Le droit est-il fondé sur la nature des choses ou sur la volonté du législateur ?
Publié le 27/02/2008
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Le droit est ce qui nous permet de vivre ensemble, en effet, chaque individu a des droits qui sont les mêmes que son voisin ainsi l’égalité, grâce au droit, a cours. C’est parce que chaque homme retrouve dans autrui les mêmes droits que les siens, que l’entente préalable crée par le contrat social peut perdurer. Mais alors, quel est le fondement du droit ? Est-il naturel ou artificiel ? Autrement dit s’institut-il naturellement sans l’intervention d’un être humain, ou bien est-il le fruit d’un seul homme tout puissant le législateur ? Le législateur est l’homme qui fait les lois. Mais le droit semble très important aussi pour l’individu particulier, car c’est par lui que l’homme va être reconnu comme citoyen au sein d’un Etat. En effet, c’est parce qu’il possède des droits et que dans le même temps il respecte ceux d’autrui que l’individu va être reconnu comme partie intégrante de l’Etat. Ainsi il semble que le droit soit essentiel à l’être humain. La question de son fondement est donc primordiale. En effet, si l’assise du droit est naturelle, nous avons alors l’assurance qu’il est adapté aux hommes, c’est-à-dire qu’il n’y aura, à aucun moment, l’intervention d’une subjectivité. Cependant, si le droit est conventionnel, alors cela veut dire qu’il est basé sur la volonté d’un seul homme tout puissant au sens où il a la capacité de déterminer le mode de relation des hommes. Ici, l’intervention de la subjectivité d’un homme particulier (le législateur), ne m’assure pas une totale adaptation du droit à la communauté civile, car il est possible que le législateur ait fait prévaloir son intérêt particulier. Le droit s’inscrit dans un cadre institutionnel qui intervient pour palier à l’état de nature qui est dangereux. Comment donc peut-il rester dans un cadre conventionnel, un élément naturel ?
«
Hobbes montre bien, que le droit naturel prévaut même au sein d'un
Pour Rousseau, il y a aussi un momentde rupture, de changement qui estl'intermédiaire entre la nature et l'Etat.
Il existe donc un droit naturel, et undroit conventionnel ou artificiel.
Cependant ce droit artificiel qui a cours ausein de l'Etat n'est pas un droit sans légitimité, c'est-à-dire qui n'aurait pasune assise objective.
En effet, il est le fait d'un législateur.
Mais ce législateurn'est pas un particulier, mais l'ensemble des individus qui s'unissent telles lesparties d'un corps.
Ainsi, le droit conventionnel prend en compte l'intérêtgénéral, puisque ce sont tous les hommes qui font les droits pour tous leshommes.
Ainsi les hommes pensant à leurs intérêts particuliers pensent dumême coup à l'intérêt général.
Le droit institué dans l'Etat naît doncnécessairement d'une convention puisqu'il régit les relations entre les hommeset que ces relations changes d'un état à l'autre.
Lorsque l'état des choseschange, les règles qui le régissent changent nécessairement pour s'adapter àla nouvelle situation.
Le droit provient donc d'une convention, c'est-à-dire del'esprit réflexif d'un législateur qui n'est autre que le corps social dans sonensemble.
Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.
Leproblème est de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous,n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».
Sa solution, c'est le contrat social.
Rousseaul'énonce ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction dela volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
» Par ce contratchaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volonté générale, et sonégalité, puisque chacun participe également à cette volonté générale.
L'État trouve sa légitimité dans cette volontégénérale dont il ne doit être que l'expression.
Dès que l'État ne représente plus cette volonté générale, le contratest rompu, et l'État devient illégitime.
« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et lesbiens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau)
Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de lasociété.
Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.
Cela supposel'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.
Chaque homme a comme individuune volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s'opposer auxautres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il estmembre.
Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans sonprojet de gouvernement pour la Pologne.
« C'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et dirigertellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité.
Un enfanten ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».
Les personnages historiques deMoïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.
Il est vrai que denos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les loispourront ne traduire que la volonté de la majorité.
Conclusion : - Le droit naturel et le droit conventionnel s'opposent nécessairement. - Le droit naturel persiste sous le droit conventionnel : il ne perd pas son essence indestructible. - Le droit est nécessairement conventionnel, mais il n'est pas pour autant emprunt de subjectivité car il est fait par tous les individus composant le corps social.
SUPPLEMENT:
Hobbes et le contrat social.
Le système de Hobbes repose sur un double postulat.
Les hommes sont égoïstes et ne recherchent que leur satisfaction individuelle.
Ils sont égaux car le plus faible peut menacer la sécurité du fort.
Ce qui caractérise l'état.
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