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Le droit est-il le seul horizon de la politique ?

Publié le 08/03/2004

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droit
  • I) Historiquement, la fonction de la politique est de fonder et faire respecter le droit.
  • II) Etat de droit et droit de l'Etat.
  • III) Un Etat policier ?
  • IV) La morale comme vérité de la raison d'Etat.

Ce sujet se pose le problème de la finalité du politique. On sait que, dans nos démocraties, l'Etat (de droit) possède le pouvoir législatif et garantit également son application à travers le pouvoir judiciaire. Toutefois, peut-on réduire la politique à ce simple légalisme et à ce strict juridisme ? Le pouvoir politique n'a-t-il pas d'autres buts ? Le réel horizon de l'Etat n'est-il pas également éthique ? Aristote définissait la politique comme art du bien-vivre ensemble, Rousseau, de son côté, parlera de vertu civile et d'amour des lois. L'application du droit est-elle l'alpha et l'omega de l'action politique ?

 

Comment croire aussi que le droit puisse être indépendant de la politique ? À l'État gendarme, gardien de la « coexistence des libertés «, dont on avait pu rêver au XIXe siècle, s'est substitué un État providence, qui proclame le droit de chacun à la santé, à la sécurité, à l'éducation, au travail, et qui considère de son devoir d'aider au développement des personnalités. Le droit, dès lors, concourt à une politique sociale. Mais, à vrai dire, n'est-il pas toujours l'instrument d'une politique, puisque celle-ci est l'art d'aménager la société dans l'intérêt général ? Leurs objectifs s'exprimant à peu près dans les mêmes termes, comment pourraient-ils rester séparés ? Il y a surtout entre eux, semble-t-il, une différence de niveau. La politique fixe des objectifs, elle gouverne, elle « fait « de la direction. Le droit fait de l'administration quotidienne

 

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« aux riches une conduite qui tienne compte de l'honneur de tous et de chacun, à la société en sa totalité lessacrifices qu'exige la dignité nationale, fondement de la dignité des citoyens.

L'État est et reste un appareil decontrainte, mais de contrainte à la rationalité et à la morale de la dignité de l'homme, d'un homme qui sera libre etse saura libre parce que rien ne lui sera imposé qu'il ne puisse comprendre comme nécessaire, qu'il aura une place etdes droits dans une société organisée et non plus de pure lutte entre intérêts aveugles, qu'il pourra se faireentendre du gouvernement, et que ses convictions, à condition de ne pas mener à des actions contraires au droit,en particulier ses convictions religieuses, seront respectées.

C'est dans l'État que la société se pense, et c'est luiqui seul peut préserver l'héritage qui constitue la nation.

L'État est en effet historique ; mais il est par là au-dessusdu rationalisme de la société : son histoire est celle de la raison incarnée qui, pensant la réalité, la transforme poury rendre concrètes la liberté, la dignité, la satisfaction de l'homme éduqué par elle..

3) Une société communiste sans droit et sans Etat ? Il y aurait quelque candeur à s'indigner de l'affirmation marxiste de la subordination du droit à la politique, même sicette subordination doit comporter des limites.

La fonction de social engineering (construction de la société) dudroit est depuis longtemps reconnue aux États-Unis.

Et quand la Cour suprême, en 1954, déclare que la ségrégationraciale dans l'enseignement est inconstitutionnelle, elle est si consciente d'énoncer une nouvelle politique qu'elleordonne qu'on s'abstienne de toute mesure d'intégration avant qu'elle-même ait pu élaborer des directives pour lamettre en œuvre.

L'idée que le droit puisse et doive tout régir n'est pas davantage partagée par tous.

Dans lemonde occidental, certes, l'homme attend de chacun de ses gestes qu'il soit juridiquement « défendu » ou« permis ».

Dans de vieilles sociétés, pourtant, le droit, loin de tout régir, est totalement effacé devant les devoirs,les usages et les rites.

Le marxisme prévoit son dépérissement.

On comprend alors, sans même reprendre toute sonanalyse de l'évolution de l'homme et de la société, que le marxisme ait pu espérer le dépérissement du droit.

PourLénine, les pressions horizontales devaient remplacer les pressions verticales : « Les hommes s'habituerontgraduellement à l'observation spontanée des règles de la vie civile sans contrainte, sans prévention, sanshiérarchie » ; de toute manière, « le peuple lui-même sera armé pour réprimer les excès aussi naturellement, aussisimplement qu'un groupe de citoyens règle un litige ou défend une femme offensée ».

Le plus curieux est que cettevision fut reprise par une loi soviétique de 1919 : « Le prolétariat détruira l'État en tant qu'organe de coercition et ledroit comme fonction de l'État », avant que Stuchka n'écrive : « Le communisme signifie non la victoire du droitsocialiste, mais la victoire du socialisme sur le droit : l'abolition des classes, avec leurs intérêts antagonistes, feraautomatiquement disparaître le droit », et que Pachoukanis, développant les écrits d'Engels sur le dépérissement del'État, ne donne en 1924 la théorie du dépérissement du droit.

Cependant Pachoukanis mourut fusillé sur l'ordre deStaline, qui trouvait prématuré l'exposé de ses vues, et sa réhabilitation ultérieure ne signifia en rien une reprise deses thèses : l'Union soviétique s'accommodait désormais fort bien des réalités de l'ordre juridique, traduites par lesconcepts de droit et de légalité socialistes, instruments de la construction d'une société nouvelle et garants toutrelatifs des libertés individuelles.

Bien avant l'effondrement du régime, l'idée que le droit doive un jour disparaîtren'était plus qu'une hypothèse qui suscitait le doute ou les nuances.

Le communisme, loin de réaliser la disparition dudroit a été en réalité un Etat dictatorial et bureaucratique, les individus n'avaient plus aucune liberté en attendantune abolition de l'Etat fictive et mensongère.

La politique et la société n'a pas la droit pour but.

Pierre Clastres dans la Société contre l'Etat , met le doigt sur une certitude : les sociétés indiennes et, de manière générale, les sociétés primitives sont doublement méconnues.

Ou bien l'on prétend les reléguer à un stade inférieurdu développement de l'humanité, on les loge dans l'histoire, mais pour leur assigner le statut de ce qui n'est pasencore civilisé - telle est la perspective de l'évolutionnisme, et que celui-ci se pare des couleurs de la sciencemarxiste ne le modifie guère.

Ou bien l'on abolit la dimension de l'histoire, pour réduire leur singularité aux signesd'une structure ou d'un ensemble de structures qui les distingueraient, parmi d'autres, dans l'univers de la culture.Dans l'un et l'autre cas, demeure impensé ce qui fait qu'une société primitive est société, le mouvement par lequelelle se rapporte à elle-même, à la fois s'institue comme une et se représente comme telle - bref, demeure impenséeson existence politique.

Ni d'un point de vue évolutionniste, ni d'un point de vue structuraliste, ne fait question lestatut du pouvoir.

Or, c'est justement à prendre en compte la manière dont la société primitive détermine la placedu pouvoir qu'on peut s'affranchir d'une conception naïve et positiviste du développement de l'humanité et reposeren nouveaux termes le problème de l'histoire en pointant une mutation : le passage d'un monde sans État au mondede l'État (si diversifiées soient ses figures, depuis les anciens despotismes jusqu'aux démocraties ou auxtotalitarismes modernes).

Que les sociétés indiennes ne connaissent pas l'État, ou, à mieux dire, ne présentent pastrace d'un pouvoir détaché de l'ensemble social, d'un pouvoir exercé par un homme ou un petit nombre sur le restedes hommes, voilà certes qui fut communément signalé par les premiers observateurs et les ethnologues.

Mais telétait le préjugé ethnocentrique, et précisément politique, que ce trait - lorsque l'on prétendait en rendre raison -fournissait l'indice d'un manque.

L'absence de l'État, d'un pouvoir circonscrit dans les frontières d'une institution,représentant, garant, agent de transmission de la loi et, en tant que tel, détenteur de moyens de coercition, cetteabsence était censée témoigner d'une immaturité de l'organisation sociale, repérable d'autre part à la faiblesse dudéveloppement technique et de la division du travail.

Cependant, l'originalité de Clastres est de montrer que, loind'être déterminantes, les conditions techniques et économiques sont elles-mêmes dans la dépendance d'un choixpolitique, qui interdit à la société, en même temps que la formation d'un pouvoir détaché et coercitif, la productiond'un surplus de biens sans nécessité pour la subsistance de la communauté et contraire au principe de son équilibre.Renversant l'opinion accréditée, il soutient ainsi que l'essor des forces productives, dont les idéologues marxistes. »

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