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Justice naturelle et justice légale ?

Publié le 09/02/2004

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justice
Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et de l'injuste. Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif au nom d'une supra-norme idéale ou naturelle. On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques au droit positif, quel que soit son contenu. On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement le droit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autorité compétente. Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice, au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elle désobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique », I, 13). A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nom d'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis de considérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne de l'arbitraire individuel. Le légalisme ne s'attache qu'à la lettre de la loi, que l'on pourrait appeler le « juridisme », qui estime que « tout ce qui n'est pas contraire à la lettre de la loi est licite ». Le positivisme ne manque donc pas d'arguments. La principale objection à lui adresser est celle-ci : en assimilant légal et légitime, on se prive du moyen de critiquer le droit positif, lorsqu'il incite à des comportements manifestement inacceptables, face auxquels le positivisme laisse désarmé (cas d'une législation raciste, par exemple).
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« justice et au fond un pis-aller, parce qu'elles ordonnent à tous la même chose, sans tenir compte des situationsparticulières.

C'est pourquoi il est légitime que le philosophe-roi les adapte et les transforme s'il estime que c'estnécessaire.Une telle conception de la justice cependant soulève plusieurs questions.

Tout d'abord, on peut douter qu'il existeune norme naturelle du juste, comme il existe une norme naturelle du sain.

La norme du juste est à trouver, non àdécouvrir.

Ensuite, une telle conception de la justice place la société au-dessus des individus, dont les intérêtssont, s'il le faut, sacrifiés au nom de l'intérêt du corps social.

Il s'agit d'une justice octroyée, soustraite à ladiscussion et à l'approbation de ceux à qui elle s'applique.

Enfin, on l'a vu, si la justice naturelle est antérieure auxlois, elle leur est aussi supérieure et peut, si besoin est, se placer au-dessus d'elles.Ainsi se trouve écartée, mais aussi en suspens la question que nous posions, qui était celle de savoir à quellesconditions il est juste d'obéir aux lois.C'est à cette question que s'est efforcée de répondre la philosophie politique à partir du XVlle siècle.

S'il faut obéiraux lois, ce n'est pas parce qu'elles seraient conformes à une justice naturelle, dont l'existence est problématique,mais parce qu'elles émanent d'un pouvoir légitime, c'est-à-dire d'un pouvoir reconnu et consenti. SUPPLEMENT: LE DROIT POSITIF ET DROIT IDEAL OU NATUREL A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif. En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institution à proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens onpourrait appeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit lamoins éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.Certains estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle. Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afin de déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la naturedu fondement, institutionnel ou idéal (naturel), du droit. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle. Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. B) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste. Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif aunom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques audroit positif, quel que soit son contenu.

On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente. Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux.

Aristote estime qu'elle. »

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