En vertu de quoi les lois sont-elles justes ?

« En premier lieu, la loi semble pourvoir être considérée comme juste relativement à sa finalité.

Dans l’Hippias Majeur de Platon, Socrate répond à Hippias, mettant en cause la possible nuisibilité d’une loi: « Mais voyons : ceux qui font des lois, ne les font -ils pas pour le plus grand bien de l’État? E t sans ce bien, n’est-il pas impossible d’être bien gouverné? » .

Ainsi, d’après Socrate, les lois sont les conditions nécessaires de la constitution d’une société juste.

Aristote dans l’Ethique à Nicomaque (L ivre V, Chapitre 1) soutient que « les lois ont pour but, ou l’intérêt général de la société, ou celui des hommes les plus dignes […] En sorte qu’on appelle juste, du même point de vue, tout ce qui contribue à produire ou à entretenir la prospérité de la société civile » Selon lui , la loi est juste en ce qu’elle prescrit les actions vertueuses et p révient du vice.

Par exemple, « la loi prescrit les actes de courage, comme de ne point abandonner son poste, de ne point prendre la fuite, de ne point jeter ses armes; ceux qui constituent la tempérance, comme de ne point commettre l’adultère, de n’outrag er personne; ceux de douceur et de bienveillance, comme de ne frapper et de n’injurier personne ».

Il apparaît donc que la loi est nécessaire au maintien de l’ordre social par opposition à une société dans l’anomie qui se caractériserait par sa destruction .

En second lieu, en parlant du droit du Maître ou du Père, Aristote insiste sur le fondement naturel de la loi .

Il affirme que « ce droit n’existe qu’en vertu de la loi, et entre des hommes qui sont de nature à être gouvernés par 1a loi ».

A partir de cet te conception naturaliste de la loi, Aristote développe une conception duale de la justice entre justice distributive et justice commutative.

La justice distributive consiste essentiellement à distribuer des droits, des charges, des privilèges ou des avant ages dans la cité et régit par conséquent la structure de la cité en attribuant à chacun selon son mérite suivant les lois.

Cependant cette conception téléologique de la loi, établissant le primat de la justice distributive, comme condition d’organisation de la cité exclut pourtant de la citoyenneté les femmes et les esclaves.

L’enjeu du passage de la philosophie antique à la philosophie moderne consiste précisément à renverser ce rapport de prédominance.

Là ou Aristote part d’une situation inégalitaire de fait matérialisée par une communauté politique naturelle qui distribue des droits, Grotius fonde la communauté politique et la justice des lois sur l’ échange contractuel d’un droit naturel, compris comme un droit sur des propres décis ions et actions.

D an s la philosophie politique moderne, l’origine des lois constitue donc la norme selon laquelle les lois peuvent être tenues pour juste.

Il apparaît dans l e Droit de la Guerre et de la Paix , l’idée selon laquelle la société naît d’une convention entre des individus qui cherchent à se doter d’un pouvoir commun.

Il existe dans le dispositif de Grotius un double contrat : celui par lequel le peuple se dote d’une volonté commune et celui par laquelle cette volonté commune sera déléguée à des gouvernants investis du pouvoir de commander.

Ce qui est échangé est un droit sur ses propres actions et décisions, une faculté morale attachée à la personne qui est naturellement possédée par tous.

Il assimile le juste au droit et redéfinit ce droit précisément comme une règ le de conduite assimilable à une loi naturelle que chaque homme est censé découvrir en consultant sa propre raison.

Le rôle de la justice et des lois consiste alors à protéger les droits naturels de toute atteinte en conservant l’égalité naturelle.

La loi est ainsi juste en ce qu’elle protége, à l’issue du contrat les droits naturels de chacun.

La justice des lois est dorénavant à appréhender en conformité avec une loi naturelle saisie. »