La loi s'exprime-t-elle forcément dans la volonté générale ?
Publié le 25/08/2012
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Avant 1958, le contrôle de constitutionnalité posait un réel défi à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme. En effet, comment peut-on concevoir que la Loi, dite « expression de la volonté générale «, puisse être remise en cause par une entité supérieure, un « conseil constitutionnel « ? La Ve République, en faisant passer la Constitution au dessus de la Loi dans l’ordre hiérarchique, crée ce Conseil Constitutionnel, ainsi légitimé. La loi n’est alors plus l’expression de la volonté générale en toutes circonstances puisque, dans certains cas, elle peut être remise en cause par un contrôle de constitutionnalité, qui prime sur cette même Loi. Cependant, ce Conseil constitutionnel fait encore aujourd’hui l’objet d’incompréhensions : comment pourrait-il être possible de s’opposer à la volonté du peuple sans faillir aux principes mêmes du régime démocratique dans lequel nous sommes? Dominique Rousseau, juriste reconnu, s’interroge ainsi sur la question de ce conflit entre constitutionnalisme et démocratie, en affirmant que le Conseil Constitutionnel n’est pas un organe qui ne ferait qu’empêcher la volonté générale de s’exprimer, comme largement admis dans le débat, mais un outil de perfectionnement et d’enrichissement de cette expression démocratique.
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Parlementaire.Ainsi « la loi est l'expression de la volonté générale » est un principe erroné, idéaliste dans un modèle de représentation dans lequel le gouvernement prend une placeaussi importante que dans la Ve république.
B.
Le Contrôle de Constitutionnalité et ses remises en cause dans la question de l'expression de la volonté générale :Avant 1958, le contrôle de constitutionnalité posait un réel défi à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme.
En effet, comment peut-on concevoir que laLoi, dite « expression de la volonté générale », puisse être remise en cause par une entité supérieure, un « conseil constitutionnel » ?La Ve République, en faisant passer la Constitution au dessus de la Loi dans l'ordre hiérarchique, crée ce Conseil Constitutionnel, ainsi légitimé.
La loi n'est alorsplus l'expression de la volonté générale en toutes circonstances puisque, dans certains cas, elle peut être remise en cause par un contrôle de constitutionnalité, quiprime sur cette même Loi.
Cependant, ce Conseil constitutionnel fait encore aujourd'hui l'objet d'incompréhensions : comment pourrait-il être possible de s'opposer àla volonté du peuple sans faillir aux principes mêmes du régime démocratique dans lequel nous sommes?Dominique Rousseau, juriste reconnu, s'interroge ainsi sur la question de ce conflit entre constitutionnalisme et démocratie, en affirmant que le ConseilConstitutionnel n'est pas un organe qui ne ferait qu'empêcher la volonté générale de s'exprimer, comme largement admis dans le débat, mais un outil deperfectionnement et d'enrichissement de cette expression démocratique.
Conclusion :Dans une démocratie, la loi doit par définition être l expression de la volonté générale .
Cependant, le peuple pris comme un tout n'est pas aussi éclairé que lesreprésentants de la nation sur les enjeux et questions politiques, économiques et sociales qui font l'actualité.
Il est donc essentiel que le gouvernement prenne desdécisions qui vont à l'encontre de la volonté générale, afin de satisfaire les intérêts a long termes du peuple dont celui ci n'a souvent même pas conscience..
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