Devoir de Philosophie

Est-ce la même chose de faire respecter la loi par la force que de fonder le droit sur la force ?

Publié le 02/03/2009

Extrait du document

droit

Le droit est souvent lié à la force. On peut citer les exemples de l'arrestation de malfaiteurs ou de la guerre entre deux Etats. Lorsque le plus fort impose sa loi au plus faible, il s'autorise de sa force pour obtenir la soumission et l'obéissance à sa loi, la force et le droit s'associent alors. Si bien que l'on a peut dire que la force suffit à fonder le droit. Mais, est-ce la même chose de faire respecter le droit par la force que de fonder le droit sur la force ? Avons-nous affaire à un même ordre de réalité, à des concepts interchangeables ? En d'autres termes, obtenir l'obéissance aux lois justes de l'Etat est-il identique au fait de justifier la loi du plus fort ? Instaurer la justice, est-ce justifier le recours à la force ?  Le problème sera donc le suivant : le droit n'est-il que l'expression déguisée de la force, la loi du plus fort prenant les attributs du droit ou bien y a-t-il une différence de nature entre le fait de donner à la loi les moyens techniques de s'imposer et le fait de justifier sa loi par la contrainte voire par la violence ?

droit

« Nous n'avons donc pas affaire aux mêmes réalités car il peut être légitime (pas seulement nécessaire) de fairerespecter le droit par la force tandis que " fonder " le droit sur la force est illégitime. Qu'est-ce qui peut alors fonder le droit positif et rendre légitime l'utilisation de la force pour le faire respecter ? On asouvent mis en avant les droits imprescriptibles de l'homme, les " droits naturels " proclamés par la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyens : égalité, liberté, sûreté, propriété.

Serait légitime tout droit positif qui respecteraitces grands principes et valeurs.

Ces droits étant imprescriptibles, il ne saurait être question de les laisser bafouer.Les hommes n'étant pas spontanément respectueux de ces droits naturels, l'homme étant un loup pour l'homme ouun être égoïste qui tend à s'excepter, il serait nécessaire et légitime d'utiliser parfois la force pour faire respecter cequi ne souffre aucune exception par nature.

Cependant, ces droits prétendument naturels ne concerneraient en faitque l'homme bourgeois, celui qui dispose d'une puissance économique, des capitaux et moyens de production.

Cethomme bourgeois serait défini par sa classe et aurait historiquement réussi à imposer ses idées et valeurs, que l'onretrouveraient inscrites dans les lois.

" La classe disposant des moyens de production matérielle dispose en mêmetemps des moyens de production spirituelle, si bien qu'ainsi elle maîtrise du même coup, dans l'ensemble, les idées deceux à qui manquent les moyens de production spirituelle.

" ( Marx, Engels, L'idéologie allemande.) Les idéesdominantes, qui s'inscrivent, s'expriment dans les droits positif ou naturel, sont les idées par lesquelles la classedominante exerce sa domination.

La classe dominante domine le monde des idées et valeurs : elle a le monopole decelles-ci qui servent à asseoir et affermir sa domination sur d'autres classes. On peut donc penser que le droit n'est que l'expression déguisée d'un rapport de forces et que la classe dominante(la bourgeoisie à l'époque moderne) prétendant libérer les citoyens d'une tutelle oppressive en instaurant (en 1789)la république française et ses lois, ne faisait en fait que créer une classe d'ouvrier isolés et sans défense, une maind'ouvre facile à exploiter.

Le droit ne serait ainsi rien de plus que l'expression de rapport de forces économiques : laforce de quelques uns s'imposant finalement aux autres et leur droit avec elle.

Ainsi, il n'y aurait pas de différencede nature entre faire respecter le droit par la force et fonder le droit sur la force : on peut même dire que fonder ledroit sur la force serait la vérité nue et sans voile de l'action qui consiste à faire respecter le droit par la force.

Ledroit est bien entendu autre chose que la force mais les rapports qu'il entretient avec la force ne sauraient êtreautres que " sa justification après coup ".

Ainsi les lois ne défendraient que l'intérêt des classes sociales qui ont suimposer leurs revendication lors de conflits sociaux plus ou moins ouverts.

Sans une situation de force en effet, " iln'y aurait pas de droit puisque sans l'hypothèse d'une société harmonieuse et égalitaire, le droit disparaît " affirmeSartre in Situations I.

Le droit est donc éminemment lié à la force qui est sa condition de possibilité en même tempsque son expression masquée lorsqu'il prétend ne pas être fondé sur elle.

Mais son fondement paraît au grand jourpourrait-on dire lorsque le droit requiert la force pour se faire respecter : le droit avoue simplement ses origineslorsqu'il s'impose pas la force.

Né de la force, il n'a pas rompu avec ses origine et utilise encore la force pours'imposer : émanant de la force, il est condamner à l'utiliser pour se faire respecter.

Si le droit était effectivementdroit, juste et justifié, pourquoi les citoyens ne le respecteraient-ils pas spontanément, librement, sans qu'on soitcontraint de les contraindre ? Sinon parce qu'il est injuste, expression de la force qui ne saurait fonder le droit. Sommes-nous donc condamnés à respecter par la force un droit fondé sur la force ? Tout n'est-il que rapport deforce ? Est-ce là la seule " justice " qu'il faille espérer ? Devons-nous considérer que tout cela est légitime,absolument juste ? Il est manifestement difficile de savoir ce qui est juste ou droit.

Pour être en mesure dedistinguer nettement les deux termes de la question posée, il faudrait connaître ce qui est juste afin de déclarerillégitime le fait de fonder le droit sur la force et légitime le fait de faire respecter le droit par la force.

Mais " lajustice est sujette à dispute " tandis que la force est très reconnaissable : " il a trois laquais et je n'en ai qu'un ".Faute de fortifier la justice, de faire que ce qui fut juste soit fort, on a fait que ce que fut fort soit juste, afin depréserver (au moins) la paix civile et la vie des hommes.

(CF.

Pascal, Pensées.) Parce que les hommes ne sont pas spontanément moraux ni légalistes, qu'ils n'obéissent pas nécessairement à laraison, ou plus radicalement parce que les hommes ne peuvent rien savoir de ce qui est réellement juste, il estnécessaire de recourir à la force publique, à la contrainte par corps...pour faire respecter le droit qui ne semble pasautre chose que la légalisation d'un coup de force.

Mais n'est-il pas possible que le droit soit réellement fondé etqu'il soit donc autre chose que le masque de la force ? Ne peut-on savoir ce qu'est le juste ainsi que le prétendPascal ? La question est peut-être mal posée.

En effet, il ne s'agit peut-être pas tant de savoir ce qu'il est que dese mettre d'accord, de passer un contrat qui fonde le pouvoir politique et en particulier le pouvoir législatif, celui defaire le Droit.

Le droit ne serait ainsi pas fondé sur la force, ce qui nie le droit et le vide de sa substance, il ne seraitpas non plus à connaître mais à décider et à appliquer, éventuellement par la force.

Qu'est-ce qui le fonde alors ? Lecontrat social lui-même fondé sur le libre accord de tous.

L'autorité légitime parmi les hommes, l'autorité légitime deslois sont en effet fondées, selon Rousseau, sur le libre accord de chacun donné au contrat social initial, fondateurde l'état civil, qui consiste à choisir de privilégier l'intérêt général ( distinct de l'intérêt particulier), le bien commun,et qui tourne résolument le dos à l'état de nature et à la loi du plus fort qui y règne.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles