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Dans certaines circonstances, a-t-on la droit de transgresser la loi au nom de la justice ?

Publié le 20/08/2005

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droit
Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l'omission et de se faire l'interprète de ce qu'eût dit le législateur lui-même s'il avait été présent à ce moment, et de ce qu'il aurait porté dans sa loi s'il avait connu le cas en question. De là vient que l'équitable est juste, et qu'il est supérieur à une certaine espèce de juste, non pas supérieur au juste absolu, mais seulement au juste où peut se rencontrer l'erreur due au caractère absolu de la règle. Telle est la nature de l'équitable : c'est d'être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité. En fait, la raison pour laquelle tout n'est pas défini par la loi, c'est qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il est impossible de poser une loi, de telle sorte qu'un décret est indispensable. De ce qui est, en effet, indéterminé, la règle aussi est indéterminée, à la façon de la règle de plomb utilisée dans les constructions de Lesbos : de même que la règle épouse les contours de la pierre et n'est pas rigide, ainsi le décret est adapté aux faits.     Platon Glaucon: - Écoute ce que je me suis chargé d'exposer d'abord, c'est-à-dire quelle est la nature et l'origine de la justice. On dit que, suivant la nature, commettre l'injustice est un bien, la subir un mal, mais qu'il y a plus de mal à la subir que de bien à la commettre. Aussi quand les hommes se font et subissent mutuellement des injustices et qu'ils en ressentent le plaisir ou le dommage, ceux qui ne peuvent éviter l'un et obtenir l'autre, jugent qu'il est utile de s'entendre les uns les autres pour ne plus commettre ni subir l'injustice. De là prirent naissance les lois et les conventions des hommes entre eux, et les prescriptions de la loi furent appelées légalité et justice. Telle est l'origine et l'essence de la justice.

La loi vise l'intérêt général : sinon elle n'aurait pas valeur de loi. Y a-t-il un intérêt général au-delà de la loi ? Saint Thomas d'Aquin le dit fermement : les exceptions ne peuvent concerner que l'intérêt général, jamais un individu particulier. L'exemple de la ville assiégée est instructif : il s'agit bien de défendre l'intérêt commun, mais un intérêt commun plus large que celui compris dans les termes de la loi. La loi ne peut être transgressée que si la transgression permet de garantir l'intérêt général plus sûrement que ne le ferait l'application stricte de la loi. C'est donc toujours le même intérêt général — mais qui se manifeste dans des conditions différentes —, qui fonde la loi et sa transgression. Il faut aussi souligner que les citoyens qu'il s'agit de faire entrer malgré la loi sont « des citoyens dont dépend le salut de la cité «. Si le salut de la cité n'était pas en cause, on doit penser que la loi devrait être rigoureusement respectée, puisque leur retour ne servirait pas l'intérêt général. Les citoyens seraient donc tués par les ennemis, aux portes de la cité. Cette conséquence est évidemment critiquable, sinon du point de vue du droit, du moins du point de vue de la morale kantienne et plus classiquement de la morale chrétienne : une telle attitude manque singulièrement de charité ! En universalisant ce refus — la loi veut l'universel — de faire ouvrir les portes pour des citoyens ordinaires, ne risque-t-on pas d'aboutir à une cité sans citoyens ? Il peut donc y avoir opposition entre la loi telle que la conçoit ici saint Thomas d'Aquin, même s'il en admet la transgression exceptionnelle, et la loi morale. On a donc le droit — et le devoir — de transgresser la loi au nom de la justice, dans certaines circonstances. N'oublions pas l'impératif catégorique kantien : « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, dans ta personne et dans celle d'autrui, toujours en même temps comme une fin, jamais simplement comme un moyen. « (Fondement de la métaphysique des moeurs). L'exigence morale ordonne parfois de désobéir à la loi.

La justice est un  concept que l'homme a établi en vue d'un règne moral de l'organisation de la société. Entre vertu et institutions, la justice a pour fin unique le respect de l'égalité parmi les hommes. L'être juste est donc celui qui à la fois est vertueux, donc est disposé à avoir une vie bonne, et à la fois un être qui est respectueux des institutions. Le concept de justice se base donc sur un arbitrage équitable entre les hommes, arbitrage qui vise à établir une notion d'égalité sociale.

