La recherche du bien commun est-elle le fondement et la limite de la souveraineté de l'État ? (Pistes de réflexion seulement)

« Introduction De manière générale, nous considérons la recherche du bien commun comme constitutive de l'activité politique, dans la mesure où elle n'a d'autre fin quede défendre l'intérêt de tous, et non celui d'un individu ou d'un groupe déterminé.

De ce point de vue, le bien commun doit être entendu par opposition auseul intérêt particulier ou privé.

En effet, il consiste dans l'intérêt général ou public, irréductible à un intérêt particulier ou à la somme des intérêtsparticuliers.

Mais on ne doit pas pour autant le réduire à une généralité abstraite, car il relève avant tout de l'intérêt de chacun.

Par conséquent, le biencommun désigne l'intérêt général comme l'intérêt que chacun à en commun avec chacun.

Or, la recherche du bien commun, défini comme intérêt général, semble constituer à la fois le fondement et la limite de la souveraineté de l'État.

En effet, celle-ci consiste, d'une part, dans la source légitime du pouvoir, et d'autre part, dans l'autorité législatrice, c'est-à-dire le pouvoir législatif par opposition au pouvoir exécutif du gouvernement.

Ainsi, le bien commun est au fondement de la souveraineté, car il est le seul à en garantir la légitimité, par oppositionaux intérêts particuliers ou privés.

De même en constitue-t-il la limite, dans la mesure où le pouvoir législatif ne peut statuer que sur ce qui relève del'intérêt général ou public.

Notre problème consistera donc à montrer si la recherche du bien commun est le fondement et la limite de la souveraineté, à l'exclusion des intérêtsparticuliers ou privés, ou bien, au contraire, si la prise en compte de ces derniers n'est pas nécessaire pour établir à la fois son fondement et sa limite.

I.

Le bien commun constitue le fondement et la limite de la souveraineté, en ce qu'il est la fin de la communauté politique La souveraineté désigne aussi bien la source légitime du pouvoir en place, que l'exercice du pouvoir législatif.

C es deux acceptions de la souverainetéposent respectivement le problème de son fondement et de sa limite.

En effet, elle ne peut constituer une source de légitimité que si elle repose elle-même sur un fondement légitime, et elle doit-être limité dans son exercice par le fondement qui en garanti la légitimité. a. Le bien commun, défini comme intérêt général ou public, semble constituer le fondement et la limite de la souveraineté, dans la mesure où il constituela fin de la communauté politique.

Dans Les politiques (1, ch1), Aristote montre que le b ien-vivre est la fin ultime de la cité, car elle est la seule qui réalise pleinement la nature de l'homme, définie comme « animal politique » .

A cet égard, il peut distinguer la finalité économique du village, qui consiste en une association de familles en vue du « vivre » , de la finalité politique de la cité, qui consiste en une association en vue du « bien-vivre » comme accomplissement de la nature de l'homme. b. Aristote poursuit sa réflexion dans les Politiques (III, ch1), en montrant que le bien-vivre consiste dans le bien commun, dans la mesure où il constitue l'objet propre de la citoyenneté.

Cette dernière consiste dans l'exercice du pouvoir commun de la cité.

En effet, le citoyen se définit par la participationau pouvoir en tant que magistrat d'un jury (participation à la décision judiciaire), membre d'assemblées délibérantes (participation à l'institution deslois), et soldat (participation à l'armée).

Aussi les citoyens peuvent-ils être considérés comme souverains, en ce qu'il participe en commun au pouvoirlégislatif.

Par conséquent, le bien commun constitue la fin de la souveraineté, c'est-à-dire à la fois ce qui la fonde (l'institution des lois repose sur lebien commun) et la limite de son exercice (elle n'a d'autre fin que le bien commun). c. II.

Le fondement et la limite de la souveraineté ne repose pas sur le bien commun, mais sur la soumission des volontés particulières à la volonté d'un seul Le fondement et la limite de la souveraineté ne saurait reposer sur le bien commun comme fin de la communauté politique.

