Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine ?

« - le développement de la greffe d'organe, et après l'affaire milhaud, progrès de la médecine : la loi du 29 juillet 1994relative au respect du corps humain, il a créé dans le livre I, titre I, du Code Civil, un chapitre II intitulé "Du respectdu corps humain".

Dans lequel il est précisé : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à ladignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie"- mais aussi domaine de l'ordre public ; affaire des « lancers de nain » dans laquelle le Conseil d'Etat jugea 1995 que"par son objet même, ce spectacle porte atteinte à la dignité de la personne humaine" et que "le respect de ladignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public".- Arrêt Benetton a donc déclaré que la publicité qui évoquait le SIDA abusait de la liberté d'expression.

BernardEdelman, commentateur des décisions : "la publicité doit s'arrêter où commence la dignité; on ne fait pas commercede la souffrance d'autrui"- et enfin dans les médias plus largement : Arrêt de la Cour de Cassation du 4 nov 2004 : dispose que: "Le principede la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d'un débat général de phénomènes de société sous laseule réserve du respect de la dignité de la personne »Un périodique ne doit pas publier d'images qui portent atteinte à la dignité (exemple des photos censurées desattentats de Madrid en 2004 pour lesquelles certains journaux ont été obligés de griser certains détails de corps au premier plan).Enfin dans l'audiovisuel, le CSA fait usage occasionnellement de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative àla liberté de communication audiovisuelle qui prévoit que cette liberté doit s'exercer dans le respect de la dignitéhumaine.

La notion de dignité de la personne humaine a même pris une valeur constitutionnelle : dans la décision 94-343-344DC, sur le fondement de la phrase préliminaire du Préambule de la Constitution de 1946 qui proclame qu'« aulendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader lapersonne humaine, le peuple français proclame, à nouveau, que tout être humain...

possède des droits inaliénableset sacrés », le Conseil déclare en 1994 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute formed'asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle.

C) la dignité de l'opprimé La notion de dignité de personne humaine est un droit qui se dégénéralise, pour devenir spécifique ; il perd la valeuruniversel que lui avait attaché la Shoah et les totalitarismes, pour de venir une clause spécifique du droit, usé etabusé pour protéger les minorités, contre les discriminations (cf 1re section du chapitre dignité du Code pénal,relatif aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne).La dignité permet de défendre l'intégrité morale de la personne humaine) puisqu'elle permet aussi de lutter contre lesatteintes à son intégrité morale à travers la répression des discriminations (se reporter aux Articles 225-1 à 225-4du Code Pénal, Chapitre V : « atteintes à la dignité de la personne ») « Constitue une discrimination toutedistinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurscaractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques,de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie,une nation, une race ou une religion déterminée ».

II) ...

mais à l'utilité parfois ambiguë A) La dignité réductrice de liberté et facteur d'insécurité juridique Mais cette notion peut s'avérer être réductrice de libertés économiques (par exemple dans l'Affaire Omega, unesociété de droit allemand qui exploitait une installation dénommée « laserdrome » = jouer à tuer des personnes).

Parson arrêt du 14 octobre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes dispose qu'une liberté économiquefondamentale telle que la libre prestation de service peut être limitée pour des motifs de protection de la dignité dela personne humaine.Mais elle peut aussi être réductrice de libertés publiques : c'est la fameuse « La dignité réversible » dont parleLaurence Weil : la personne qui aimerait faire librement commerce de son corps (prostitution) le sans-abri contraintde dormir dans un foyer l'hiver, le nain interdit de gagner de l'argent avec sa seule spécificité, ou le Sadomasochiste qui aime l'humiliation.

Ils peuvent penser que leur liberté est gravement atteinte par cette notionjuridique de dignité.

Le principe de dignité peut être facteur d'insécurité juridique : cette notion de droit à la dignité humaine est si largequ'elle peut être contradictoire et don facteur d'insécurité juridique : initialement crée pour protéger la vie on l'a vucelle-ci a selon la définition kantienne une valeur absolue, elle a été invoquée au nom du droit à mourir : VincentHUMBERT au-delà de la frontière de la dignité ? Dans sa lettre ce dernier évoquait l'acharnement thérapeutiqueindigne.

Car il y a dignité quand le malade est fier encore d'être lui-même, conscient, "homme parmi les hommes".L'affaire Humbert est à l'origine de Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie qui affirmenotamment l'obligation pour le médecin de sauvegarder la dignité du "mourant".

Une autre preuve de cette insécurité juridique par abus de la notion a pu être observé lorsque les représentantslégaux de deux enfants atteints d'une maladie grave ont demandé le paiement de dommages-intérêts pour atteinteportée à leur droit sur leur image et atteinte à la dignité de la personne humaine, leur photographie, issue d'une. »