Extrait de l'article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le 01/08/2011
Extrait du document
« La journée de travail au cours de laquelle l'accident du travail se produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L.433-2... «
«
mois, comme pour la ma-
ladie.
Le plafond est tres eleve :
pour chaque jour, il est
egal a I % du plafond an- nuel.
(Pour calculer les
indemnites journalieres,
tapez 3617 LamySA.) Revision :Quand
l'arret de travail dure plus
de 3 mois, le montant de l'indemnite journaliere
peut faire ('objet d'une re-
vision a la hausse si le coOt
de la vie a augmente, de
telle sorte que le gouver-
nement a juge utile de
prevoir une majoration.
Duree de versement: L'indemnite joumaliere est,
payee jusqu'a la fin de
l'arret de travail, jusqu'a la « consolidation » de la
blessure ou jusqu'au deces.
Par consolidation, il faut
entendre le moment oil l'etat de la victime est sta-
bilise de telle sorte qu'on
peut conclure soft a la gue-
rison, soit a une lesion de
caractere perrnanent justi-
fiant le versement d'une
rente.
C'est la caisse pri-
maire qui notifie la date de
consolidation apres avoir
pris l'avis du medecin trai-
tant, avis exprime par un
certificat ecrit.
Les indemnites joumalieres,
correspondant a une inca-
pacite temporaire, ne se cu-
mulent pas avec une rente,
qui, elle, correspond a une
incapacite permanente.
LA LOI ET VOUS premier jour qui suit l'arret de travail
consecutif a l'accident, sans distinction
entre les jours ouvrables et les dimanches
et jours feries, pendant toute la periode
d'incapacite de travail qui precede soit la
guerison complete, soit la consolidation de
la blessure ou le deces, ainsi que dans le cas
de rechute ou d'aggravation prevu a ]'ar-
ticle L.433-2...
»
Extrait de Particle L.433-1
du Code de la Securite sociale :
« La joumee de travail au cours de laquelle
l'accident du travail se produit, quel que
soit le mode de paiement du salaire, est in-
tegralement A la charge de l'employeur.
Une indemnite journaliere est payee a la
victime par la caisse primaire, a partir du Rechute : Des lors que
la rechute entraine un arret
de travail, les indemnites
journalieres sont versees selon les mernes modalites
que pour l'arret initial.
Le
premier jour de la rechute
est pris en charge par la Se-
curite sociale.
Si l'interesse
a change d'entreprise ou si
son salaire a baisse pour
une raison ou pour une
autre, it doit toucher au
moins le meme montant
que 'ors de l'accident initial.
Si l'interesse touche une
rente d'un montant infe-
rieur a celui des indemnites
joumalieres, la rente est de-
duite des indemnites jour- nalieres ; dans le cas inverse,
seule la rente est versee..
»
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