La Démocratie Exige-T-Elle La Séparation Des Pouvoirs ?
Publié le 20/07/2010
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Ce sujet nous conduit à nous pencher sur le rapport existant entre la démocratie et la séparation des pouvoirs. Etymologiquement, on pourrait définir la démocratie par le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation, à savoir le vote, et un droit de contestation c’est-à-dire une liberté d’opposition, reconnu seulement dans la démocratie libérale. Un homme est libre dès lors qu’il se soumet à sa propre volonté. La démocratie est donc un système de liberté. Il existe différents types de démocratie à savoir principalement les démocraties directe, semi-directe, représentative et populaire, qui possèdent des caractéristiques propres et dans lesquelles le degré de participation des citoyens varie en fonction du titulaire de la souveraineté. Dans presque toutes les démocraties, les pouvoirs sont organisés par le biais d’une constitution qui s’impose à tous et qui conditionne l’autorité des représentants. La séparation des pouvoirs quant à elle, se définit par le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu dans l’ « Esprit des lois «, à qui on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide c’est-à-dire qu’il y a une indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel, ou souple, à savoir qu’il y a une collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire. A quel degré la démocratie nécessite la séparation des pouvoirs ? Ce principe est-il nécessaire pour le bon fonctionnement d’une démocratie ? Dans un premier temps, il semble intéressant de voir en quoi le principe de la séparation des besoins semble être un besoin en démocratie (I), mais il semble essentiel de préciser dans un second temps en quoi ce principe n’est pas forcément utile et applicable en démocratie (II).
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2.
Une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirsexécutif, législatif, et judiciaire.
On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs.À l'opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c'est-à-dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement.
Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peutdissoudre le Parlement.Ainsi, le régime présidentiel est un régime d'équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer durablementl'autre, car ils se font contrepoids et se freinent.La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, mais ilsemblerait néanmoins que les deux notions ne se recoupent pas entièrement.II.
Une remise en question de l'utilité et de l'application de la séparation des pouvoirs en démocratie
Il semblerait que le principe de la séparation des pouvoirs ne soient pas toujours applicable en démocratie (A) etqu'il ne soit pas une condition suffisante à la démocratie (B).
A.
Une application impossible du principe de la séparation des pouvoirs dans certaines démocraties
1.
Pas de séparation des pouvoirs dans le régime de démocratie directe
En effet, ce principe n'est pas applicable dans un tel régime parce que le peuple détient tous les pouvoirs et afortiori, il n'y a pas de parlement ni de gouvernement.
2.
Evolution de l'utilité de la séparation des pouvoirs au sein de la démocratie
La séparation des pouvoirs est un mécanisme qui n'avait de sens que sous l'ancien régime et n'en a plus aujourd'hui.Ce qui est important aujourd'hui, ce n'est pas de diviser le pouvoir, c'est de le limiter, en d'autres termes de fairepasser l'idée que les individus et la société ont des droits et qu'il est interdit au législateur de les modifier de quelquemanière que ce soit.
B.
La séparation des pouvoirs : une condition non suffisante à la démocratie
1.
La séparation des pouvoirs n'est pas un principe qui définit strictement la notion de démocratie
La démocratie n'est pas conditionnée par le principe de séparation des pouvoirs tout simplement parce qu'il s'agit dedeux notions différentes, mais qui peuvent être misent en relation par le fait que la séparation des pouvoirs est unegarantie contre les régimes opposés à la démocratie.
2.
Nécessité supplémentaire d'une soumission au droit du pouvoir d'Etat en démocratie
L'état de droit a pour objectif d'encadrer et de limiter la puissance l'Etat par le droit, par le biais d'une hiérarchiedont la norme suprême est la Constitution qui s'impose à tous.
Cet Etat de droit est une garantie nécessaire de ladémocratie..
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