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COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Publié le 31/08/2012

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L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur les raisons d'être d'une philosophie du droit et les principaux problèmes qu'elle devrait aborder.

Ambiguïté de la notion et importance du droit dans nos vies

Paul Valéry dans Regards sur le monde actuel, disait: "Nous parlons facilement du droit, de l'Etat, de la race, de la propriété. Mais qu'est-ce que le droit, l'Etat, la race, la propriété? Nous le savons et ne le savons pas." Pourtant, le droit occupe dans le monde occidental une place de premier plan, note A. Tunc: "Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale." C'est que, de fait, on a l'impression que le droit envahit l'ensemble de nos rapports sociaux. Nous sommes presque toujours dans une situation de droit: par exemple, quand je prends un taxi ou le métro, quand j'achète ou loue quelque chose, il s'agit toujours d'activités qui sont réglées par le droit. Certains vont jusqu'à parler d'une inflation du droit dans nos sociétés occidentales. Plus particulièrement en ce qui concerne notre activité économique et nos rapports fiscaux avec l'Etat. Carbonnier dira même que le droit est plus grand que les sources formelles du droit en ce sens qu'il existe des rapports de droit qui n'accèdent pas à la légalité. Par exemple certaines coutumes, certaines conventions, etc.

 

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« conséquences peut-être des bouleversements politiques et é conomiques qui provoquent les esprits à remettre en cause ce qui paraît acquis.

Le développement des relations internationales a pu aussi y aider, montrant que cette discipline était cultivée et enseignée dans beaucoup de pays." Le droit est à la base de t out débat sur l'homme dans nos sociétés contemporaines Brimo , pour sa part, remarque que la philosophie du droit est enseignée dans toutes les grandes facultés de droit du monde et qu'il y a lieu de s'en réjouir car: "Cette diversité est source d'enrichiss ement et a donné naissance à un grand nombre de systèmes de philosophie du droit.

Nous entendons par là tout système de principes que l'on établit ou que l'on suppose établi pour grouper ou expliquer un certain nombre de faits ou d'idées en partant du conc ept de droit ou de l'existence de systèmes juridiques." (...) on ne peut rien comprendre aux grands systèmes philosophiques si l'on néglige la philosophie du droit, car le droit et les systèmes juridiques sont à la base de tout débat sur les rapports de l' homme et de la société." On peut souligner que tous les grands juristes contemporains ( Ripert, Gény , - qui a renouvelé la technique d'interprétation du droit privé en partant de ses réflexions sur le donné et le construit -, etc) ont senti le besoin de compléter leur conception du droit par certaines prises de positions philosophiques.

Car les deux sont liées et les changements profonds du droit viennent de la philosophie du droit.

En effet, d'après Brimo, la philosophie du droit appartient au domaine du droit : " elle est le droit positif réfléchi par la pensée spéculative...toutes les grandes révolutions dans le domaine de la pensée juridique sont l'oeuvre des philosophes du droit et de l'Etat".

Facteur d'universalité et de progrès du droit De plus, selon Brimo, la philosophie du droit, parce qu'elle se situe au niveau le plus élevé, appelle les esprits à la convergence, et à ce titre doit être considérée comme un facteur d'universalité et de progrès du droit.

Le droit comparé nous révèle cependant une di versité étonnante des conceptions du droit et de ses rapports avec la politique, la morale et la religion.

Dans d'immenses communautés humaines le droit est lié non seulement à une morale, mais à une religion.

Dans le monde musulman par exemple, le droit n 'est qu'une face de la religion.

"Celle -ci comporte d'une part une théologie qui fixe les dogmes et précise ce que le musulman doit croire; elle comporte d'autre part une partie, le shar, qui prescrit aux croyants ce qu'ils doivent faire ou ne pas faire." (R.

David, Les grands systèmes de droit contemporain) Dans la conception hindouiste et dans la conception juive, on ne voit pas les choses d'une manière différente.

"Dieu est partie aux relations entre les hommes: le devoir à son égard l'emporte sur les dr oits de ceux-ci", note Tunc.

"Si par exemple un débiteur néglige de payer sa dette, il méconnaît son devoir religieux..." Ainsi en est -il du droit africain qui est sacralisé: l'élément juridique et l'élément religieux sont indissociables.

D'autre part, pouvons -nous croire que le droit puisse être indépendant de la politique? Après l'Etat gendarme, gardien des libertés de chacun, l'État providence proclame le droit de chacun à la santé, à l'éducation, au travail etc.

Le droit n'est -il pas alors toujours l'in strument d'une politique? A ce sujet, Tunc note: "La politique fixe des objectifs, elle gouverne, elle "fait" de la direction.

Le droit fait de l'administration quotidienne." Il convient aussi de noter les différentes attitudes des populations à l'égard du droit (cela étant lié à la culture propre à chaque milieu).

Par exemple, dans nos pays occidentaux, nous sommes toujours soucieux de faire ce qui est conforme au droit, ce qui est permis.

Mais dans le monde oriental, en Chine, au Japon, on a du mépris pour le droit.

"Pour des Japonais honnêtes, écrit Y.

Noda, le droit apparaît comme une chose indésirable, dont il est souhaitable de s'éloigner autant que possible".

C'est que les obligations morales, les règles religieuses sont suffisamment puissantes, sans qu'on ait besoin de recourir aux règles juridiques pour arriver à une entente.

L'amitié, l'harmonie n'est pas nécessairement le fruit des procès et des tribunaux.. »

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