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La liberté d'expression vous semble-t-elle pouvoir menacer l'ordre public ?

Publié le 28/01/2004

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) : relation réflexive antisymétrique, transitive (ordre large) ; quand la relation n'est pas réflexive, on la qualifie d'ordre strict. POUVOIR: Du latin populaire potere, réfection du latin classique posse, «être capable de ».1° Verbe : avoir la possibilité, la faculté de. 2° Avoir le droit, l'autorisation de. 3° Nom : puissance, aptitude à agir. 4° En politique, ressource qui permet à quelqu'un d'imposer sa volonté à un autre, autorité. 5° Employé seul (le pouvoir), les institutions exerçant l'autorité politique, le gouvernement de l'État. LIBERTÉ: Ce mot, en philosophie a trois sens :1° Libre arbitre. Pouvoir mystérieux de choisir entre les motifs qui me sollicitent sans être déterminé par aucun d'eux.2° Liberté de spontanéité.

La liberté d’expression est à ranger au nombre des critères principaux permettant de distinguer les États démocratiques des États totalitaires ou dictatoriaux. Tous les ans, Amnesty Internationale publie un compte rendu du statut des journalistes dans les différents pays du monde. Pourtant, la liberté d’expression ne se limite pas là : elle concerne chacun d’entre nous, dans son quotidien. Risque-t-on d’être inquiété pour avoir dit ou écrit quelque chose ? Pourtant, assimiler trop vite la liberté d’expression au problème des États totalitaires, c'est aussi biaiser le problème et le supposer déjà résolu, puisqu’en fin de compte, même dans les États qui se targuent de prôner la liberté d’expression, la diffamation est condamnée par la justice, les insultes raciales ou sexistes sont punies par là loi. Comment définir alors ce qui constitue une liberté et ce qui constitue une menace ? La limite n'est pas si nette qu’elle peut paraitre. A partir de quel moment la liberté d’expression menace-t-elle l’ordre public ? en quoi le garantit-elle ? Et faut-il restreindre la liberté d’expression sous prétexte qu’elle menace l’ordre publique ? N’est-ce pas là sa principale fonction ?

« II.

La liberté d'expression est conciliable avec l'ordre public A.

Kant, dans Qu'est-ce que les Lumières ? distingue entre l'usage privé de sa liberté d'expression et l'usage public.

Il essaie ainsi de concilier le maintient de l'ordre public et la liberté d'expression.

Comme letitre de l'opuscule l'indique, Kant tente d'analyser à quoi correspond le mouvement des Lumières, dont ildit que c'est comme une sortie de l'homme de sa minorité : l'homme est désormais capable de penser parlui-même, et la maxime « sapere audere » est enfin appliquée : il « ose penser ».

Néanmoins, pour que l'ordre public soit maintenu, il faut une limite.

Kant explique donc que, dans le cadre de sa fonction, lecitoyen a une parole publique dont il ne dispose pas librement : un prêtre par exemple n'est pas dans sondroit si, dans le cadre d'un sermon qu'il fait en tant que prêtre, il critique l'interprétation officielle destextes sacrés.

Par contre, rien ne l'empêche, en tant que personne privée, d'écrire ses pensées et de lespublier, quitte à remettre en question les interprétations canoniques. B.

Spinoza : au chapitre XX du Traité théologico-politique établit une autre distinction, qui pourtant se rapproche beaucoup de celle de Kant dans son principe : lescitoyens sont bel et bien en droit de dire et de penser ce que bon leur semble, mais non de faire ce que bon leur semble.

La raison principale de cette liberté de pensée et d'expression, consiste enune impossibilité de fait de contrôler la pensée des gens : aucunÉtat, si fort soit-il ne pourra empêcher chacun de penser.

Autant,donc le permettre, mais sauvegarder l'ordre public en mettant unebarrière : celle de la nécessité d'appliquer la loi et d'obéir auSouverain. C.

Pourtant, on peut se demander dans quelle mesure alors la liberté d'expression garde alors vraiment toute sa force et toutson intérêt.

Distinguer la parole privée et la parole publique, n'est-ce pas en fin de compte rendre la parole privée bien vaine, ou ôtertoute crédibilité à la parole publique ? que penser des dires d'unhomme qui prêche une chose dans sa paroisse et écrit le contrairedans ses livres ? sa parole publique a-t-elle encore la moindrevaleur ? sa parole privée a-t-elle un poids quelconque ? et enretour, n'est-il pas illusoire de penser que l'on peut agir d'une partet penser de l'autre ? la nécessité de l'agir ne risque-t-il pas de venir contaminer la pensée ? Transition : trouver le juste milieu semble donc délicat, car tenter de garder la liberté d'expression tout en lui ôtant tout pouvoir de menacer l'ordre public, c'est la vider de sa substance.

Reste à savoir si la menace de l'ordre publicque représente la liberté d'expression n'est pas, paradoxalement, nécessaire à sa légitimité et à sa pérennité. III. La liberté d'expression est la condition de l'ordre public A.

Le philosophe Alain dans le Propos d'un Normand du 4 septembre 1912 écrit que tout le secret pour le citoyen consiste dans le fait de savoir « résister en obéissant ».

Comment faut-il entendre cette expression paradoxale ?reprenons l'exemple que nous donne Alain : les officiers qui appliquent directement l'ordre de leurs supérieurs, c'est-à-dire ceux qui obéissent sans opposer la moindre résistance sont aussi, selon lui, les premiers à ne plus appliquerles ordres lorsque leur supérieur est absent.

Si l'ordre public est maintenu automatiquement sans que le citoyen oule soldat ne s'interroge sur la légitimité de celui-ci, le pouvoir est certes assuré, et l'ordre maintenu, mais seulementde façon arbitraire et superficielle ; au contraire, nous dit-il, celui qui résiste (et par là il faut entendre celui qui a unregard critique sur les ordres, qui les interroge, les remet en question) est aussi le plus souvent celui qui fait sondevoir aussi bien en présence qu'en absence du chef.

En effet, ce n'est pas parce que le chef est là qu'il obéit.

Cen'est donc pas non plus parce que le chef s'est absenté qu'il désobéit.

Dans cette perspective, la libertéd'expression soutenue par la liberté de penser ne fragilise l'ordre public que de manière superficielle, en en révélantle caractère contractuel.

Mais en réalité, c'est ainsi que l'ordre public peut être maintenu à long terme, en raisond'une intériorisation par le citoyen de la notion de devoir. B.

C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre les débats autour de la loi Gayssot de 1990 concernant le négationnisme : elle s'appuyait sur l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme, qui stipule que « les opinionssont libres, mais leur manifestations ne sont libres que dans la mesure où elles ne gênent pas l'ordre social.

» Cetteloi visait à interdire les écrits négationnistes, au nom du maintient de l'ordre public et pour éviter les affrontementsviolents qui pourraient suivre de telles affirmations.

Tout d'abord, précisons qu'il ne faut pas assimiler une telle loi àde la censure : il y a censure lorsque l'on est obligé de demander l'autorisation avant de publier quelque chose.

Par contre, selon cette loi, on est libre de publier, mais on est responsable de ces écrits.

Or, la loi Gayssot a donné lieuà de nombreuses controverses, dont les historiens de professions sont les principaux acteurs.

On lui a reproché devenir contrarier non seulement le travail de recherche de tout historien (celui-ci peut être poursuivi pour avoirpublier des recherches qui ne vont pas dans le même sens que les autres recherches connues sur un sujet, alors. »

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