Afin de démontrer cettethèse, il nous faut tout d'abord montrer comment se constitue le pouvoir souverain, c'est-à-dire le passage de l'état de nature à l'état civil, puis en quoiil repose sur la soumission des volontés particulières. a. Dans le Léviathan (I, ch.17), Thomas Hobbes montre que la constitution de l'état civil repose sur le pacte social comme transfert réciproque du droit naturel de chacun.

L'état de nature consistait en un état de guerre, suscitant la crainte de la mort, en raison de l'exercice du droit naturel.

Or, les loisde nature, commandant la limitation du droit naturel nécessaire à la paix, ne peuvent être appliquées sans garantie de réciprocité.

Le pacte socialpermet de contraindre chacun à tenir ses engagements, par le transfert de son droit naturel au Souverain. b. Le fondement de la souveraineté consiste donc dans le pacte social.

Or ce dernier, s'il consiste dans le transfert réciproque du droit naturel de chacunau Souverain, ne relève pas pour autant d'un bien commun qui serait la fin de la communauté politique.

Il est vrai qu'il permet l'application des lois denature, qui garantissent la sécurité et la liberté de chacun.

Mais, il résulte de la soumission des volontés particulières à la volonté d'un seul (leSouverain), et non d'un consensus de ses volontés (qui définirait un bien commun).

Autrement dit, le fondement de la souveraineté ne consiste pasdans un bien commun, mais dans le transfert du droit de chacun à une volonté particulière. c. En outre, le bien commun ne peut constituer la limite de la souveraineté comme exercice du pouvoir législatif.

Selon Hobbes (I, ch26), la loi est un commandement, dont l'obligation résulte de la volonté du Souverain, et non de son contenu.

Par conséquent, l'obligation de la loi repose sur l'arbitrairede la volonté du Souverain, et non de la coutume.

A insi, même quand la coutume à force de loi, son autorité repose sur « le silence » du Souverain. d. III.

Le bien commun est le fondement et la limite de la souveraineté comme volonté générale Hobbes expliquait le passage à l'état civil et la formation du pouvoir souverain par la soumission des volontés particulières.

Dans le Contrat social (I, ch.5-7), Rousseau montre qu'ils ne sauraient résulter d'une soumission, mais suppose nécessairement un consensus des volontés particulières.

Mais,comment des volontés individuelles, soumises à des déterminations particulières pourraient-elles s'accorder entre elles ? a. La solution de Rousseau consiste dans une autre conception du contrat social.

Celui-ci consiste dans un acte délibéré de la volonté générale instituant la loi, par lequel un peuple est formé.

Quatre éléments sont ici à distinguer.

Premièrement, le Souverain ne peut se constituer sans la volonté générale,qui n'est pas la somme des volontés particulières, mais l'expression d'une volonté commune au cœur de chacun, dépassant les inclinationsparticulières.

Deuxièmement, cette volonté générale est la condition du pacte d'association qui donne naissance à un peuple, et non un acte desoumission ne produisant qu'une multitude.

Troisièmement, elle est par-là même la condition de la formation du souverain. b. Le contrat social, comme accord des volontés résultant de la volonté générale opère donc une double transformation : la multitude devient peuple, et les particuliers deviennent citoyens (membres du Souverain) et sujets (soumis aux lois).

La souveraineté a donc bien comme fondement le biencommun, c'est-à-dire l'intérêt général d'une volonté se retrouvant en chacun.

De même constitue-t-il la limite de la souveraineté comme exercice dupouvoir législatif.

En effet, Rousseau poursuit son analyse (III, ch8), en montrant que la loi doit être comprise en deux sens sous comme généralité.

A univeau de sa matière ou de son objet, elle consiste dans l'intérêt général ou le bien commun des volontés réunis.

Au niveau de sa forme, elle constituela volonté générale comme souveraineté, qui est comprise en chacun. c. Conclusion En conclusion, le bien commun constitue à la fois le fondement et la limite de la souveraineté de l'État.

En effet, le pouvoir souverain ne résulte pas d'unesoumission des volontés particulières à celle d'un seul, mais de l'accord de chacun avec chacun dans la volonté générale.

C'est donc parce que la volontéest sous-tendue par un intérêt général ou un bien commun qu'elle est au fondement de la souveraineté.

C e bien commun constitue aussi la limite del'exercice du pouvoir souverain, en ce qu'il constitue le motif fondamental de son institution.. »