Est-il possible de combattre l'injustice tout en respectant le droit ?
Publié le 21/01/2004
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"Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne
l'obéissance en devoir".
Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et la force est t-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est vrai que dans la nature règne la force, il n'est pas vraique le plus fort reste longtemps le maître : les forces y sont perpétuellement en conflit, et l'issue est incertaine.
Deplus, la puissance physique engendre une contrainte physique et non point morale.
Il n'est jamais interdit dedésobéir à la force sitôt qu'on le peut.
Le droit du plus fort n'engendre pas le devoir d'obéissance.
"Sitôt que c'est laforce qui fait le droit, l'effet change avec la cause; toute force qui surmonte la première succède à son droit." Ilsuffit d'échapper à la force pour en avoir le droit, puisque, selon ce principe, le plus fort a toujours raison.
Un droitqui disparaît sitôt que s'éclipse la force n'est pas un droit, c'est un fait.
Il s'ensuit qu'aucune justice, aucune loi,aucune légitimité ne peuvent être fondées sur la force.
Il ne fait qu'entretenir un état de fait où règne la force, et pas le droit.
Donc, pour sortir de cet état où s'affrontentles forces, il faut respecter le droit (cf.
de ce point de vue la quatrième proposition de l'idée d'une histoireuniverselle au point de vue cosmopolitique de Kant).
2.
Toutefois, pousser cette position jusqu'à ses derniers retranchements laisse apparaître un point de faiblesse.
Eneffet, elle présuppose, non seulement que les lois sont justes, mais que ceux qui les instituent et les font appliquerle font avec équité.Ainsi, combattre l'injustice tout en respectant le droit présuppose que les lois soient justes et que ceux qui les onten charge le soient aussi.
Sinon, on combat l'injustice en ne respectant pas le droit, puisque la loi est injuste ou queles responsables politiques abusent de leur pouvoir.
Donc, si le droit est injuste ou injustement appliqué, il faut lecombattre.
Il a perdu ce qui le rendait respectable.
Mais au nom de quoi peut-on légitimer une telle attitude derésistance au droit ? Au nom d'un principe naturel, droit naturel dont parle Cicéron par exemple.
Il y a plus, larésistance au droit injuste est un devoir puisqu'il s'agit de combattre l'injustice.Enfin, si, invoquant la "raison d'État", un gouvernant est amené à combattre l'injustice (c'est-à-dire le désordre dansl'État qui ruinerait la sécurité et la justice) tout en ne respectant pas le droit (donc en transgressant les lois), aunom de quoi peut-il le faire ? Au nom de l'intérêt général.
Est-ce possible ? Certes, puisqu'il ena le pouvoir.
3.
Reste toutefois à savoir si une telle transgression est légitime, aussi bien dans le fait de résistance, que dansl'acte de justice rendu contre le droit, que dans l'invocation de la raison d'État.
Or, seule une réflexion sur le rapportentre morale et politique permet de résoudre la difficulté.
Alors, le droit auquel il est fait référence n'est plus le droitrelatif à telle ou telle législation mais le droit dont la morale est la théorie, dit Kant.
La raison pose les droits del'homme comme imprescriptibles et inaliénables.
Au bout du compte, c'est la liberté qui est le principe supérieur dudroit.
Et s'il est violé, alors il faut combattre l'injustice en luttant contre cette violation.De plus, un juge peut être amené à juger contre le droit si celui-ci amène à créer une injustice au lieu de lacombattre (cf.
l'équité, Aristote).
Ainsi, il est bien possible de combattre l'injustice tout en respectant le droit, dansla mesure où la morale guide aussi bien le politique que le citoyen dans leurs décisions et leurs actions.
SUPPLEMENT: LE DROIT COMME RÉEL.
LE DROIT COMME IDÉAL.
A) Droit positif et droit idéal.
En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.
Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.
Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.
Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit.
B) L'idéalisme juridique.
On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.
Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.
La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.
En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, se.
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