 

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« Aristote L'équitable, tout en étant supérieur à une certaine justice, est lui-même juste, et ce n'est pas comme appartenantà un genre différent qu'il est supérieur au juste.

Il y a donc bien identité du juste et de l'équitable, et tous deuxsont bons, bien que l'équitable soit le meilleur des deux.

Ce qui fait la difficulté, c'est que l'équitable, tout en étantjuste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale.

La raison en est que la loi est toujoursquelque chose de général, et qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de poser un énoncégénéral qui s'y applique avec rectitude.

Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à desgénéralités, et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plusfréquents, sans ignorer d'ailleurs les erreurs que cela peut entraîner.

La loi n'en est pas moins sans reproche, car lafaute n'est pas à la loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque par leur essence même lamatière des choses de l'ordre pratique revêt ce caractère d'irrégularité.

Quand, par suite, la loi pose une règlegénérale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur aomis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l'omission et de se faire l'interprète de cequ'eût dit le législateur lui-même s'il avait été présent à ce moment, et de ce qu'il aurait porté dans sa loi s'il avaitconnu le cas en question.

De là vient que l'équitable est juste, et qu'il est supérieur à une certaine espèce de juste,non pas supérieur au juste absolu, mais seulement au juste où peut se rencontrer l'erreur due au caractère absolude la règle.

Telle est la nature de l'équitable : c'est d'être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer àcause de sa généralité.

En fait, la raison pour laquelle tout n'est pas défini par la loi, c'est qu'il y a des cas d'espècepour lesquels il est impossible de poser une loi, de telle sorte qu'un décret est indispensable.

De ce qui est, en effet,indéterminé, la règle aussi est indéterminée, à la façon de la règle de plomb utilisée dans les constructions deLesbos : de même que la règle épouse les contours de la pierre et n'est pas rigide, ainsi le décret est adapté auxfaits. Platon Glaucon: - Écoute ce que je me suis chargé d'exposer d'abord, c'est-à-dire quelle est la nature et l'origine de lajustice.

On dit que, suivant la nature, commettre l'injustice est un bien, la subir un mal, mais qu'il y a plus de mal àla subir que de bien à la commettre.

Aussi quand les hommes se font et subissent mutuellement des injustices etqu'ils en ressentent le plaisir ou le dommage, ceux qui ne peuvent éviter l'un et obtenir l'autre, jugent qu'il est utilede s'entendre les uns les autres pour ne plus commettre ni subir l'injustice.

De là prirent naissance les lois et lesconventions des hommes entre eux, et les prescriptions de la loi furent appelées légalité et justice.

Telle est l'origineet l'essence de la justice.

Elle tient le milieu entre le plus grand bien, c'est-à-dire l'impunité dans l'injustice, et leplus grand mal, c'est-à-dire l'impuissance à se venger de l'injustice.

Placée entre ces deux extrêmes, la justice n'estpas aimée comme un bien, mais honorée à cause de l'impuissance où l'on est de commettre l'injustice.

Car celui quipeut la commettre et qui est véritablement homme se garderait bien de faire une convention aux fins de supprimerl'injustice ou commise ou subie : ce serait folie de sa part.

Voilà donc, Socrate, quelle est la nature de la justice, etl'origine qu'on lui donne. Commettre l'injusticeest pire que la subir, etj'aimerai mieux quant àmoi, la subir que lacommettre ( Gorgias ) Commettre l'injustice c'est perdre sa dignité et passer lereste de sa vie en compagnie d'un injuste.

L'assassin estcelui qui perd l'estime de soi.

Cette phrase fonde l'idéemoderne de conscience morale : il n'est pas de crimesans témoin car il est en moi un témoin intérieur qui mejuge.

A rapprocher de la phrase de Montaigne : Je me fais plus d'injure en mentant que je n'en fais à celui à quije mens ( Essais ). »

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