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Le droit n'est-il que l'expression de rapports de forces ?

Publié le 29/10/2005

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droit

Cet acte premier, fondateur du droit, est ce que les philosophes du XVIIIe siècle ont appelé le « contrat social «. Rousseau, en particulier, montre que cette libre décision est motivée par le fait que les individus, dont la liberté est entravée par des rapports de force sauvages, ne peuvent en reprendre possession qu'en commençant par y renoncer complètement. Le seul moyen pour l'individu de n'être jamais pris en défaut par plus fort que lui est de se mettre à l'abri des lois. L'abdication de ma liberté est totale - puisque c'est encore la loi qui fixe les limites de mes droits - mais par elle je trouve un espace de liberté. C'est donc librement que l'on est soumis aux lois, tout citoyen qui a du civisme se porte de lui-même au devant de son devoir, à la manière de Socrate, préférant mourir que de désobéir aux lois (cf. Criton). Même le coupable reconnaîtra la justice de son châtiment. Se soumettre aux lois est donc tout autre chose que s'incliner devant la force. L'usage de la force dans le droit ne sert donc, selon la formule de Rousseau, qu'à forcer l'individu à être libre (Contrat social, livre I, chap. vii).

Le droit substitue au règne de la force celui de la justice. Les conflits entre les particuliers cessent de tourner à l'avantage du plus puissant; ils sont désormais arbitrés par des juges appelés à appliquer avec impartialité les lois. Cependant, si le droit doit être plus qu'un bel idéal, il faut qu'il s'impose dans un monde gouverné par la loi du plus fort. Il doit avoir la force nécessaire pour vaincre tout ce qui s'oppose à lui. Dès lors, n'est-il pas lui-même tributaire des forces grâce auxquelles il devient effectif? Ce qui se pare du nom de justice n'est-il pas alors l'intérêt d'un groupe particulier savamment — et peut-être inconsciemment — déguisé? Le droit est-il condamné à rester un idéal pour rester lui-même ou peut-il triompher sans se dénaturer? À quelles conditions peut-il être autre chose que l'expression de rapports de force?

droit

« [II.

Le droit doit composer avec la force.] [1.

La société est constituée de rapports de force.

]Si le droit instaure d'autres relations entre les individus que celles fondées sur la force, celles-ci ne sont pas pourautant supprimées.

Dès lors, deux types de lois se disputent le gouvernement de la société : le droit qui prescrit cequi doit être, et les lois qui décrivent la manière dont, dans les faits, la société fonctionne.

C'est à ce second pointde vue qu'il est question de rapports de force.

On entendra d'abord par cette expression les affrontementsinévitables qui se produisent entre individus.

Si pour le droit, il y a une égalité entre tous, dans les faits, les facteursd'inégalités sont nombreux.

Les inégalités naturelles relatives aux capacités physiques ou intellectuelles, sontdémesurément augmentées de celles qu'apporte la société : division du travail, répartition des richesses, accès à laprise de décision, au capital culturel, etc.

C'est suivant ces multiples paramètres qu'il peut être question de forts etde faibles.L'analyse des rapports de force demeure trop superficielle lorsqu'elle se limite à l'individu.

La société est plus qu'unsimple agrégat.

Ainsi, Marx estime que le plan de l'individuel exprime des conflits plus fondamentaux qu'il interprètecomme conflits de classe.

La société serait divisée en classes sociales antagonistes poursuivant des butsradicalement incompatibles.

L'existence des classes résulte elle-même du système de production : à chaque manièred'organiser la production des biens matériels (féodalité, capitalisme, socialisme...), correspond une division de lasociété en classes occupant des fonctions définies par le système productif.

Le rapport de force n'est pas unecaractéristique quelconque de la société, il en exprime la nature profonde.

La « lutte des classes » est le moteur del'histoire.

Ces analyses intéressent au premier chef notre réflexion en suggérant que le rapport de force constituel'essence de la société. [2.

