La balance est-elle le symbole adéquat de la justice ?

« engendrent une dépendance des moins bien lotis à l'égard des plus fortunés.

Ce en quoi elle fonde la liberté.

Leshommes ne sont libres que lorsqu'ils dépendent des lois, et non d'autres hommes.La justice est donc par essence égalitaire.

Elle installe dans letissu social des droits qui, parce qu'ils sont identiques pour tous, interdisent de commettre impunément desinjustices.

Dès lors, comment concevoir que la loi puisse favoriser des inégalités, sans devenir injuste? En d'autrestermes, peut-on parler de lois injustes, sans contradiction, en conservant au mot loi son sens propre? 3.

On peut partir de la définition de la loi qu'on trouve dans l'article 6 de laDéclaration de 89, et qui est un emprunt direct au Contrat social de Rousseau(livre II, chap.

6): «La loi est l'expression de la volonté générale.» Il n'y adonc de loi que «lorsque tout le peuple statue sur tout le peuple », c'est-à-dire «lorsque la matière sur laquelle on statue est générale comme la volontéqui statue ».Ainsi la loi ne s'applique jamais aux personnes prises nommément.

Car si telétait le cas, la volonté ne serait plus générale par rapport à son objet.

Lepeuple ne peut décider justement que de ce qui le concerne, sur tout autreobjet il ne saurait être juste.

La loi «perd de sa rectitude naturelle lors-qu'elletend à quelque objet individuel et déterminé, parce qu'alors jugeant de ce quinous est étranger, nous n'avons aucun vrai principe d'équité qui nous guide»(Du contrat social, livre II, chap.

4).De ces remarques, il suit deux conséquences.

La première c'est que nul nesera au-dessus des lois, puisque le Prince doit être lui-même membre del'État.

La seconde, c'est que par essence toute loi sera nécessairement juste,pour autant que l'on admet que le peuple ne peut être injuste envers lui-même.Tant que la souveraineté appartient au peuple, les lois sont justes, car ellessont lois.

L'égalité entre les individus est préservée.

Mais s'il arrive qu'il secrée une différence entre le souverain et le peuple, la loi ne sera plusuniverselle dans son but comme dans son principe.

Elle portera sur un objet d'intérêt particulier.

Elle ne s'appliquera donc pas de la même façon pour tous.

Certains bénéficieront de régimes defaveur, ce qui produira inévitablement des inégalités.De telles décisions ne méritent pas le nom de loi.

Ou, parce qu'elles sont effectivement édictées, on conviendra dedire qu'il y a légalité, mais non légitimité, puisqu'il n'y a de lois légitimes, que celles que le peuple reconnaît.

Lajustice ne devient donc inégalitaire que lorsqu'elle n'est plus la justice. 2.

La justice sociale 1.

La loi institue une égalité de droit entre les individus.

Certes, mais cela n'implique nullement une égalité réelle.Il n'y a rien dans la Déclaration de 89 qui interdise aux citoyens, de s'enrichir.

Le principe politique de la justice,c'est l'égalité juridique.

Celle-ci rend possible la liberté, car nul n'exerce un pouvoir sur moi, que je n'exerce à montour sur autrui.

Envisagé de la sorte, l'État n'a pas d'autre but que de garantir la liberté.Se pose alors la question de savoir si cette justice n'est pas l'ouverture à l'injustice sociale? Tous seront égauxdevant la loi, mais il y aura des inégalités de richesses qui iront en s'accentuant.

Or si ces inégalités deviennent tropimportantes, elles se transformeront en moyen de domination.

Déjà Rousseau avait perçu la force de cetteobjection, puisqu'il écrit dans une note célèbre du Contrat social: « Dans les faits, les lois sont toujours utiles àceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien, d'où il suit que l'état social n'est avantageux aux hommes,qu'autant qu'ils ont tous quelque chose et qu'aucun d'eux n'a rien de trop » (note (e), livre I, chap.

9).

En effetquelle valeur possèdent des droits politiques pour qui n'a pas même de quoi vivre? Qu'importe le droit de propriétépour qui n'a rien? Que signifient la liberté d'expression, la liberté de commercer, pour qui n'a les moyens ni de l'unede l'autre? L'égalité juridique ne préserve pas les hommes des inégalités sociales.

On peut même estimer que sacécité à l'égard des inégalités sociales a pour effet de les accroître.La revendication explicite d'une justice sociale est bien postérieure à la Déclaration de 89.

Il faudra attendre laConstitution de 1848 pour que soient très clairement proclamés, à côté des droits politiques, des droits sociaux.

Lespremiers définissent des droits-libertés.

Comme leur nom l'indique, ils correspondent à l'ensemble des libertésfondamentales de l'homme.

Les libéraux considèrent que l'État a pour unique fin de protéger et garantir l'égalité deces droits.A ces droits, on ajoute désormais des droits-créances.

On ne parle plus alors de «droit de», mais « de droit à ».

Lefondement de ces nouveaux droits s'explique par les obligations que l'État aurait à l'égard des citoyens.

Il luiincomberait, dans cette optique, d'assurer à ses membres certaines prestations sociales.

L'État politique devientl'Etat-Providence.

Il aura en charge de pourvoir à de nouvelles revendications.

Les individus exigent un droit à lasécurité sociale, un droit au travail, un droit à un revenu minimum, etc.Les partisans de l'Etat-Providence enregistrent l'avancée sans précédent que constitue la défense des libertésfondamentales.

Mais ils n'admettent pas que l'État demeure indifférent aux situations sociales des personnes.

A lafonction ordinairement dévolue à l'État (assurer la justice politique), ils suggèrent d'en ajouter une autre, développerla justice sociale.

La polémique s'engage alors avec les libéraux qui prônent un désengagement de l'État en matièresociale.Que la libre concurrence produise des inégalités économiques, les libéraux ne le nient pas.

Est-ce dire pour autantqu'il y a injustice? Voilà le problème.. »