposition ; mais cela même doit être décidé par arbitre et publiquement.
Tant que le droit n'est pas dit de cette manière solennelle et impartiale, il
Le droit n'est pas le fait - ALAIN
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