Le droit est-il toujours juste ?
Publié le 07/12/2022
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Le droit est-il toujours juste ?
1
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Apprise
Le droit a pour but de mettre fin aux rapports de force, mais réalise-t
il pour autant nécessairement l'exigence de justice?
D Le double as
ect du droit et de la ·ustice
• On distingue deux définitions du droit et de la justice:
Le droit positif (social)
Ensemble des règles instituées, établies par les hommes, en vigueur dans
une société.
Il définit ce qui est légal (conforme aux
lois) et illégal.
La justice est l'institution de l'État
chargée de faire respecter les lois en
vigueur dans cet État.
Il est relatif, change d'un lieu à un
autre et d'une époque à l'autre.
Le droit naturel (idéal)
Ensemble des droits exigibles par la
raison.
Ce qui devrait être.
Il définit ce qui est légitime, juste
moralement.
La justice est ici une valeur morale et
une vertu.
Faire preuve de justice, c'est
agir en respectant l'égalité de tous.
Il se veut universel et invariable, fondé
sur la nature humaine, la raison, ou
encore la volonté divine.
fJ Le droit fondement de la ·ustice ?
rJ Le positivisme juridique
• Le droit positif varie d'une société à l'autre, ainsi que le fait remar
quer Pascal : « vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
» Le droit
est une affaire de coutume, de lieu, et ne se comprend que relativement
au contexte historique dans lequel il s'inscrit.
On a pu en conclure le
caractère illusoire du droit naturel.
• Ainsi, le positivisme juridique affirme qu'aucun droit naturel n'existe
au-delà du droit positif, que seules les lois fondent et définissent le juste.
Ce qui est légal est donc aussi ce qui est légitime, et être juste consiste à
respecter les lois en vigueur dans la société.«On ne peut douter, je crois,
que l'idée mère, l'élément primitif, dans la formation de la notion de jus
tice, n'ait été la conformité à la loi.», note John Stuart Mill (/'Utilitarisme).
• Intérêt de cette conception : elle soustrait l'idée de justice à des
polémiques interminables et permet aux tribunaux d'opérer de façon
efficace.
Le sort de chaque citoyen ne dépend pas des opinions de
son juge, car celui-ci doit se borner à appliquer la règle édictée par le
législateur.
Alain écrit en ce sens que«[...] ce qui est juste, c'est d'accep
ter d'avance l'arbitrage, non pas l'arbitrage juste, mais l'arbitrage » : la
justice est le respect de la loi et de son application, sans arbitraire ni dé-
formation.
Si les lois sont appliquées à tous sans exception et de la même
manière, nous sommes alors prémunis contre les injustices possibles.
@ le droit naturel: une norme supérieure 7
•....
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