Le refus de l'idéalisme : le droit doit composer avec la force.

] Le problème général du droit est à présent mis enévidence : comment une même réalité peut-elle obéir à deux lois aussi différentes que celles dont l'une vise lasuppression des rapports de force, là où l'autre fait du rapport de force l'essence même du social? Qu'est-ce quipeut amener la réalité à épouser un ordre qui ne lui est pas naturel? La question du contrat social a déjà permisd'entrevoir la difficulté : si les forts acceptent de se faire les égaux des faibles, ce n'est pas par dévouement etsens moral, c'est par intérêt bien compris.

De manière générale, le droit ne pourra triompher de la réalité qu'enépousant ses lois.

Il doit mobiliser à son service des forces capables de vaincre.

Si l'on fait du droit un idéal détachédu monde, comment pourra-t-on vouloir que le monde s'accorde à lui? Cette attitude idéaliste serait, comme lepense Hegel, l'adolescence de la pensée.

Or, la croyance de l'adolescent qui veut changer le monde au nom d'unidéal qui le surplombe, laisse, passé un certain âge, inévitablement la place à un réalisme cynique.

Si nous nevoulons pas désespérer de la justice, nous devons comprendre comment le droit compose avec la force sans sedénaturer à son contact. [3.

La tentation du cynisme : le droit est l'expression des rapports de force.

]En s'appuyant sur des rapports de force, les lois qui se veulent universelles et indépendantes de tout intérêtparticulier, ne risquent-elles pas de devenir un déguisement subtil de la volonté du plus fort? C'est en gros laposition des sophistes, critiqués par Platon.

Quel politicien ne prétend pas agir au nom du bien commun? Mais qu'ya-t-il sous les mots? On remarquera d'abord qu'il n'y a pas de consensus sur ce qu'est le bien commun.

D'où l'idéedes sophistes que le juste n'est qu'une fiction : est juste ce qui paraît tel à chacun, « l'homme est, selon le mot deProtagoras, la mesure de toute chose ».

Cette réduction du juste au paraître juste en appelle une seconde : meparaît juste ce qui est conforme à mes intérêts.

La loi reflète l'intérêt de celui qui la promulgue.

On trouvera chezMarx un écho moderne de cette position.

Dans une société divisée en classes, il ne peut exister un bien commun àtous.

Ce qui se fait passer pour bien commun est donc l'intérêt de la classe dominante.Cette position relativiste peut être interprétée en deux sens opposés : dans le sens du despotisme et du cynismepolitique, c'est le cas de Calliclès dans le Gorgias.

Si est juste ce que le plus fort décide être juste, alors devenonsles plus forts.

On peut l'interpréter aussi dans un sens progressiste ou révolutionnaire.

On dénoncera la mystificationpar laquelle un pouvoir injuste cherche à se donner une légitimité.

C'est ainsi que Rousseau montre que, les rapportsde force n'étant pas durables, ils ne peuvent se pérenniser qu'en se transposant sur le plan du droit.

D'où l'idée d'un« droit du plus fort », c'est-à-dire d'un déguisement de la force en droit.

Droit évidemment absurde, dénoncé auchap.

in du livre I du Contrat social.

Cette dénonciation ne débouche sur une perspective novatrice qu'encomprenant la possibilité qu'a le droit authentique de s'imposer, sinon la révolution ne fera que substituer unedictature à une autre.

Nous en sommes revenus au problème initial : il ne suffit pas de dénoncer le caractèremensonger du droit en vigueur en lui opposant, à la manière de Platon, l'Idée de juste en soi ; il faut encore indiquerpar quel chemin l'Idée peut devenir effective. [III.

À quelles conditions le droit peut-il recourir à la force sans se dénaturer?] On envisagera le problème aux trois plans d'analyse que nous avons distingués dans la première partie : celui del'établissement du droit, de son contenu, de son application.. »

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