Des lois suffisent-elles pour assurer la justice ?

« sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité.

Le scientifique dit : « Si A, alors B.» Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause.

Le juriste formulera par contre larelation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B.

» Les règles de droit ne lient donc jamais A et B dupoint de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se trouvant donc être le champ d'imputationdu Droit.Comment tout système juridique est-il structuré ? Après avoir établi la nature de l'énoncé juridique, Kelsen rappellequ'il faut distinguer, dans le Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent toujourshiérarchisées.

La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle dépendent les lois qui règlent les décrets, lesquelss'imposent aux arrêtés.

Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée novatrice selon laquellel'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui la promulgue ou qui l'inspire.

Seule la situation qu'occupe la règledans le réseau lui confère ou lui retire son autorité. On peut néanmoins soulever le problème d'une trop grande abstraction laissée au fondement de la norme juridique.Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion.

C'est dans cette critique que Kelsen vachercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice.

La sphère juridique s'affranchit de latutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de revenir à unfondement éthique à la vue des nouveaux problèmes liés à l'évolution des sciences médicales, en particulier de labiologie ? La complexité de l'évolution de la biologie ouvre le droit à la confrontation à de nouveaux problèmes.

Nousdevons à nouveau poser clairement les limites de ce qui est permis.

Une redéfinition, mais aux vues de quelsprincipes ? Dans le domaine de l'information se pose le problème de la protection de la personne.

D'autres domainesouvrent de nouveaux champs d'investigations.

C'est bien aujourd'hui la pratique qui appelle le droit à intervenir et leproblème du recours au fondement éthique se fait pressant CONCLUSION : Les lois justes ne suffisent pas à assurer la justice et la notion d'équité vient trop souvent répondre à un manqued'exigence de justice que seul un idéal peut remplir.

Le renvoi à l'éthique comme fondement de la norme nous semblenécessaire. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux endroits.

» Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789. « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.

» Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. « La justice, c'est l'égalité.

» Alain, Éléments de philosophie, 1941. « Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés et de droits de base égaux pourtous, compatible avec un même système pour tous.

» John Rawls, Justice et Démocratie, 1990.. »